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Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM du 21 decembre
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM du 21 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU C.M.
DU 21 DÉCEMBRE 2021
1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2021
Le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2021 est approuvé (abstention de M.
LE BRIS).
2. Création d’une aire de camping-cars à l’Anse de Guerlédan : suite de l’appel à
manifestation d’intérêt
N° 2021/107
OBJET : CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPINGS-CARS A l’ANSE DE GUERLÉDAN –
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONCÉDÉ SUITE A
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉ
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose qu’un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine
public concédé à la suite d’une manifestation spontanée a été mis en ligne sur le site Internet
de la commune, affiché en mairies de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Guen, publié sur
bretagne-marchespublics.com et « Le Télégramme 22 », l’ensemble le 10 septembre 2021.
La date d’effet de l’occupation projetée est le 1er avril 2022 pour une durée de sept ans.
Il détaille le cahier des charges relatif à cette occupation temporaire du domaine public
concédé à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée.
Le contexte
La commune de Guerlédan est née le 1er janvier 2017 de la fusion des communes fondatrices de Saint- Guen et Mûr-de-Bretagne. Elle compte 2 600 habitants et s’étend sur près de 48 km².
Située au cœur de la Bretagne à la limite du Morbihan, la commune de Guerlédan se prolonge par le lac portant le même nom, permettant promenade, kayak, paddle, pédalos.... http://www.lacdeguerledan.com/Bouger/Sports-et-loisirs
La commune a pour projet d’accueillir les camping-cars sur la commune et d’y aménager 40 emplacements. La parcelle choisie, située Rue du Lac à proximité du Lac de Guerlédan, est une partie de la parcelle 000 AC 464 référencée au cadastre d’une superficie de 8457 m2.
Le candidat
Le candidat devra justifier son expérience dans la gestion des aires pour camping-cars. Les équipements
Le prestataire doit chiffrer en fourniture et pose les éléments suivants :
Mise en place d’un contrôle d’accès avec gestion à distance :
- Un contrôle d'accès avec un principe d’une barrière levante avec boucles au sol. - Une gestion à distance via un automate et une plateforme web de commercialisation permettra de gérer les paiements et réservations.
Il est à noter qu'il n'est pas prévu de personnel d'accueil communal sauf pour l’entretien de l’aire.
Signalétique :
La signalisation est un élément important pour permettre aux camping-cars d'identifier rapidement l'entrée de l’aire dans un milieu urbain. Mais elle doit également permettre à l'utilisateur de comprendre le fonctionnement du site.
- Signalétique :
Prévoir un Totem d'accueil double face d'une hauteur minimum depuis le sol de 2,50 ml.
- Signalétique de proximité - vers le contrôle d'accès et/ou l’automate :
un panneau guide d'entrée permettant de visualiser les différents emplacements ainsi que les équipements.
Un affichage du règlement intérieur et des tarifs est à prévoir
En option :
Il possible de proposer une signalétique complémentaire laissée à l'appréciation du prestataire.
Réseau Wifi :
- la mise en place d'un hotspot wifi sécurisé et accessible uniquement pour les utilisateurs du lieu. La gestion des accès et des règles qui s'y appliquent sera prise en charge. - un mât de 3 mètres de hauteur permettant de positionner le hotspot wifi.
Zone de services :
- un équipement avec robinet d’eau potable, robinet de rinçage, dévidoir pour vidange des cassettes WC, pour utilisation 24h/24 et 365 jours par an.
- Une grille de vidange aux normes actuelles.
Bornes électriques :
Le prestataire devra fournir les bornes électriques délivrant l'électricité pour chacun des emplacements avec réarmement extérieur. Armoire électrique :
Le prestataire devra fournir une armoire électrique permettant de sécuriser et d’alimenter tous les équipements installés sur l’aire.
Sécurité du site :
Le prestataire doit pouvoir évacuer le site en cas d'alerte préfectorale (inondation, tempête,...). Pour cela, il devra connaître en temps réel toute personne présente sur le site et être en capacité de les contacter pour évacuation.
Pour cela, le prestataire devra nous indiquer quelles sont les démarches pour évacuer les usagers de l’aire.
Commercialisation / communication :
Le prestataire doit proposer des outils de commercialisation en lien avec les pratiques nouvelles des camping-caristes et autres utilisateurs du lieu.
C'est pourquoi il est important de prévoir la possibilité de réserver, de payer et d'avoir des informations pratiques sur un site internet.
Le candidat devra préciser les actions de communication permettant de booster la fréquentation de l’aire tout au long de l’année.
La possibilité d'avoir une application smartphone compatible IOS et Android est un plus.
Situation
4
5
-------------------
Deux candidats se sont manifestés : Camping-Car Park (44 – Pornic) et AiresServices
(29 – Concarneau).
La municipalité s’est rendue dans plusieurs communes afin de rencontrer les élus et
bénéficier de leur retour d’expérience.
