Déliberation - delib du 14 03 2023

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Déliberation - delib du 14 03 2023 Document publié le Samedi 19 janvier 2002 par la commune de Jury. Lien du pdf (Déliberation - delib du 14 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

P ROCES-venpas DES nEUBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

scene Cl 19 mers 2002

Date de convocation

10.03.2023

Date d'affichage

10.03.2023

Nombre de Conseillers

en exercice

14

Présents

9

Votants

9+4

ORDRE DU JOUR :

Point 2023-13

‘Point 2023-19

Point 2023-21

Point 2023-22 :

Point 2023-23 :

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le dix mars deux mil vingt-trois, réuni en séance ordinaire à la mairie de Juty, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs S. SMIAROWSKT ; G. LEDRICH ; G. LIZEUX ; J-L OURY ; Y.

RINALDI

Mmes M. DELIVRON ; À. GALAT ; C. KAMUT ; S. OZBOLT

Etaient absents excusés :

À. AISSAOUI qui a donné pouvoir à G. LEDRICH

I. ZOCHOWSKI qui à donné pouvoir à À. GALAT

À. CALARI qui a donné pouvoir à M. DELIVRON

B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

Etaït absent non excusé : L. MALI

Le Conseil à désigné comme secrétaire de séance Madame Catherine BLETTNER, sectétaite de mairie

ad

: Approbation du procès-verbal de la séance du 21/02/2023

Point 2023-14 :

Point 2023-15 :

Point 2023-16 :

Point 2023-17 :

Point 2023-18 :

Achat d’une sono pour l’école élémentaire

Plantation d’arbres entre la mairie et l’école

Plantation d’une haie fleurie rue de Metz

Signalisation horizontale et verticale

Construction d’une maison des associations : attribution de la mission géotechnique

: Autorisation d'ouverture de crédits

Point 2023-20 : Don pour Pachat de générateurs pour l'Ukraine

: Demande de subvention à la Région pour le projet « construction d’une maison des associations »

Groupement de commandes Fus@é

Choix de la procédure de passation d’un contrat de bail rural pour les parcelles cadastrées 180, 244

et 246, section 13

Point 2023-24 : Charte de l’arbre

HérsSPoint n°2023-13 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21/02/2023

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2023 est approuvé à l’unanimité des voix.

Point n°2023-14 : ACHAT D’UNE SONO POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal de la demande de la Directrice de l’école élémentaire d'acquérir une sono porttative pour l’école.

Aussi il présente le devis proposé par l’école.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société BOULANGER, sise Centre commercial Metzanine, boulevard de la Solidarité, pour un montant de 179,90 € TIC, à financer en section d'investissement, opération 1309 « matériel / mobilier scolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-15 : PLANTATION D’ARBRES ENTRE LA MAIRIE ET L’ECOLE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint à l'urbanisme et aux travaux rappelle aux membres du conseil municipal le projet de végétalisation de l’espace situé entre l’école et la maitie et informe que le Département de la Moselle a accordé une subvention «micro-projet » de 1.260 € correspondant à 50% du montant HT subventionnable.

Aussi il informe que 3 atbres ont déjà été commandés pour des besoins de respect des périodes de plantation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société BERTRAND, sise ZAC du Cheval Blanc, 12 rue Jean Walgenwitz, 57420 Solgne, pour un montant de 3.024,00 € TTC, en section

d'investissement, opération 1504 « agencement et aménagement de terrains ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-16 : PLANTATION D’UNE HAIE FLEURIE RUE DE METZ

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint à l'urbanisme et aux travaux rappelle aux membres du conseil municipal le projet de plantation d’une haie fleurie rue du Metz et informe que le Département de la Moselle a accordé une subvention « micro- projet » de 800 € correspondant à 50% du montant HT subventionnable.

Aussi il informe que ces arbustes ont déjà été commandés pour des besoins de respect des périodes de plantation. Cette haie sera installée rue de Metz, dans la prolongation de la barrière bois, afin d'éviter le stationnement sauvage des véhicules dans Pespace vert bordant le ruisseau.

