Compte-Rendu - cr cm 29.05.2020

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Compte-Rendu - cr cm 29.05.2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.05.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

29 mai 2020

Présents : Mmes CHAVRELLE, PESCHELOCHE, RINALDI-LIROT, MM. BERTRAND, BUSSEZ, FRANCOIS, JEUKENS, LORRAIN, NICOLAS, PAPAZOGLOU, RAULOT M. BUSSEZ est nommé secrétaire à l’unanimité des présents.

1) Délégations au maire et aux adjoints

Pour la bonne marche des affaires communales, le maire suggère à l’assemblée de se voir confier les délégations 6, 7, 8, 9, 11, 13, 16,20 et 24 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (remis lors de l’installation du conseil municipal), à savoir :

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : affaires au tribunal d’instance et au tribunal administratif, à concurrence d’un préjudice n’excédant pas 1.000 € ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000 € autorisé par le conseil municipal

24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer ces matières au maire.

En outre, le maire indique que les conseillers communautaires sont, dans l’ordre du tableau :

- le maire

- le 1er adjoint.

Le maire informe le conseil municipal qu’il délèguera à

- M. PAPAZOGLOU, 1er adjoint, les matières 7,8, 9, 11, 13, 20, 24

- Mme CHAVRELLE, 2ème adjointe, les matières 7, 8, 9 13, 20 et 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité des présents.2) Indemnités

Un barème des indemnités de fonction au 01/01/2020 des maires et adjoints a été distribué aux conseillers municipaux.

Le maire propose de :

- percevoir l’indemnité maximale, à savoir 25,5 % de l’indice brut terminal du barème des traitements de la fonction publique (soit 991,80 € brut par mois pour les communes de moins de 500 habitants)

- de verser l’indemnité maximale, à savoir 9,90 % de l’indice brut terminal du barème des traitements de la fonction publique (soit 385,05 € brut par mois pour les communes de moins de 500 habitants)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents : - de fixer le taux maximal, soit 25,5 % de l’indice brut terminal du barème des traitements de la fonction publique, avec date d’effet au

25 mai 2020, pour l’indemnité du maire

- de fixer le taux maximal, soit 9,90 % de l’indice brut terminal du barème des traitements de la fonction publique, avec date d’effet au

25 mai 2020, pour l’indemnité du 1er adjoint

3) Etude des dossiers « périls imminents »

Avant de passer la parole à M. RAULOT, le maire rappelle, à l’assemblée, l’obligation qui incombe à la commune d’exécuter d’office les travaux pour faire cesser les périls imminents des immeubles concernés, puisque les propriétaires n’ont pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les périls.

Il s’agit des immeubles sis :

- 10 rue de Salmagne

- 34 Grande Rue

M. RAULOT commente les différents devis qui ont été demandés auprès des entreprises Breuil, Foissy, Palazzo et Saribat.

Pour l’immeuble sis 10 rue de Salmagne, le chiffrage des travaux se situe entre 16.506,60 € (entreprise Foissy) et 40.217,76 € (entreprise Palazzo).

Pour l’immeuble sis 34 Grande Rue, ceux-ci sont estimés de 27.502,20 € (entreprise Foissy) à 40.851.60 € (entreprise Palazzo).

M. RAULOT fait remarquer également que le devis de l’’entreprise Foissy ne mentionne pas le constat d’huissier.

Commentaires : M. BUSSEZ préconise de ne pas déposer de concassé sur les terrains des immeubles démolis. Il suggère, par ailleurs, de demander un devis pour la maison sise 62 Grande Rue, frappée d’un arrêté de péril imminent (les propriétaires sont introuvables) en fournissant le rapport d’expertise à l’entreprise qui sera choisie.

M. RAULOT tient à souligner que la commune fera tout ce qui est en son pouvoir pour récupérer les sommes dépensées dans le cadre de ces actions de péril imminent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de - accepter la proposition de l’entreprise Foissy, en demandant l’ajout du constat d’huissier et en supprimant la ligne « concassé »

* montant estimé pour l’immeuble 10 rue de Salmagne 16.506,60 €

* montant estimé pour l’immeuble 34 Grande Rue 27.502.20 €

En outre, le conseil municipal demande, à l’unanimité des présents, une estimation des travaux pour l’immeuble sis 62 Grande Rue.La conformité de la procédure de recrutement des entreprises sera soumise, pour avis, au contrôle de légalité.

4) Représentants commune aux organismes extérieurs

Le conseil municipal procède à la désignation (par 11 voix pour) de ses membres dans les instances extérieures :

- communes forestières : Nicolas BERTRAND, titulaire ; Hubert LORRAIN, suppléant - syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut Barrois : titulaires : Marie- Odile CHAVRELLE et Arnaud JEUKENS, suppléants : Arnaud FRANCOIS et Régis PAPAZOGLOU

- FUCLEM : Régis PAPAZOGLOU

- instance locale de coordination gérontologique : titulaire : Serge NICOLAS ; suppléant : Arnaud FRANCOIS

5) Commissions communales

Le maire propose de voter, d’ores et déjà, pour les membres de :