Le Maire propose au conseil de délibérer afin de retenir l’un de ces deux opérateurs.
Après en avoir délibéré (abstention de MME LE CLÉZIO),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide de retenir l’offre de Camping-car Park.
- Mandate le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents afférents à
cette affaire.
6
3. Restauration générale de la chapelle Saint-Pabu (Saint-Guen) : demande
de subvention pour la phase 1 des travaux auprès de la DRAC
N° 2021/108
OBJET : RESTAURATION GÉNÉRALE DE LA CHAPELLE SAINT-PABU (Saint-
Guen) – PHASE 1 TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
Rapporteur : MME Josette COZ, Adjointe au Maire
Note explicative de synthèse :
MM COZ expose que, sur proposition de la DRAC Bretagne, la commune est invitée à
solliciter une subvention d’Etat de 24 750 €, correspondant à un montant maximum de
travaux de 45 000 € H.T. pour la phase 1 du programme de restauration générale de la
chapelle Saint-Pabu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide la phase 1 de travaux pour un montant de 45 000 € H.T.
- Sollicite, via la DRAC Bretagne, une subvention d’Etat de 24 750 € (taux : 55
%).
- Mandate le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents afférents à
ce dossier.
4.Cession foncière à titre gracieux à Côtes d’Armor Habitat
N° 2021/109
OBJET : CESSION FONCIÈRE A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AD 69-
70-71-544 (Mûr-de-Bretagne) A CÔTES D’ARMOR HABITAT
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose que Côtes d’Armor Habitat construit actuellement un immeuble de
six logements locatifs sociaux, rue du Champ de foire à Mûr-de-Bretagne.
Une convention de portage foncier a été signée le 13/11/2018 entre Loudéac
Communauté Bretagne Centre (LCBC) et la commune de Guerlédan, permettant à LCBC
d’acquérir les parcelles cadastrées section AD n° 69-70-71-544.
7
Le foncier sera rétrocédé par LCBC à la commune en début d’année 2022 par un acte
établi par l’étude notariale BARON-HUITEL, de Loudéac (22).
Côtes d’Armor Habitat souhaite acquérir au plus vite les parcelles susvisées et demande
à la commune de délibérer en ce sens.
Le Maire propose au conseil municipal de valider cette cession foncière à titre gracieux,
comme il est d’usage pour ce type de réalisation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide la cession à titre gracieux des parcelles cadastrées section AD n° 69-
70-71-544 sises à Mûr-de-Bretagne à Côtes d’Armor Habitat.
- Mandate le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents afférents à
cette affaire.
5. Cession foncière section ZS n° 263 – rue de la Résistance (Mûr-de-Bretagne)
N° 2021/110
OBJET : CESSION FONCIÈRE A TITRE GRACIEUX SECTION ZS N° 263 – RUE
DE LA RÉSISTANCE (Mûr-de-Bretagne)
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
M. LE DUDAL expose qu’une bande de terrain appartenant au domaine privé de la
commune, cadastrée section ZS n° 263 (117 m2), sépare de manière non distincte les
parcelles ZS n° 262 et 264, rue de la Résistance à Mûr-de-Bretagne. Une canalisation
communale d’assainissement des eaux usées y est implantée.
Cette bande de terrain est difficile d’accès pour l’entretien par les services techniques.
De plus, l’accès implique d’entrer par une propriété privée clôturée.
Les propriétaires riverains, M. et MME GOBERT Michel et Laurence (parcelle ZS n°
264) souhaitent l’acquérir car elle jouxte leur propriété. Ils en assurent déjà
l’entretien.
La commune bénéficierait d’une servitude quant à la canalisation d’assainissement
d’eaux usées, en accord avec les acquéreurs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
8
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée section ZS n° 263, d’une contenance
de 117 m2 à M. et MME GOBERT Michel et Laurence.
- Décide que la transaction se fait à titre gratuit.
- Précise que les frais de rédaction d’acte, les droits de publicité foncière seront
supportés par la commune.
- Sollicite auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Unité Droit des sols
/ procédures administratives, une mise à disposition de personnel afin de rédiger
l’acte en la forme administrative.
- Désigne M. LE DUDAL Jean-François, Adjoint au maire, pour représenter la
commune lors de la signature de l’acte, le maire étant habilité à le recevoir et à
l’authentifier en vue de la publication par le service de la publicité foncière.
6. Recensement de la population 2022 : modalités de rémunération des agents
recenseurs
N° 2021/111
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 – MODALITÉS DE
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de prévoir la rémunération des agents
recenseurs pour la campagne de recensement de la population, qui se déroulera du 20
janvier au 19 février 2022 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents
recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;
9
Considérant que l’enveloppe forfaitaire accordée par l’INSEE pour la commune en 2002
est d’un montant de 4 907 € ;
M. le Maire propose la rémunération suivante :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
• Décide de rémunérer les agents recenseurs tel que proposé.
• Dit que les taux ou indemnités ne comprennent pas les charges sociales
incombant à la commune.
