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Procès Verbal - PV seance du 28 03 2024 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28 03 2024 01)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
VS
CONSEIL
MUNICIPAL
Faro
Séance
du
jeudi
28
mars
2024
à
18h30
PROCÉS
VERBAL
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 8
Absents
:
2
Pouvoirs
: 2
Votants
: 10
Conseillers
municipaux
présents
: ARMAND
Jacques
-
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
—
AUDEMARD
Michael
- COTTIN
Christine. Absents
excusés
: POINT
Marie
Claire
(pouvoir
à
EYMARD
Cyrille)
- ROCHE
Daniel
(pouvoir
à
BRUNET
Pascal}
Secrétaire
de
séance
:BRUNET
Pascal
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
26-02-2024
3.
Zones
d’accélérations
des
Energies
Renouvelables
—
Loi
APER
4.
Réexamen
co-financement
poste
de
chargé
de
mission
CCRV
pour
la
préparation
du
transfert
de
la compétence
eau/assainissement
5,
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
6.
Adhésion
à
l'Association
nationale
des
Elus
de
Montagne
7.
Convention
d'occupation
terrain
communal
avec
le
PNRV
pour
la
pose
de
mobilier
«
Porte
d'entrée
»
au
plateau
de
Beure
8.
Programme
de
travaux
2024
et
demande
de
subventions
9.
Amendes
de
police
2024
10.
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
agent
communaux
11.
Ferme
des
Berts
12.
Questions
diverses
Rajout
à l’ordre
du
jour
Renforcement
du
réseau
BTà
partir
du
poste
Les
Bérards.
Approuvé
à l'unanimité
HRK
ke
ke
KE GK
HERO
OK OK OK OK OS
6
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2024
à
l'approbation
des
élus
présents.
Approuvé
à l'unanimité.
KR
HERO
ORCH
OCR
OR
He
Page
1/10 Territoire
d’Energie
de
la
Drôme
-
Renforcement
du
réseau
BT
poste
Les
Bérards
(100%
SDED)
- Dossier
N°262900038AER
Délibération
n°
3-1-2024
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d’Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
LES
BERARDS
Dépense
prévisionnelle
HF
15
866,84
€
dont
frais de gestion :
755.56€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d’Energie
Drôme
15
866.84
€
Participation
communale
Néant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d’'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
-
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
—
ZAER Délibération
n°
3-2-2024
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire,
après
avoir
consulté
en
date
du
13
Février
les
organes
délibérants
de
l’'EPCI
dont
il
est
membre,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
8
Janvier
au
4
Février
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
1.
Une
consultation
cartographique
en
ligne
{https://carto.parc-du-vercors.fr/}
et
retour
par
mail
à
transition.ecologique@cc-royans-vercors.org
pour
avis
;
et 2.
Une
consultation
cartographique
en
papier
en
mairie
avec
un
registre
papier
pour
avis.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
zones
situées
sur
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV)
et
son
aire
d'adhésion,
dont
l’objet
est
la
production
d'électricité
en
toiture,
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc.
En
date
du
14
Février
2024
le
gestionnaire
a émis
un
avis
favorable.
Page
2/10 Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
et
définies
dans
le
plan
joint
à
la
présente
délibération
:
-
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
TOITURE:
L’ensembles
des
toitures
de
la
commune
ciblées
en
zonage rose
;
- PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
PARKING
— OMBRIERE
: Les
parkings
ciblés
en
zonage
bleu
;
M.
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
- DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
- AUTORISE
la Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors
à
transmettre
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
de
la
Drôme,
sous
forme
cartographiques
(SIG).
