Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Calendrier comptage
Arrêté - AP 23 DDTM85 215 SecuritePublique2023 2024
Arrêté - AP 23 DTM85 213 BraceletRemplacement2023 2024
Arrêté - Derogation temporaire Couverture des sols et epand
Arrêté - AP 23 DDTM85 211 Interdiction tir DPM
Arrêté - AM IAHP negligeable
Arrêté - 23 DDTTM85 693
Arrêté - AP25 DDTM85 400
Arrêté - ARRETE 2025 DCPATE 299
Arrêté - Arrete 24 DDTM85 283 prelevement minimal et maxima
Arrêté - doc07969920230707121050
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - doc07969920230707121050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Animaux,
PRÉFET DE
LA
VENDÉE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N° 23-DDTM85-351
relatif à l'ouverture
et à la clôture
de la chasse
pou
PÉRIODE
D'OUVERTURE
ARTICLE
1
:
LIMITATION
DU
NOMBRE
DE
JOURS
DE
CHASSE
La
chasse
à tir
du
petit
gibier
sédentaire
(lapin,
lièvre,
perdrix
rouge
et grise,
faisan]
et
de
la
bécasse
est
suspendue
chaque
mardi,
à l'exclusion
des
jours
fériés,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Vendée,
durant
toule
la
saison
de
chasse
2023-2024,
*
LIMITATION
DES
HEURES
DE
CHASSE
La chasse de nuit est interdite. Mode
de
chasse
:
Limitation
desk
î
de
ch
Chasse
à tir du
petit gibier sédentaire
À parir de 8 heures
[heure
légale] du 17 septembre 2023 ou 30 seplembre 2024 indus.
pre
cris
1r odobre 2023 ou 29 lé
2024 ads.
Chasse du gibier d'eau
La chasse
à la passée est autorisée
2 heures avant l'heure officielle du lever du soleil et 2 heures après l'heure officielle du coucher du soleil
sur les territoires
mentionnés
à l'article L 424-6
du code de l'environnement,
Chasse des oiseaux
de passoge
Chasse à tir du grand gibier en battue, à l'affüt et à l'approche Chasse au vol
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Chasse
à courre,
à cor et à ai
Chasse des animaux dassés nuisibles Chasse sous terre et vénerie sous terre Pour les espèces migrafrices, se référer
à l'annexe 2 du présent arrêlé donnant
à titre indicatif les conditions d'exercice de la chasse, susceptibles d'être modifiées par arrêté ministériel.
ARTICLE
2
:
CHASSE
A
TIR
La période
d'ouverture
générale
de la chasse
à tir est fixée, dans
le département
de la Vendée
selon
les précisions
figurant au tableau ci-dessous
et hors plan de gestion
particulier non
détaillé dans
le présent arrêté.
Conditions
spécifiques
de
chasse
Espèce
Dates
Dates
de
gibier
|d’ouverture
de
clôture
Gesti
“Plan
de Gestion
Cynégétique
approuvé
sur les territoires des communes
de Barbâtre,
l'Epine, la Guérinière
et Noir-
moutier en l'Ile : - Tir
uniquement
les dimanches
24
septembre,
8 octobre,
22
octobre
et 5 novembre
soil
4 jours.
our
|"4 perdrix par chasseur et par saison. - Marquage
obligatoire des oiseaux
prélevés sur le lieu même
de la capture au moyen
du dispositif prévu à cet effet.
- Tenue
à jour de la carte de prélèvement.
- Retour obligatoire de la carte de prélèvement
et des dispositifs de marquage
non
utilisés au responsable
de chasse
dans
les dix jours suivant la clôture de la chasse soil au Bls tard le 15 novembre
2023.
Perdrix rouge |
17 septembre
10 décembre
et grise
2023
2023
* Tir de
la poule
faisane
interdit
sur les communes
de
: Angles,
Bouillé-Courdault,
Chasnais,
Curzon,
Doix-les-Fon-
faines,
La
Bretonnière
- La
Claye,
La
Couture,
La
Tranche-sur-Mer,
Lairoux,
Le Mazeau,
Liez,
Longeville-sur-Mer,
Le
14 janvier 2024
OUl*
| Champ
Si-Père,
Les Magnils
Reïgniers,
Luçon, Maillé, Maillezais, Montreuil,
Péault, St-Benoïst-sur-Mer,
Sl-Cyr-en-
Talmondais,
St-Denis-du-
Payré,
Ste-Gemme-la-Plaine,
St-Pierre-le-Vieux,
St-Sigismond,
Rosnay,
La Jonchère,
Grues,
Rives-d'Autise,
Benet
et Domvix.
