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Déliberation - CR DELIB 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Déliberation - CR DELIB 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CANTON
DU
PAYS
MESSIN
Commune
de
JURY
COMPTE
nenou
DES
DEuBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
scene dU 20 mers ON
Date
de
convocation
16.03.2026
Date
d'affichage
16.03.2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice 15
Présents
14
Votants
14+1
-
Point
2026-22
-
Point
2026-23 :
-
Point
2026-24
:
-
Point
2026-25
-
Point
2026-26:
-
Point
2026-27
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
mars
deux
mil
vingt-six
par
le
maire
sortant,
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie
de Jury,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
Solange
OZBOLT,
doyenne
du
conseil
municipal,
pour
le point
n°1
puis
par
Monsieur
Jean-Luc
OURY,
maire.
Etaient
présents :
Mrs
J-L
OURY
; D.
FRANCOIS
; M.
ENGELMANN
; P. VASSEUR
; T.
VIARD
; D.
VAILLANT
; B. KLOSTER
Mmes
S.
OZBOLT
; I.
ZOCHOWSKI
;
A.
GALAT
; A.
CALARI;
C.
KAMUT
; B. SIMON
; C. METZINGER
LEMOINE
Etaient
absents
excusés
:
À.
AISSAOUT
qui
a donné
pouvoir
à J-L
OURY
Etaient
absents
non
excusés
: /
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETTNER,
secrétaire
générale
de
mairie.
: Election
du
maire
Création
des
postes
d’adjoints
Election
des
adjoints
: Lecture
et remise
de
la
Charte
aux
élus
Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
: Délégations
du
conseil
municipal
au
maire Point
n°2026-22
: ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-17 ;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de vote
fermé.
Après
dépouillement,
les résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
bulletins
:
15
e
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
e
Suffrages
exprimés :
15
e
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
e
Mr
OURY
Jean-Luc:
15
voix
Mr
OURY
Jean-Luc
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
à été proclamé
maire.
Point
n°2026-23
: CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger ;
Considérant
cependant
que
ce nombre
ne peut
excéder
30%
de l'effectif légal du
conseil municipal
à savoir pour
la commune
de JURY,
un
maximum
de
4 adjoints
;
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix,
le conseil
municipal
décide
la création
de
3 postes
d’adjoints
au
maire.
Point
n°2026-24
: ELECTION
DES
ADIOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes, l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Après
dépouillement,
les résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Premier
tour
de
scrutin
e
Nombre
de
bulletins :
15
e
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
e
Suffrages
exprimés :
15
e
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
+
Liste
OZBOLT
Solange
(candidat
placé
en
tête
de
liste)
: 15
voix
La
liste
OZBOLT
Solange
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
au
maire :
- Mme
OZBOLT
Solange
- M.
FRANCOIS
Daniel
- Mme
ZOCHOWSKI
Isabelle
Point
n°2026-25
: LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
AUX
ELUS
Conformément
à l’article L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
donne
lecture
de la charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L1111-12
et
correspondants
aux
article
L1111-13
et L1111-14
du
CGCT.
Le
maire
remet
également
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
articles
L2123-1
à L2123-
35. Point
n°2026-26
: INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADIJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Il
précise
également
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Les
barèmes
actuels
de
l’indemnité
de
fonction
des
maires
sont
les
suivants :
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et en
fonction
de la population :
-
moins
de
500
habitants
25,5
%
-
de
500
à 999
habitants
40,3%
-
de
1000
à 3
499
habitants
51,6%
-
de
3
500
à 9
999
habitants
55%
-
de
10
000
à
19
999
habitants
65%
-
de
20
000
à 49
999
habitants
90%
-
de
50
000
à 99
999
habitants
110%
-
100
000
habitants
et plus
145%
Les
barèmes
actuels
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
sont
les
suivants
:
Taux
maximal
en
%
de l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et en
fonction
de
la population
:
-
moins
de
500
habitants
9,9
%
-
de
500
à 999
habitants
10,7%
-
de
1000
à 3
499
habitants
19,8%
-
de
3 500
à 9 999
habitants
22%
-
de
10
000
à
19
999
habitants
27,5%
-
de
20
000
à 49
999
habitants
33%
-
de
50
000
à 99
999
habitants
44%
-
100
000
habitants
et plus
66%
-
plus
de
200
000
habitants
72,5%
Les
barèmes
actuels
de
l’indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
les
suivants
:
-
pour
l’ensemble
des
communes
: indemnités
comprises
dans
l’enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants
;
Vu
la demande
du
Maire
de
fixer pour
lui-même
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
vetsées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51,6%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix,
le
conseil
municipal
fixe
avec
effet
immédiat,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
façon
suivante
:
-
Maire:
50,13
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
Adjoints:
19,24
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
Conseil
municipal
délégué
:Adjoints
:16,00
%
de
lindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Point
n°2026-27
: DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Après
en
avoit
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix,
le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
@)
/
(2)
De
fixer,
dans
la
limite
de
2.500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
administratives
dématérialisées
;
G)
/ (4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-
cadres
en
matière
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
5
000
€
et
en
matière
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
G / (6) De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes;
(7)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(1)
/
(2) / (13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
(14)
De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(5) / (16)
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, pour
tous
les
contentieux,
toutes
les
juridictions
et
tous
les
ordres
des
juridictions
concernées,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ;
(17)
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5.000
€
;
(18)
/
(19)
/
(20)
/
(2D
/
(22) / (3) / (24)
D’autoniser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
(5) / (26) / (7) / (8) / (29)
/
(30)
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ses
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 200
€
;
(31)
/
Le
Conseil
Municipal
autorise
que
ces
délégations
soit
exercée
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
chaque
réunion
du
conseil municipal,
le maire
rendra
compte
de l’exercice
de
cette
délégation
ainsi qu’il est prévu
à l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
et délibéré
à Jury,
le 20
mars
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
BLETTNER
as