Zones
d'accelerations
des
Energies
Renouvelables
- Loi APER
Commune
de
SAINT-AGNAN-EN-ROYANS
LEGENDE
Zone
photovoltaïque
sur
parking
Zone
photovoltaïque
sur toitures
à
ser
+ Co-construction commune
= Date : Février 2024 Sources : OSM-cadastre; Portail Cartographique ENR; CCRV Datum : Lambert 93 EPSG 2154
Page
3/10 Co-financement
du
poste
de
Chargé
de
mission
pour
la
préparation
du
transfert
de
ia
compétence
eau/assainissement
Délibération
n° 3-3-2024
(Annule
et remplace
la délibération
n° 2-2
du
26-02-2024)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
D2023/12/145
du
12
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
a décidé
la création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
pour
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
eau/assainissement;
Vu
la
délibération
D2023/12/146
du
12
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
a
défini
la
clé
de
répartition
pour
le
co-
financement
du
poste
de
Chargé
de
mission
en
vue
de
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
eau/assainissement
;
Considérant
que
la
loi
Notre
a
fixé
l'échéance
du
transfert
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
qu’il
est
important
de
préparer
en
amont
cette
échéance
et
les
modalités
techniques
et financières
de
cette
opération.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
porte
un
poste
de
chargé
de
mission
pour
la
préparation
du
transfert
de
la compétence
eau/assainissement.
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
les
modalités
de
financement
de
ce
poste
chargé,
selon
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
D2023/12/146,
soit
le
principe
d’une
prise
en
charge
de
la dépense
supportée
à concurrence
de
50
%
par
la Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors
et
à
50
%
entre
les
communes
membres,
au
prorata
de
leurs
populations
légales
respectives
en
vigueur
au
ler
janvier
2023
;
Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
représente
3,69
%
de
la
part
de
dépense
prévisionnelle
mise
à la charge
des
communes
membres;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
Approuve
le
principe
du
co-financement
du
poste
de
chargé
de
mission
pour
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
eau/assainissement,
supportée
à
concurrence
de
50
%
par
la
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
et
à
50
%
entre
les
communes
membres,
au
prorata
de
leurs
populations
légales
respectives
en
vigueur
au ler
janvier
2023 ;
-__
Décide
d'apporter
un
co-financement
de
3,69%
de
la
part
de
dépense
prévisionnelle
mise
à
la charge
des
communes
membres.
-_
Dit
que
la
participation
communale
sera
répartie
en
deux
parts
égales
entre
le
budget
annexe
de
l’eau
et
le
budget
annexe
de
l'assainissement
(le
cas
échéant) ;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Approbation
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
Délibération
n° 3-4-2024
Le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
doit
renouveler
son
label
à
l'échéance
de
fin
2024.
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
fin
2017,
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la population
pour
la
période
2024-2039,
La
Charte
2024-2039,
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
de
Parc
avec
deux
zooms
territoriaux,
d’un
cahier
des
paysages
et
d’annexes,
a
obtenu
un
avis
favorable
de
Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
106
communes,
6
villes-portes,
9
intercommunalités
et
2
Départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Page
4/10 Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
où
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il
demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Vercors
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l’État,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
de
la
labellisation
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Le
Conseil
après
avoir
pris
connaissance
de
{a
Charte
du
Parc
naturel
régionai
du
Vercors,
adressée
par
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
23
février
2024,
et
en
avoir
délibéré
avec
6 votes
pour
et
4 votes
contre
(BRUNET
Pascal
avec
pouvoir
de
ROCHE
Daniel
et
EYMARD
Cyrille
avec
pouvoir
de
POINT
Marie-Ciaire)
:
- APPROUVE,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
- AUTORISE
le maire
à signer
les
actes juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
Echanges
lors
du
conseil
:
Jacques
ARMAND
souhaite
faire
remarquer
que
pour
lui ce
sujet
est
important
pour
le
PLUÏ
à
venir
et
que
le
fait
d'être
dans
un
parc
est
un
outil
pour
faire
évoluer
les
choses
sur
le
territoire
car
c'est
la
seule
structure
qui
permet
de
se
regrouper
avec
les
communes
de
l'Isère.
1! précise
que
pour
le vote
de
la Charte
par
abstention
revient
à voter
contre.