17 septembre
2023
Faisan Lapin de
|
17seplembre |
4er
2024
|
NON
[NON
garenne
2023
Toute
personne
autorisée
à chasser
le chevreuil
ou
le sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les conditions
spécifiques
figurant au même
tableau pour le chevreuil et le sanglier (R.424-8
du code de
l'environnement].
1#iuin
2023 |
16 septembre
2023 |
NON
|Du 1
juin au
16 septembre,
la chasse du renard
ne peut être pratiquée qu'à
l'affüt ou à l'approche
par les détenteurs
Renard
d'une
autorisation préfectorale individuelle de chasse
du chevreuil et/ou du sanglier.
Du
1* juin au
16 septembre,
la chasse du renard
peut également
s'effectuer en baïtue de sanglier.
Tir à balle obligatoire.
17 septembre |
29 févier2024
|
NON
[NON
Corbeau freux, CHASSE
2023-2024
campagne
cynégétique
2023-2024
dans
le
département
de
la
Vendée
[extraits)
GÉNÉRALE
DE
LA
CHASSE
Sanglier
Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
Chasse
à l'affar |
l”’iuin
2023 |
16 septembre 2023 | Sous
la responsabilité du
bénéficiaire d’un plan de chasse,
dans
le cadre d'une
autorisation
préfectorale spécifique délivrée au
el à l'approche
détenteur
de droit de chasse.
Sanglier
Tir
à balle
obligatoire
ou à
l'arc
de
chasse.
1=
juin
2023
|
16
septembre
2023
Au
minimum
avec
5 chasseurs.
Chasse
en
Déclaration
obligatoire avant
la
battue
à la
Fédération
:saisie
uniquement
en
ligne
sur
https://chasseur-vendeen.fr/
battue
dans
l'espace
adhérent
privatif
de
chaque
territoire
de
chasse.
Sanglier
17
septembre
31
mors
2024
[Mir
à balle
obligatoire
ou à
l'arc
de
chasse.
2023
Sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse.
Dans
le cadre
du
Plan
National
de
Maîtrise
du
Sanglier,
le Préfet
a validé
la liste
des
points
noirs
pour
la
campagne
de
chasse
2023-2024
[voir
annexe
1 ;
une
cartographie
de
ces
territoires
8st
disponible
sur
le
site
internet
de
lu
Préfecture
dès
le début
de
la
saison}.
Dans
ces
points
noirs,
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Vendée
attribue
aux
territoires
concernés
80
%
de
la
moyenne
des
réalisations
de
ce
territoire
établie
sur
les
3 dernières
saisons
de
chasse.
Chaque
point
noir
devra
:
+Respecter
le
plan
de
chasse
avec
minima
(L.
425-11
du
code
de
l'environnement]
:
+50%
de
l'attribution
initiale
à réaliser
au
30
novembre
2023
-80
%
de
l'attribution
initiale
à réaliser
au
31
janvier
2024.
é
+ Battue administrative si résullats non
satisfaisants.
° Déclarer obligatoirement de manière
électronique
tous ses actes de chasse
en battue.
Les points noirs feront l'objet de contrôles des prélèvements
par les agents assermentés en matière de police de la chasse (R.425-12
du code de l’environnement]: Dans
le cas où le titulaire
du plan de chasse
identifié en points
noirs
ne respecte pas
les règles précitées ci-avant,
une
participation des territoires pourra
leur être demandé
afin de financer lesdégâts.
À
Ÿ
Conformément
au Code
de l'Environnement,
pour toules les espèces de grand gibier soumises au plan de chasse {chevreuil, cerf, daim
et sanglier), chaque animal abattu est, préalablement
à tout transport et sur les lieux mêmes
de sa capture,
immédialement
muni
du dispositif de marquage,
à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse
(R.425-11).