Aptès en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société BERTRAND, sise ZAC du Cheval Blanc, 12 rue Jean Walgenwitz, 57420 Solgne, pour un montant de 1.920,00 € TTC, en section d'investissement, opération 1504 « agencement et aménagement de terrains ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-17 : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint à l'urbanisme et aux travaux rappelle aux membres du conseil municipal le projet d'aménagement de la signalisation horizontale et verticale en généralisant la priorité à droite et en introduisant des zones 30 sur l’ensemble de la commune. Cette opération comprend également le remplacement de panneaux de signalisation périmés et la remise en peinture des passages protégés.

Les voiries concernées étant métropolitaines, il informe que l’Eurométropole de Metz, par convention du 23 février 2023, a délégué la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Jury dans le cadre de l'opération PLUSSUR (anciennement dénommée «amendes de police »). Aussi, la commune prendra à sa chatge la réalisation des travaux ; la Métropole remboursera ensuite intégralement la Commune.

Enfin, il informe que le devis a d’ores et déjà été validé.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société AXIMUM, sise 664 route de Toul, Chaudeney sur Moselle, 54206 Toul, pour un montant de 6.855,07 € TIC, en section d'investissement, opération 1501 « signalétique et sécutité routière ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-18: CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS: ATTRIBUTION DE LA MISSION GEOTECHNIQUE

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Tertitoriales ;

Vu le rapport d’analyse des offtes ;

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de la mission d’études géotechniques pour la création d’une maison des associations à Juty, une consultation à été lancée sous la forme d’une procédure adaptée pour la conclusion du marché d’études géotechniques.

Après ouverture des offtes, celles-ci ont été analysées et il s’avère que l'offre de la société FONDASOL est économiquement la plus avantageuse au regard de l’ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à Punanimité des voix :

+ ATTRIBUE le marché d’études géotechniques à la société suivante :

Société FONDASOL Metz-Nancy

14 rue Charles Picard

ZI Jonquières

57365 ENNERY

Tél : 03 87 74 96 77

Email : metz@groupefondasol.com

Pour les montants suivants :

Mission G1 + G2 AVP: 3.030,00 € HT

Ÿ_ Mission G2 PRO : 2.000,00 € HT

Ÿ”_ Supervision géotechnique G4 (option) : 2.000,00 € HT

L'ensemble de ces frais sera à financer en section d'investissement, opération 2101 « maison des associations ».

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d’exécution tels que les avenants.

Point n°2023-19 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS

VU le budget primitif 2022, section d'investissement ;

VU article L1612-1 du CGCT' autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte autorise l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants :

Rappel BP 2022 | | Montant total . dépenses d'investissement . Opérations Montant demandé autorisé

{hors dette et RAR)

1309 "matériel / mobilier scolaire" 180,00 €

251 signalétique et sécurité 6 856,00 €

372 800,57 € 93 200,14 € russe ——— ra ; agencemen et aménagement de 4 944,00 €

terrains

2101 “ maison des associations" 8 436,00 €

TOTAL 20 416,00 €Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-20 : DON POUR L’ACHAT DE GENERATEURS POUR L’UKRAINE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Région Grand Est s’est associée, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est, à une opération conjointe portée par Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GEscod) afin d’aider les populations sinistrées de la Région de Kharkiv, confrontées à de grandes difficultés en raison de la destruction régulière d’infrastructures énergétiques dans leur région. Dans ce cadre, un fonds de concours a été mis en place destinés à recueillir les dons financiers provenant des acteurs publics et privés du Grand Est. Ce fonds temporaite est destiné à acheter et à acheminer des générateurs électriques, des systèmes de traitement de l’eau et d'équipements de première nécessité au bénéfice de la région de Khatkiv.