* Commission d’appels d’offres : Président : Serge NICOLAS ; 3 titulaires : Aurélien BUSSEZ, Samuel RAULOT, Régis PAPAZOGLOU ; 3 suppléants : Marie-Odile CHAVRELLE, Nicolas BERTRAND, Hubert LORRAIN

11 votes « pour » pour ces membres

Le maire propose de créer les commissions suivantes :

- commission bois et chemins : président : Nicolas BERTRAND; membres : Hubert LORRAIN, Bénédicte PESCHELOCHE

- commission des travaux : président : Samuel RAULOT ; membres : Hubert LORRAIN, Aurélien BUSSEZ, Nicolas BERTRAND

- commission école : présidente : Valérie RINALDI-LIROT ; membre : Serge NICOLAS - commission jeunesse et seniors : président : Samuel RAULOT ; membre : Arnaud FRANCOIS

- commission embellissement : président : Nicolas BERTRAND ; membres : Bénédicte PESCHELOCHE, Valérie RINALDI-LIROT

- commission festivités : président : Arnaud JEUKENS ; membres : Samuel RAULOT, Régis PAPAZOGLOU, Marie-Odile CHAVRELLE

- commission budget, économie, finances : président : Serge NICOOLAS ; membres : Régis PAPAZOGLOU, Marie-Odile CHAVRELLE.

- commission informations-communication : président : Aurélien BUSSEZ ; membre : Valérie RINALDI-LIROT

- commission sécurité : président : Hubert LORRAIN; membres : Aurélien BUSSEZ, Samuel RAULOT, Marie-Odile CHAVRELLE

Il est précisé que chaque conseiller viendra renforcer les équipes des commissions, en tant que de besoin.

Lors d’un prochain bulletin communal, un appel aux personnes bénévoles sera fait pour les intégrer dans les commissions communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création et la composition de ces commissions.6) Marché du 19 juin 2020

La maquette de l’affiche est proposée au conseil municipal qui l’approuve. Le maire passe la parole à M. JEUKENS. Celui-ci annonce qu’un marché aura lieu tous les 1er et 3ème vendredis du mois à Loisey. Pour des raisons pratiques, le marché se fera autour du gîte. M. JEUKENS indique qu’une dizaine d’exposants seront présents et qu’il faudra leur fournir l’eau et l’électricité, en encourageant, toutefois, les groupes électrogènes des commerçants qui en sont équipés.

Il est conseillé de mettre des toilettes à disposition.

Commentaires : M. RAULOT rappelle que le plan Vigipirate est toujours d’actualité et qu’il faudra, dans ce cadre, mettre en place les bacs à fleurs en béton pour protéger le site.

Les associations du village vont être contactées pour la tenue de la buvette. M. BUSSEZ s’interroge sur l’opportunité d’une inauguration officielle du marché le 19 juin, en raison des mesures sanitaires en vigueur. Elle sera donc reportée en septembre prochain.

M. RAULOT souligne l’implantation de barrières pour définir le sens de circulation sur le marché (voir barrières en stock à l’atelier communal, en trouver ailleurs si nécessaire). M. BERTRAND se chargera de contacter M. MARCONI pour l’animation musicale du marché, étant précisé que M. BUSSEZ peut également contacter un groupe de musiciens. M. JEUKENS présente le devis établi par ID Imprime : 102 € TTC pour 1.500 flyers demi-format en papier brillant.

Les affiches A3 seront imprimées à la mairie. Une annonce sera publiée dans l’Est- Républicain par l’intermédiaire d’une association du village qui a accès aux encarts qui leur sont réservés.

Le maire propose un budget communication de 500 € pour cette manifestation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, les mesures à mettre en place pour le marché à Loisey, ainsi que le budget communication de 500 €.

7) Nouveau contrat bail Orange

Le maire reprend les grandes lignes du courrier d’ORANGE en date du 19 mai 2020 qui a été distribué aux conseillers, à savoir le renouvellement du bail de location de l’emplacement sis « sur la Croix » à Loisey pour l’implantation de l’antenne de téléphonie mobile Orange. Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée 12 ans

- reconduction tacite 6ans

- préavis 24 mois

- loyer annuel 510 € nets

- indice : 1 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

- accepte le renouvellement du bail de location avec Orange pour une durée de 12 ans selon les modalités exposées ci-dessus

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

Divers

* Mmes PESCHELOCHE et RINALDI-LIROT proposent de fleurir le village avant la tenue du marché du 19 juin (budget fleurissement 400 €).* M. RAULOT informe l’assemblée de la mise en place d’une tournée du boulanger de KOEUR, à partir du 10 juin 2020, les mercredis, vendredis et dimanches.

Un mot sera distribué dans les boîtes à lettres des habitants pour les informer de cette tournée.

* Le maire fait savoir qu’une antenne 4 G Orange sera bientôt installée sur le site « sur la Croix ». M. JEUKENS interroge le maire sur le déploiement de la fibre. M. RAULOT suggère de se renseigner auprès de la Région Grand Est.

* M. BERTRAND a étudié les factures EDF concernant l’éclairage public. Une valorisation de ces documents sera présentée lors d’un prochain conseil, afin de décider s’il convient d’éteindre ou non l’éclairage public la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

Loisey, le 3 juin 2020 Le maire,