Cyrille
EYMARD
regrette
que
le
Parc
veuille
mettre
le
territoire
« sous
cloche
»
et
que
la
fermeture
des
routes
menant
au
Hauts
Plateaux
soit
un
sujet
récurent.
Pascal
BRUNET
rappel
qu'à
la
suite
de
l’achat
de
la
propriété
dite
Chovin
le
PNRV
s'était
engagé
à faire
les
études
nécessaires
à)
la
mise
en
place
d’un
Espace
Naturel
Sensible
et
qu’à
ce
jour
rien
n’a
été
commencé.
Le
Maire
informe
que
des
discussions
sont
en
cours
sur
la
question
du
financement
avec
le
Département
de
la
Drôme
et
qu'un
regroupement
avec
la
comme
de
St
Jean
en
Royans
sur
le
fonctionnement
avec
le
futur
ENS
de
Combe
Laval
est
à
l'étude.
Cela
réduirait
de
moitié
les
coûts
pour
notre
commune.
Pascal
BRUNET
fait
également
remarquer
que
le
Parc
ne
respecte
pas
certaines
contraintes
faunistiques.
En
effet
le sentier
d’accès
au
parking
de
la Coche
a été
mis
sur
un
emplacement
connu
de
reproduction
de
la Gélinotte.
Adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Eius
de
Montagne
Délibération
n° 3-5-2024
L'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
Loi
Montagne.
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d'élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la
montagne
et
contribue
à
assurer
la
synergie
des
efforts,
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l'avenir
des
territoires
et des
populations
de
montagne.
L'ANEM
a statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l'identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la solidarité
nationale
à l'égard
de
ces territoires.
La commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à l'ANEM
est possibie.
Page
5/10 L'adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et une
part
variable
qui
est fonction
de
la population
et du
nombre
de
résidences
secondaires.
Le Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
classement
en
zone
de
montagne
de
la
commune,
Vu
le courrier
et
l’appel
à cotisation
de
FANEM,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
faire
entendre
sa spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d'apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à
ses
problématiques
et de
bénéficier
d'une
expertise
spécifique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d'adhérer
à l'Association
nationale
des
élus
de
la montagne
-
DECIDE
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la commune
-
DIT
que
pour
l'année
2024,
le montant
de
la cotisation
s'élève
à 204,34
euros
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Convention
d'occupation
d’un
terrain
communal
installation
d’un
panneau
«
Porte
d’entrée
»
plateau
de
Beure
Délibération
n° 3-6-2024
Afin
de
répondre
à
la
fréquentation
parfois
importante
mais
aussi
aux
changements
de
pratiques
des
visiteurs,
le
PNRV
à
mis
en
œuvre
un
programme
d'installation
de
mobilier
«
Porte
d'entrée
»
au
départ
des
principaux
sites
du
territoire
pour
améliorer
et
harmoniser
l'accueil
et
l'information
des
publics.
Un
panneau
va
être
installé
sur
la
commune
parcelle
E 428
au
départ
du
chemin
de
randonnée
au
bout
du
parking
de
Beure.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
d'utilisation
proposée
par
le
PNRV
et
fixant
les
conditions
d'utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
les emplacements
et la convention.
-
INFORME
que
la commune
souhaîte
par
ailleurs
faire
part
d'observations
sur
le
contenu
des
messages
figurants
sur
les
panneaux
avant
leur
mise
en
place.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Echanges
lors
du
conseil :
Pascal
BRUNET
informe
qu'il
n’a
rien
contre
la
signalétique
mise
en
place
sur
le
parking
de
Beure
sous
réserve
d'enlever
le
petit
panneau
blanc
s’y
trouvent
déjà
et
informant
de
l'entrée
sur
la
Réserve
car
il porte
à
confusion.
Il est
implanté
vraiment
trop
en
amont
de
la
réelle
entrée
de
la
Réserve
qui
se
trouve
bien
plus
en
hauteur
à
Pré
Peret.
