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Déliberation - 2023 68 Contrats dapprentissage
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 Contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
*KR*
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 21
votants : 28
OBJET :
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023-68
L’an deux mil vingt-trois,
le : Lundi 25 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN et M. Stéphane CLOUET
Madame Maryse BRIANCEAU a été nommée Secrétaire de
Séance.
XX
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au
minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration. Ce
dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15
ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue
handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une
entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation
en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes
accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des
diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
La commune a été sollicitée par une personne préparant un
diplôme dans le secteur de l’évènementiel sportif.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-68-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Il est intéressant d'accueillir cet étudiant en raison du grand
nombre de manifestations prévues sur la période à venir et
visant ainsi à soutenir l’activité du service des Sports.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L.
6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 18 septembre
2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à :
e RECOURIR aux contrats d'apprentissage ;
e CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2023/2024, un
contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Fonctions de | Diplôme ou Durée de la
d'accueil l'apprenti titre préparé formation
Service des|Participation |Chargé de lan
Sports à l'élaboration | projet
etla miseen |évènementiel
place des (Bachelor)
évènements
e SIGNER tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec les centres de formation
d'apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de
formation, seront inscrits au budget de l'exercice correspondant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-68-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023