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Déliberation - d040 24 indigo consignes a velos
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d040 24 indigo consignes a velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AU CONTRAT D’EXPLOITATION DE 2 CONSIGNES A VELOS
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 026/2020 en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
VU le contrat de gestion de la voirie et des parcs de stationnement avec la société INDIGO PARK ;
CONSIDERANT que deux consignes à vélos ont été posées par la société ABRI PLUS ;
CONSIDERANT qu’il convient désormais d’assurer leur mise en service ;
CONSIDERANT qu’afin de faciliter la gestion quotidienne et d’avoir un interlocuteur unique sur la thématique « stationnement », il convient de confier cette gestion à la société INDIGO PARK ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat d’exploitation de deux consignes à vélos présenté par la société INDIGO PARK, domiciliée à PUTEAUX (92800), pour une durée courant jusqu’au 31 août 2024, et un montant forfaitaire de 29 000 € HT (équipements) auquel s’ajoute un montant forfaitaire mensuel de 1 173 € HT (exploitation).
ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget communal.
Fait à Maisons-Laffitte, le 04 mars 2024.
Le Maire
Jacques MYARD
N°040/2024