Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 4 signe
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 1 signe
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 3 signe
Déliberation - decision mp fourniture vaisselle
Déliberation - 15557 fournitures approbation marche fleurissement
Déliberation - avenant au mp cour oasis signe
Déliberation - mp prestation entretien exterieurs geo andre sig
Déliberation - 15558 fournitures approbation marche fleurissement
Déliberation - 15562 fournitures approbation marche fleurissement
Déliberation - 15559 fournitures approbation marche fleurissement
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 2 signe
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 2 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION DU MAIRE
N° 260924939-B
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Marché public de fourniture de matériels médicaux, consommables et produits pharmaceutiques pour le Centre Municipal de Santé et divers services de la Ville de Gentilly - LOT 2
LE MAIRE,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation
du Règlement intérieur de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation
du Règlement intérieur de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de
pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de fournitures médicales, consommables et
petits matériels de soins pour le Centre Municipal de Santé (CMS) et divers services de la
ville de Gentilly ;
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée ;
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 25 Mars
2026 portant la référence n° 2600004 ;
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public ;
CONSIDERANT l'offre de la Société Labo EBONY SAS pour le lot n°2 du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE ct ACCEPTE de signer le lot n°2 du marché de “Fournitures médicales, consommables et petits matériels de soins pour le Centre Municipal de Santé (CMS) et divers services de la ville de Gentilly”, ainsi que tous les actes en résultant, avec la Société Labo EBONY SAS sise au 27 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON sur YVETTE.
ARTICLE 2 — DIT que la dépense en résultant, d’un montant maximum annuel de 20 000 €
HT, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 — 11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d'une
prochaine séance. Affiché le 31 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 17 juillet 2026
En préfecture le 31 juillet 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260717-16893-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un déli de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wawwlelerecoursfr