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022,
chapitre 012.
7. Préparation de la rentrée scolaire 2022-2023 – renouvellement de la
dérogation pour l’organisation sur 4 jours
N° 2021/112
OBJET : PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 –
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION POUR L’ORGANISATION SUR 4
JOURS
Rapporteur : M. Jean-Noël BALAVOINE, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
Mission Taux ou indemnité brute
Bordereau de district 3.00 €
Résidence principale et secondaire par
feuille de logement remplie
1.40 €
Résidence principale et secondaire par
bulletin individuel rempli
1.00 €
Feuille de logement non enquêté 0.50 €
Forfait de déplacement y compris
déplacement à la formation à Neulliac
(56), tournée de reconnaissance,
recensement
200.00 €
Formation INSEE : 2 ½ journées 80.00 €
10
M. BALAVOINE expose que chaque année les maires ont la possibilité de réajuster les
horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en œuvre à la rentrée
scolaire suivante. Ces demandes de modification sont ensuite étudiées par les services
académiques avant d’être présentées en Conseil Départemental de l’Education Nationale
pour une application en septembre.
La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le Directeur académique des
services de l’Education Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.
Par conséquent, pour la rentrée 2022, les communes qui ont obtenu une dérogation
antérieure à la rentrée scolaire 2020 et qui souhaitent la renouveler doivent constituer
un nouveau dossier à transmettre pour le 8 mars 2022.
Le conseil d’école s’est prononcé favorablement, à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Sollicite une dérogation pour le maintien de la semaine de 4 jours (au lieu de 4
jours ½) à la rentrée 2022-2023.
8. Modification des limites d’agglomération à Mûr-de-Bretagne
N° 2021/113
OBJET : MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION A MÛR-DE-
BRETAGNE
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose que, dans le cadre du Plan vélo, il convient de sécuriser la voie verte
débouchant sur la route départementale n° 35, située à proximité de l’accès à la cité
de La Roche. De nombreux doivent traverser la route départementale.
La solution consiste à déplacer les limites d’entrée et de sortie d’agglomération de
manière à y inclure l’accès entrée-sortie de la voie verte, situé aujourd’hui hors
agglomération. La vitesse se trouvera donc limitée à 50 km/h au lieu de 80 km/h sur
cette nouvelle portion agglomérée.
Le Département a émis un avis favorable à cette modification.
11
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Donne son accord à la modification proposée.
- Charge le Maire, ou son représentant, de mener les démarches nécessaires.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce
sujet.
9. Tarification de l’eau potable au 1er janvier 2022
N° 2021/114
OBJET : TARIFICATION DE L’EAU POTABLE AU 01/01/2022
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
La Délégation de Service Public eau Potable - Guerlédan, héritée de la communauté de
communes de Pontivy Communauté, prendra fin au 31 décembre 2021. Pour assurer la
continuité de service au 1er janvier 2022, Loudéac Communauté a décidé de conclure un
contrat de prestation de services avec la société STGS. Pour maintenir une capacité
d’autofinancement suffisante pour envisager le renouvellement du réseau communal,
une unicité tarifaire est proposée.
Dans le cadre de la délégation Eau Potable de Guerlédan, il est proposé de soumettre à
l’approbation du conseil communautaire et du conseil municipal de Guerlédan les tarifs
2022 arrêtés comme suit :
12
Le conseil municipal est appelé, comme l’a fait le conseil communautaire le 14 décembre
2021, à valider les tarifs 2022 pour l’alimentation en eau potable comme présenté ci-
dessus ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les tarifs proposés, applicables au 1er janvier 2022.
10. Projet éolien « Hent Glaz » porté par Abo Wind : avis du conseil municipal
après enquête publique
N° 2021/115
OBJET : PROJET ÉOLIEN « HENT GLAZ » PORTÉ PAR ABO WIND – AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire rend compte de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 octobre au 10
novembre 2021 portant sur la demande d’autorisation à implanter et exploiter un parc
éolien comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de
200 m) et 1 poste de livraison sur la commune de Guerlédan.
Les rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur ont été communiqués au
conseil municipal.
L’avis du commissaire en quêteur est défavorable.
Le Maire propose de suivre l’avis du commissaire enquêteur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Prend acte de l’avis défavorable du commissaire enquêteur.
- Émet un avis défavorable au projet, suivant ainsi l’avis du commissaire enquêteur.
13
11. Questions diverses
• Cérémonies de vœux 2022
- Les cérémonies de vœux à la population et au personnel sont annulées en raison
du contexte sanitaire. Une fête de la Saint-Patrick est envisagée sous les halles
à l’occasion du marché alimentaire du Vendredi 18 mars 2022.
• Dispositif « Petites villes de demain »
- Déambulation organisée par LCBC en centre-bourg de Mûr-de-Bretagne le 7
janvier 2022 à 14 H 30. Le conseil municipal et la presse y seront conviés.