De
plus
il souhaite
que
le
contenu
des
panneaux
qui
vont
être
installés
sur
le
parking
soient
revus
avant
d’être
posés. Florence
PESENTI
remarque
également
que,
malgré
les
nombreuses
demandes
auprès
du
Parc
qui
avaient
été
actées,
aucune
information
sur
le
fait
de
traverser
des
forêts
privées
n’a
été
mentionnée.
Le
Maire
propose
de
valider
les
emplacements
et
la
convention
sous
réserve
de
revoir
les
inscriptions
des
panneaux
signalétiques.
Page
6/10 Travaux
bâtiments
publics
et
aménagements
divers
2024
- Demandes
de
subventions
Délibération
n°
3-7-2024
La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
pour
l’année
2024
le
programme
de
travaux
sur
les
bâtiments
publics
et
les aménagements
suivants
:
Travaux
sur
bâtiments
communaux
:
Eglise
du
village
: Mise
aux
normes
du
coffret
électrique
des
cloches
2.587,00
€
HT
Remplacement
minuterie
bloquée
par
la
rouille
3.130,00
€
HT
Cimetière
:
Portail
3.600,00
€
HT
Bâtiment
Mairie
: Escalier
métallique
remise
en
peinture
2.980,00
€
HT
Isolation
phonique
bureau
compta
5.566,00
€
HT
Aménagement
village
et
hameaux
:
Toilettes
sèches
aire
de
jeux
hameau
de
Rousset
:
26.187,00
€
HT
Le
montant
global
du
programme
de
travaux
ci-dessus
s'élève
à
44.050,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
faire
réaliser
les
travaux
cités
et
autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
ces
dépenses
en
investissement
au
budget
2024.
-__
SOELICITE
un
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Drôme
et
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
des
aides
2024.
Amendes
de
polices
2024
Délibération
n°
3-8-2024
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
enveloppe
peut
être
attribuée
aux
communes
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Cette
aide
doit
être
utilisée
pour
des
dépenses
de
mise
en
sécurité
pour
la circulation
routière.
Un
projet
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
intelligents
a
été
étudié
pour
un
montant
de
10.427,62
€
HT
pour
2
feux.
Ces
feux
permettraient
de
faire
ralentir
les
véhicules
en
entrée
et sortie
de
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
DEDICE
de
mettre
en
place
2
feux
tricolores
et
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2024
pour
un
montant
de
10.427,62
HT
soit
12.933,14
€
TIC.
-
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Drôme
une
aide
au
financement
de
cette
dépense
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
sur
l'enveloppe
cantonale
2024
des
amendes
de
police.
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Délibération
n° 3-9-2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
04-03-2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Page
7/10 Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le
versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le
pouvair
d'achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées,
Considérant
qu'il
appartient
dans
ce
cas
au
Conseil
municipal
de
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d'être
versés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
décret
du
31
octobre
2023,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité :
DECIDE
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRES
H
est
instauré
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
de
la
commune
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
ARTICLE
2
; MONTANT
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
forfaitaire,
il est
fonction
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
forfaitaire
courant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
en
euros
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160€
700
€
Page
8/10 Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
400
€
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
300
€
000
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
ARTICLE
3
: CAS
PARTICULIERS
Le
cas
échéant,
le
versement
de
cette
prime
aux
agents
éligibles
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
cette
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n'ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n’ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à
une
année
pleine.
ARTICLE
4
: VERSEMENT
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
en
une
fois
au
mois
d'Avril
2024,
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
non
reconductible,
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du 31 juillet
2023
applicable
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la fonction
publique
hospitalière.
ARTICLE 5
: DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/03/2024.
ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Page
9/10 Propriété
des
Berts
Reprise
du
chrono
des
décisions
et discussions
faites
sur
le sujet
depuis
juin
2022.
