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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 19 Adhesion a la centrale d achat regionale pour les bornes de recharge pour les vehicules electriques
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93!
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de votes
78
— 1 AVR.
20
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRAN
OY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
À
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-—
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-
Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
- DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
Christiqn
DUMONT
-
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire- PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO),
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI :
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
: M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
OUEN
Fo
MAC
Mme-Capucine
TIMAL
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- VILLERS-PLOUICH :
M. R
MAÉHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
| Le
si
AVR,
2553
e
DELIBERATION
2019-03-19:
ADHESION
À
LA
CENT
D'ACHAT
REGIONALE
POUR
LES
BORNES
DE
RECHARGFE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax:
03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION
_2019-03-19:
_ ADHESION
__A__LA
CENTRALE
D'ACHAT
REGIONALE
POUR
LES
BORNES
DE
RECHARGFE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Rapporteur
: M.
Yves
COUPE
Vice-président
Vu
la délibération
n°20150363
de
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
Nord
- Pas
de
Calais,
adoptant
le plan
régional
de
développement
de
la mobilité
électrique,
Vu
la délibération
n°201500545
du
16
février
2015
de
la commission
permanente
du
Conseil
régional
Nord
-
Pas
de
Calais,
décidant
de
la
constitution
d’une
centrale
d’achat
sur
la
mobilité
électrique
et adoptant
les
statuts
de
cette
centrale,
Vu
la
délibération
n°20181400
de
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
Hauts-de-
France
du
27
septembre
2018
modifiant
les
statuts
de
cette
centrale
d’achat
et
permettant
l’adhésion
de
membres
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Hauts-de-France,
Afin
d’améliorer
la qualité
de
l’air,
de
limiter
les
émissions
polluantes
et
les
consommations
d’énergie
fossile,
de
soutenir
le développement
des
filières
industrielles
concernées,
la Région
Hauts-de-France
soutient
le
développement
de
la
mobilité
électrique.
Dans
ce
cadre,
elle
poursuit
le projet
initié
par
l’ex
Région
Nord
- Pas
de
Calais
de
développement
d’un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Pour
faciliter
le
déploiement
d’un
réseau
des
bornes
de
manière
homogène
et coordonnée,
la
Région
s’est
constituée
en
centrale
d’achat
et
a lancé
deux
marchés
:
e
Un
marché
de
fourniture,
pose
et maintenance
des
bornes
de
recharges
;
e
Un
marché
d’exploitation
des
bornes
de
recharges.
Ces
marchés
sont
mis
à disposition
des
territoires
membres
de
la centrale
d’achat.
Cela
permet
de
bénéficier
d’un
référentiel
technique
des
bornes
commun,
de
produits
et
services
homogènes,
de
faire
des
économies
d’échelle,
de
bénéficier
de
prix
intéressants
dans
le cadre
du
regroupement
des
commandes,
de
faire
évoluer
les
services
de
manière
coordonnée
pour
tous
les
territoires
engagés,
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
réseau
et
des
services
homogènes
et interopérables.
La
Région,
en
qualité
de
centrale
d’achat,
conduit
l’ensemble
des
procédures
de
consultation
et
désigne
le
titulaire
du
marché.
Elle
met
ensuite
le
marché
à
disposition
des
membres,
qui
passent
leurs
propres
commandes
et
assurent
eux-mêmes
les
paiements
et le suivi
de
la bonne
exécution
des
prestations.
Les
marchés
en
cours
ne
sont
accessibles
qu’aux
collectivités
ayant
adhéré
à
la
centrale
d’achat
avant
le
lancement
de
ces
marchés.
Ces
marchés
actuels
se
terminent
fin
octobre
2019.
La
Région
Hauts-de-France
lancera
début
décembre
2018
une
consultation
pour
la mise
en
place
de
nouveaux
marchés
qui
prendront
le
relais
des
marchés
en
cours
en
novembre
2019.
Les
collectivités
qui
souhaitent
bénéficier
de
ces
futurs
marchés
doivent
être
adhérentes
de
la
centrale
d’achat
au
plus
tard
début
décembre
2018
afin
de
pouvoir
être
citées
dans
les
cahiers
des
charges
des
futurs
marchés
avant
le
lancement
de
la consultation.
L’adhésion
à la
centrale
d’achat
est
gratuite.
L’adhésion
à la centrale
d’achat
entraîne
acceptation
pleine
et
entière
des
statuts
et obligation
pour
l’adhérent
d’acquérir
les prestations
correspondant
à ses besoins. Afin
d’assurer
un
suivi
concerté
de
ces
marchés,
la
Région
anime
un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
permettant
d’organiser
la concertation
pour
toutes
les
décisions
relatives
au
réseau
(tarifs
de
recharge,
évolutions
des
marchés,
actions
de
communication,
etc.),
de
travailler
collectivement
au
développement
du
réseau
régional,
de
partager
les
questions
et
problèmes
relatifs
au
fonctionnement
du
réseau
et
de
trouver
et mettre
en
place
des
solutions
communes.
Les
questions
qui
peuvent
être
rencontrées
dans
la
mise
en
œuvre
des
marchés
peuvent
y être
partagées
afin
de
faciliter
la recherche
de
réponses
communes.
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
-
décide
d’adhérer
à la
centrale
d’achat
« mobilité
électrique
»
constituée
par
la
Région
Hauts-de-France,
-
approuve
les
statuts
figurant
en
annexe,
-
autorise
le
Président
à
signer
le
formulaire
d’adhésion
et
à
réaliser
toutes
démarches
nécessaires
à la concrétisation
de
cette
adhésion.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Publié
le
f1/AR/
2959
Le
Président,
Certifié
exécutoire
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