Le retour de l'information du prélèvement est obligatoire dans
les 72 heures : saisie en ligne htps://chasseurvendeen.fr/
{pas besoin d'envoyer les cartons à la Fédération] ou envoi papier.
ARTICLE
3
:
CHASSE
AU
VOL
a chasse
au vol est autorisée du
18
septembre
2023
au 29
février 2024.
ARTICLE
4
:
CHASSE
A
COURRE,
A
COR
ET
A
CRI
a chasse
à courre,
à cor et à cri est autorisée du
15 septembre
2023
au 31
mars
2024.
ARTICLE
5
: VENERIE
SOUS
TERRE
:9
vénerie
sous
ere
est
autorisée
du
15
septembre
2023
au
15
janvier
2024.
Une
période
de
chasse
complémentaire
du
blaireau
pourra
être
aulorisée
par
arrêlé
préfectoral,
du
15
mai
2024
jusqu'à
l'ouverture
générale
de
la
chasse.
ARTICLE
6
: CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
Dès
se
que la couche de neige est suffisamment épaisse et recouvre de façon homogène
le sol, permettant de suivre un gibier à la trace, la chasse est interdite. Cette interdiction ne s'applique
:ependant pas
à :
: la chasse Êtr du gibier d'eau, lorsqu'elle est pratiquée, avec chien d'arrêt ou sans chien,
sur le domaine
public maritime, en zone de chasse maritime,
sur les lacs, étangs, fleuves, rivières,
:anaux,
réservoirs
et dans
les
marais
non
asséchés
;
* la chasse à tir du grand
gibier soumis
au
plan de chasse
;
: la chasse
à courre,
à cor
et à cri
;
: la chasse
et la vénerie sous
terre ;
la chasse
à
fir du
renard,
du
ragondin
et du
ral-musqué.
QUO
EE
UE
OP CUT
OS
EP EE
ET
OT
LOL
852174 852126 853971 corneille
noire,
étourneau
17 septembre
un
L'utilisation du grand-duc
artificiel et l'utilisation des formes
et appelants
pour la chasse des corvidés
sont autorisées.
a
pie
2023
29 février 2024
NON
Le tir de la pie, des élourneaux et des corvidés au dortoir est particulièrement
recommandé.
arde,
geai
des chênes jee,
“La chasse
à tir du vison
d'Amérique
est interdite sur les communes
des
cantons
de
: « Fontenay
le Comte
» [canton
À
n°
5],
«
Luçon
»
(canton
n°
8],
« Mareuil-sur-Lay-Dissais
»
(canton
n°
9),
«
La
Roche-sur-Yon
n°
2
» (canton
n°
13),
ragondin,
rat
tdi
ue
17 septembre
29 février 2024
et communes
de
La
Caillère-Saint-Hilaire,
La
Chapelle-Thémer,
La
Jaudonnière,
La
Réorthe,
Saint-Aubin-la-Plaine,
er
utois
2023
Saint-Etienne-de-Brillouet,
Sainte-Hermine,
Saint-Jean-de-Beugné,
Saint-Juire-Champgillon,
Saint-Martin-Lars-en-
et “ee
Sainte-Hermine, Thiré, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer,
Longeville-sur-Mer,
Poiroux, Saint-Hilaire-la-Forêt,
d'Amérique*
Saint-Vincent-sur-Jard,
Talmont-Saint-Hilaire.
Blaireau
| 15
nb
15janvier 2024
|
NON
[NON
Le lièvre est soumis
au plan
de chasse
sur l'ensemble
du département
de la Vendée.
La chasse
du
lièvre ne peut donc
être pra-
8 octobre
fiquée
que
par
les bénéficiaires
de plans
de chasse
individuels.
Chaque
arrêté
de
plan
de chasse
fixe, pour
chaque
lerritoire
Lièvre
2023
10
décembre
2023
|
bénéficiaire,
le nombre
maximum
de
lièvres
dont
le prélèvement
est autorisé.
Pour
permettre
le contrôle
de
l'exécution
des
plans
le chasse
individuels, chaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur le lieu même
de sa capture,
muni du Le
sifif de marquage
réglementaire.
Le retour des cartons de prélèvements est obligatoire dès la fin de la période de tir de
l'espèce.
Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
1“ juin 2023 |
16 septembre
2023
|Le daim
ne peut être chassé qu'à
l'approche ou à l'affüt par le bénéficiaire d'un plan de chasse, dans
le cadre d'une autorisation
Daim
préfectorale
individuelle,
17
ne
29 février 2024
| Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
Cerf
7
Fi
bre
29
février 2024
|Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
1e juin 2023 |
16 septembre
2023
[Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
Le chevreuil
ne peut être chassé
qu'à
l'approche ou à l'affût par le bénéficiaire d’un
|
P'
plan de chasse,
dans
le cadre d'une autorisation préfectorale
individuelle.
Tir à balle ou à l'arc de chasse
ou tir à grenaille de substitution au plomb®.
Chevreuil
17 septembre
|‘
.
“Conditions
particulières :
.
.
2023
29
février
2024
|-Uniq
en
bahue
el
ré
au
moins
5
ch
tireurs,
rab
el traqueurs
compris].
- Grenaille
d'acier
: n°1,
0,
00
et 000
; autre
grenaille
sans
plomb
: n°1
ou
2.
- Les lirs doivent être à courte distance et ne doivent en aucun
cas dépasser
25 mètres séparant
le tireur du chevreuil visé.
- Chaque
pose
devra
être matérialisé
sur le terrain.
LA
ET
EMI
TUE
LE
0:
NO
ST
NE
TT
ARTICLE
1°:
I est
interdit
d'être
porteur
d'une
arme
de
chasse
chargée
ou
armée
sur
les
routes
et
chemins
publics,
y compris
bas
cotés
et
fossés
ainsi
que
sur
les
voies
ferrées
et les
emprises
et enclos
dépendant
des
chemins
de
fer.
Dans
ces
mêmes
lieux,
il est
a fortiori
interdit
de
faire
usage
de
cette
arme
de
chasse,
ARTICLE
2
:||
est
interdit
à toute
personne
placée
à portée
d'arme
de
chasse
de
ces
routes,
chemins
publics
y compris
bas
cotés
et fossés
et voies
ferrées, de
tirer
en
leur
direction
ou
au-dessus.
ARTICLE
3 :
|| est
interdit
de
tirer
en
direction
des
lignes
de
transport
électrique
et téléphonique
ou
de
leurs
supports
ainsi
que
des
éoliennes.
ARTICLE
4 :
|! est
interdit
à toute
personne
placée
à portée
d'arme
de
chasse
des
stades
ou
autres
lieux
de
réunions
publiques,
des
habitations
particulières
y com-
pris
caravanes,
abris
de
jardins
et
remises,
des
bâtiments, constructions
et
installations
de
toute
nature,
des
pistes
d'envol
ou
d'atterrissage,
des
bâtiments
et
construc-
tions
dépendant
des
aéroports
et
des
aérodromes
ainsi
que
de
leurs
emprises
et
de
leurs
enclos,
des
engins
agricoles
ou
de
toute
nature,
de
tirer
en
leur
direction.
ARTICLE
5 :
l'utilisation
de
la
carabine
de
calibre
22
est
interdite
pour
la chasse
et la
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
sur
l'en-
semble
du
département
de
la Vendée.
Seule
la
carabine
de
calibre
22
à un
coup
à réarmement
manuel,
pourra
néanmoins
être
utilisée
dans
les
conditions
suivantes
:
-pour
la destruction
des
ragondins
et des
rats
musqués
par
les
particuliers
Haies
d'un
permis
de
chasser
en
cours
de
validité
et par
les
agents
assermentés,
-pour
la
mise
à mort
des
animaux
capturés
dans
le cadre
d'une
activité
de
piégeage
ou
de lute
collective
par
les
piégeurs
agréés.
Pour
les
piégeurs
agréés,
l'arme
ne
peut
être
transportée
que
démontée
ou
placée
sous
étui.
Dans
tous
les
cas
l'arme
doit
être
déchargée.
ARTICLE
6 :
Touie
arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à bord
d'un
véhicule que
placée
sous
étui
ou
démontée.
Dans
tous
les
cas
l'arme
doit
être
déchargée.
ARTICLE
7
:Lors
d'une
chasse
à tir
du
grand
gibier
ou du
renard
en
battue,
les
tireurs
utilisant
une
arme
à
feu
ou
un
arc,
les
traqueurs,
les
piqueux
et les
rabat-
teurs
sont
tenus
de
porter
en
permanence
au
minimum
un
gilet,
une
veste ou
un
baudrier
Auorescent
et
apparent.