M.
le
Maire
donne
son
point
de
vue
:Selon
lui
il
n’y
a
pas
d’issue
possible
sur
les
terres
par
contre,
sur
les
bâtiments,
la
commune
a
la
main
pour
la
mise
en
vente.
Reste
la
problématique
du
stockage
du
matériel
communal
et
la
surface
de
terre
mise
avec
la
vente
des
bâtiments.
Il rappelle
que
trois
offres
d'achat
des
bâtiments
ont
été
faites
et
que
les
prix
proposés
correspondent
au
prix
du
marché
et
sont
proches
des
estimations
réalisées
par
agences
immobilières
et
le
service
des
domaines.
S'il
y
a
vente
des
bâtiments
le
sujet
des
terres
peut
à nouveau
être
étudié
car
elles
ne
seront
normalement
plus
bloquées.
Pascal
Brunet
souhaite
garder
un
des
bâtiments
(celui
au
nord)
pour
le
matériel
communal
afin
de
ne
pas
le
laisser
dehors.
Pour
lui
il n’y
a
pas
le
choix.
Pour
la
vente
de
la
maison
et
de
la
petite
écurie
il n’y
voit
pas
d’inconvénient.
Vendre
un
peu
de
terre
peut
aller
mais
pas
non
plus
avec
exagération.
Laisser
les
terres
en
friches
n’est
pas
une
solution.
Jacques
Armand
précise
que
le
fait
d'utiliser
la
grange
peut
se
négocier
avec
les
éventuels
acheteurs.
Cyrille
Eymard
informe
qu'il
a
eu
la
Chambre
d'Agriculture
et
que
selon
leur
service
il
est
possible
de
faire
un
commodat
sans
autorisation
particulière.
Le
Maire
informe
que
les
renseignements
donnés
par
la
DDT
ne
vont
pas
dans
ce
sens
et
qu’il
ÿ
a
obligation
de
déposer
une
autorisation
d'exploiter
même
dans
ce
cas.
Ce
sujet
est
à
éclaircir
au
plus
tôt
entre
la
Chambre
d'Agriculture
et
la
DDT.
Pascal
Brunet
pour
sa
part
exclu
l'offre
la
plus
basse.
De
plus,
au
départ,
il
n’y
avait
pas
de
foncier
avec
les
bâtiments
si
ce
n’est
pour
faire
l’assainissement.
Jacques
Armand
souhaite
n’exclure
personne
et
précise
que
les
acquéreurs
ont
exprimé
un
souhait
en
mettant
des
terres
dans
leurs
offres
mais
que
ce
n’est
qu’un
souhaït.
Michael
Audemard
redemande
ce
que
l’on
fait
du
grand
bâtiment
situé
au
nord.
M.
le
Maire
pense
qu'il
faudrait
faire
une
close
particulière
pour
son
usage
d’où
l'intérêt
de
discuter
avec
personnes
qui
ont
déposé
un
dossier.
Jean
François
Bouvat
remarque
que
si
on
met
gratuitement
les
terres
encore
cette
année
la
commune
perd
environ
6000
€
ce
qui
n’est
pas
rien.
Jacques
Armand
propose
d’auditionner
les
3
acquéreurs
et
cette
proposition
est
validée
par
les
membres
présents.
Questions
diverses
Jacques
Armand
: Prochain
Conseil
Municipal
vote
du
compte
administratif
et
présentation
du
budget
primitif
2024
avec
éventuellement
son
vote.
Pascal
Brunet
:
Une
réunion
est
programmée
le
4
avril
avec
l’entreprise
Roche
Alpes
pour
la
préparation
du
chantier
de
création
du
réseau
eaux
pluviales/eaux
usées
dans
le
village
sur
la
RD
518
de
l’embranchement
du
cimetière
à l’'embranchement
de
la
rue
de
La
Poste.
KOKOKKHH OH
HH
HR
KOKOHOK HERO
KR
ROCK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Pascal
BRUNET
Signature
Signature
ee
Page
10/10