Aussi il propose aux membres du conseil municipal d’apporter une nouvelle fois une contribution financière pour venir en aide à la population ukrainienne, victime du conflit.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide de faire d’abonder à hauteur de 250 € au Fonds de concours en faveur de la population de la région de Kharkiv en Ukraine. Cette somme sera virée par mandat administratif sut le compte bancaire du GESCOD.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-21: DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST POUR LE PROJET « CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS »

Dans le cadre du projet de construction d’une maison des associations, Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que des subventions, à hauteur de 80% du montant HT subventionnable, ont été demandées auprès de la Préfecture de la Moselle, du Département et de l’'Eurométropole de Metz, mais restent sans réponse à ce jour. Au vu des différents contacts téléphoniques pris auprès des établissements et collectivités sollicités, il semblerait que la Commune de Jury ne soit pas subventionnée à hauteur de ses espérances. Aussi, M. LEDRICH propose de solliciter la Région Grand Est afin d’obtenit une subvention « soutien au cadre de vie et services de proximité ».

Dans l'attente des réponses aux différentes demandes de subvention, un nouveau tableau de financement est proposé afin de pouvoir solliciter cette subvention, étant bien entendu que le subventionnement total de ce projet n’excèdera pas 80 % du montant HT subventionnable.

Projet : Construction d’une maison des associations

Plan de financement prévisionnel :

Montant HT subventionnable : 770.512,95 € (soit 924.615,54 € TTC)

Subvention SOUTIEN AU CADRE DE VIE ET SERVICES DE PRIXIMITE sollicité au taux de 12,98 % :

100.000,00 €

Subvention DETR sollicitée au taux de 24,66 % 190.000,00 €

Subvention AMBITION MOSELLE sollicitée au taux de 19,47 % 150.000,00 €

FONDS DE CONCOURS sollicités au taux de 16,87 % 130.000,00 €

Autofinancement de la commune (y compris emprunt bancaire) pour 26,02 % 200.512,95 € TVA (20%) 154.102,59 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;

- sollicite la Région Grand Est pour l'attribution d’une « soutien au cadre de vie et services de proximité » ; - décide d'inscrire ces réalisations au budget primitif 2023 ; | - Charge le Maire, ou ladjoint délégué, de l’exécution et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-22 : GROUPEMENT DE COMMANDES FUS@E

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune de JURY 2 adhéré par décision du 18 novembre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @- éducatifs» qui met à notre disposition une coofdination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pout l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques. Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octtoi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.Afin de finaliser le dossier, le Département de la Moselle a souhaité que la Commune leur transmettre une dernière délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal autotise le Maire, ou l’adjoint délégué,

à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour les écoles de Jury (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

e à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Point n°2023-23 : CHOIX DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN CONTRAT DE BAIL RURAL POUR

LES PARCELLES CADASTREES 180, 244 ET 246, SECTION13

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint aux affaires administratives et juridique, informe les membres du conseil municipal que

le locataire actuel des terrains cadastrés 180, 244 et 246, section 13, a souhaité mettre fin au bail tutal qui le liait à la Commune.

La résiliation de son bail a été actée au 7 décembre 2022.

Aussi il propose que ces terrains soient de nouveaux mis en location et présente les différents modes de mise en location

des terres communales.

1 propose également que, dans la mesure où l’ancien locataire à ensemencé ses parcelles à l'automne 2022, et afin de ne pas perdre la récolte à venir, un contrat de prêt d’usage gratuit soit signé avec le neveu de l’ancien locataire, jeune agriculteur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt à usage gratuit avec Monsieur Jonathan CAYOTIE, domicilié 12 rue de Secourt, 57420 Vigny, pour l'exploitation des parcelles 180, 244 et 246, section 13. Ce contrat sera conclu jusqu’au 31 août 2023 (voir document en annexe) ;

- DÉCIDE de remettre les parcelles 180, 244 et 246, section 13, en location à compter du 14 septembre 2023 en concluant un bail rural pat voie d’adjudication publique. Les modalités en seront décidées ultérieurement. Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-24 : CHARTE DE L’ARBRE

Point de l’ordre du jour reporté.

Fait et délibéré à Jury, le 21 février 2023

Le Maire, [< La secrétaire de séance,

Stanislas SMIAROWSK TE Catherine BLETTNER

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ......................... et affichage le .........,.........