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Arrêté - AP 23 DDTM85 211 Interdiction tir DPM
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - AP 23 DDTM85 211 Interdiction tir DPM)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Institutions publiques,
E Direction départementale
PRÉFET _ des territoires et de la mer
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 23-DDTM85-211
portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine public maritime
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 du ministre de l'Écologie et du Développement Durable relatif aux dates
d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Vu l'article L. 22151 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 9 mars 2023,
Considérant l'importante fréquentation pendant la période estivale et le soir dont fait l'objet le littoral
vendéen par les touristes, les usagers et les professionnels maritimes et agricoles,
Considérant les enjeux de tranquillité et de sécurité publique pour les riverains, les promeneurs et les
utilisateurs du domaine public maritime,
Considérant les enjeux de préservation de l'avifaune sur le domaine public maritime vendéen
caractérisé par la présence de plusieurs espèces rares et menacées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Article 1: En raison de l'importante fréquentation touristique que connaît le département et de la
nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité publiques, le tir d'armes à feu est strictement interdit
à compter du 1°" juillet 2023 jusqu'au 25 août 2023 inclus, sur l’ensemble du domaine public maritime
vendéen, sauf lors des battues administratives qui pourraient être ordonnées par le préfet.
Article 2 : En application de l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'île
Gloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse:
https://wwwrtelerecours.fr Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et
de Fontenay-le-Comte, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, les commissaires de police, le directeur de
la délégation à la mer et au littoral, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes concernées par les soins des
maires et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le R. 2023 Pour le Préfet, L préfet,
Le Secrétaire Générat Ad,
de la Préfecture de la Vendég
Yan m Le Grimm