Ce
gilet
peut-être
intégré
à un
vêtement
de
couleur
vive
de
type
T-shirt,
veste ou
cape.
ARTICLE
8
:Lors
d'une
chasse
à fir
du
grand
gibier
ou
du
renard
en
battue,
le responsable
de
l'organisation
de
cette
chasse
procède,
en
bordure
des
voies
publiques, pour
signaler
les
entrées
principales
de
la zone
de
tir,
à l'implantation
de
panneaux
informant
les
tiers
qu'une
action
de
chasse
est
en
cours.
ARTICLE
9
:Lors
d'une
chasse
à tir
du
grand
gibier
ou
du
renard
en
battue,
le responsable
de
l'organisation
de
cette
chasse
ou
son
délégataire devra
obligatoi-
rement
faire
lecture,
lors
de
chaque
baïue,
des
consignes
de
sécurité
minimales
annexées
au
présent
arrêté
et incluses
dans
le registre
de
battue.
ARTICLE
10
:Lors
d'une
chasse
à tir
du
grand
gibier
ou
du
renard,
en
battue,
chaque
chasseur
doit
matérialiser
les
angles
de
30
degrés
en
prenant
en
compte
son
environnement
(voisins,
route,
maison,
animaux
domestiques…).
Le
tir
dans
ces
angles
matérialisés
est
interdit
pour
ne
pas
porter
atteinte
à l'intégrité
physique
d'une
personne
ou
d'un
animal
domestique
ou
occasionner
des
dégâts
matériels. 852477
853539
853013 852520
AN
CEEOAOT
AO
EN
AN TN
ARTICLE
1 1:
Lors
d'une
chasse
à fir
du
grand
gibier
et/ou
du
renard,
en
battue,
à l'exception
de
l'espèce
Cerf
élaphe
qui
présente
un
centre
de
gravité
haut,
les
dispositions suivantes
sont
respectées
:
1. Le tir vers la traque est possible uniquement
si les conditions
suivantes
sont réunies
:
- La topographie
du terrain et le(s} poste(s} par rapport à la traque le permettent,
- Le chasseur applique strictement les dispositions prévues à l'article 10, - Le(s] poste(s) de tir doit être obligatoirement
matérialisé
(piquet de poste] et de préférence
surélevé,
- Les tireurs concernés
doivent être précisément identifiés,
- Le Hir doit être limité à 10 mètres,
en prenant
en compte
son environnement,
et être obligatoirement
fichant,
- Ces informations sont rappelées lors des consignes de sécurité minimales, et inscrites dans le registre de battue. 2. Le tir à l'intérieur de la traque depuis un poste de tir est possible uniquement si les conditions suivantes sont réunies : - La topographie du terrain et les) poste(s| de tir par rapport à la traque le permettent, - Le(s] poste(s) de tir doit être obligatoirement matérialisé [piquet de poste] et de préférence surélevé, - Les tireurs concernés doivent être précisément identifiés, - Le tir doit être limité à 10 mètres, en prenant en compte son environnement, et être obligatoirement fichant, Par exception,
le tir à partir d'une
butte de tir ou d’un
mirador
est limité à 25 mètres.
- Ces informations sont rappelées lors des consignes de sécurité minimales, et inscrites dans le registre de battue. ARTICLE
12
:Le
tir
de
protection
des
chiens
est
possible,
le cas
échéant,
seulement
pour
deux
personnes
préalablement
désignées
lors
de
la lecture
des
consignes
de
sécurité
minimales.
La
prise
en
compte
de
l'environnement
est
pipe
avant
tout
lir
de sécurité.
Ces
deux
personnes
ne
peuvent
être
des
tireurs
postés.
Ces
informations
sont
rappelées
lors
des
consignes
de
sécurité
minimales,
et inscrites
dans
le registre
de
battue.
ARTICLE
13
: Les dispositions des articles 7, 8 et 9 et 10 s'appliquent également aux battues administratives et aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE
14
: Toute décision administrative relative à une opération de destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être affichée en mairie
préalablement à
la réalisation de l'opération.