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Compte-Rendu - cr cm 07.09.2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07.09.2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

7 SEPTEMBRE 2020

Présents : Mmes CHAVRELLE, PESCHELOCHE, RINALDI-LIROT, MM. BERTRAND, BUSSEZ, FRANCOIS, LORRAIN, NICOLAS, PAPAZOGLOU, RAULOT

Absent excusé : M. JEUKENS

M. LORRAIN est nommé secrétaire à l’unanimité des présents.

1) Rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération

Le maire expose les grandes lignes du rapport d’activités 2019 des services de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse.

Le conseil municipal de LOISEY prend acte de la communication, par le maire, du rapport d’activités 2019 des services de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse.

2) Adhésion au Comité d’Action Sociale de la Com d’Agglo

Le maire fait part de la demande formulée par plusieurs maires lors de la dernière réunion du conseil communautaire de pouvoir faire adhérer leurs communes au Comité d’Action Sociale. Le comité met en place des prestations d’action sociale en faveur des agents de la Communauté d’Agglomération et des communes membres adhérentes. Le coût de cette adhésion se répartit ainsi :

- cotisation de 15 € à acquitter par l’agent

- subvention de 237 €/agent à verser par la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de refuser l’adhésion de la commune de Loisey au Comité d’Action Sociale de la CA Bar le Duc Sud Meuse (6 contre : Mmes PESCHELOCHE et RINALDI LIROT, MM. PAPAZOGLOU, LORRAIN, NICOLAS et BERTRAND ; 3 abstentions : Mme CHAVRELLE, MM. RAULOT et FRANCOIS et 1 pour : M. BUSSEZ).

3) Autorisation signature convention avec SPL-xdemat, suite aux élections municipales Par délibération du 17 juillet 2015, le précédent conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT. Il convient de rappeler que la collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

le conseil municipal, après examen, décide à l’unanimité des présents :

- d'approuver le renouvellement à compter du 18 septembre 2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser le maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

4) Avenant convention SPL-xdemat pour accès à nouvelle application Xcelia Le maire indique à l’assemblée que l’application Xcelia proposée par SPL-xdemat permet de conserver l’ensemble de nos données dématérialisées dans des conditions permettant d’en assurer leur pérennité, intégrité, sécurité et traçabilité.

Le département de la Meuse propose gratuitement aux collectivités qui le souhaitent de conserver les flux informatiques produits par SPL-Xdemat sur les serveurs du Département de la Meuse.

Pour cela, la signature d’une autorisation donnée à la société SPL-Xdemat pour déverser ces flux est nécessaire, ainsi que la signature de l’avenant correspondant.

Le maire demande donc l’autorisation au conseil de signer ces documents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’autoriser le maire à signer les documents précités.

5) Point sur les dépenses communales

Le maire fait distribuer une vue détaillée des dépenses engagées depuis le vote du budget. Le conseil constate qu’il n’y a pas trop de « dérapages » sur les différents articles comptables.

Il convient, cependant, de continuer à maîtriser au maximum les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice.6) Vote subventions

- Association Equi’Vogue : le maire fait part d’une demande de subvention présentée par l’association Equi’Vogue de Loisey et précise que l’ancien conseil lui versait 300 €. Le maire propose une subvention de 400 €, en raison de la participation des poneys (petite balade gratuite pour les enfants) du centre équestre lors des marchés qui se sont tenus à Loisey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de verser 400 € à l’association Equi’Vogue.

- Coopérative scolaire : une subvention de 300 € était octroyée par l’ancien conseil. Le maire propose de voter la même somme.

Commentaire : M. BUSSEZ suggère de demander à l’équipe enseignante, en lien avec la commission des écoles, de présenter des projets, afin d’adapter les subventions en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de verser une subvention de 300 € à la Coopérative scolaire.

- France Alzheimer : le maire indique qu’une demande de subvention émanant de France Alzheimer 55 est parvenue en mairie. Le maire propose de voter 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 3 contre (Mmes PESCHELOCHE et RINALDI LIROT et M. BERTRAND), 3 abstentions (MM. PAPAZOGLOU, LORRAIN et RAULOT) et 4 pour (Mme CHAVRELLE, MM. NICOLAS, FRANCOIS et BUSSEZ) de verser une subvention de 50 € à France Alzheimer 55.

- Les Restaurants du cœur de Bar le Duc : une demande de subvention des restaurants du cœur a également été adressée à la mairie. Le maire propose de voter 50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 3 contre (Mmes

PESCHELOCHE, RINALDI LIROT et M. PAPAZOGLOU), 2 abstentions (MM. RAULOT et LORRAIN) et 5 pour (Mme CHAVRELLE, MM. BUSSEZ, BERTRAND, FRANCOIS, NICOLAS) de verser une subvention de 50 € aux Restaurants du cœur de Bar le Duc.

7) Décision modificative pour article 6611 (intérêts emprunts)

Le maire indique à l’assemblée qu’il convient d’augmenter les crédits votés à l’article 6611 (intérêts emprunts), dans le cadre, notamment du remboursement anticipé de l’emprunt relais de 900.000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de procéder aux virements de crédits suivants :

* - 300 € de l’article 60621 (combustibles)

* - 553,78 € de l’article 613 (locations)

* - 500 € de l’article 615232 (réseaux)

* + 1.353,78 € à l’article 6611 (intérêts emprunts)

8) Rendu sur travail des commissions

Le maire passe la parole à M. BUSSEZ qui rend compte de l’étude réalisée, par la commission travaux (MM. RAULOT, BUSSEZ, LORRAIN et BERTRAND), sur les bâtiments communaux (église, ancienne mairie, atelier communal, gîte). Cette étude est résumée dans un document contenant des photos, le constat de leur état, les travaux qui pourraient être envisagés suivant la destination qui leur serait donnée, ainsi qu’une estimation chiffrée des différentes options.

Dans les prochains mois, une réflexion est à prévoir sur les orientations à prendre concernant ces bâtiments et les travaux à y réaliser.Commentaire : M. RAULOT indique que priorité doit être donnée à l’aménagement des 2 places du centre du village (rendez-vous avec ADA et Département). Il faudra prévoir un abri bus et le déplacement du monument aux morts. M. RAULOT informe également le conseil de la visite de M. WEGRZYN, technicien rivières à la Communauté d’Agglomération, pour le problème du ruisseau et du pont Grande Rue – Rue de Nivorges.

S’agissant de la gazette de Loisey, M. BUSSEZ fait savoir qu’elle n’est pas tout à fait prête et qu’il y manque encore 2, 3 articles.

9) Gîte et salle des fêtes : conditions et responsables de location

Gîte : il est décidé de ne pas le louer pour le moment.

Salle des fêtes : M. RAULOT (titulaire) et Mme CHAVRELLE (suppléante) sont d’accord pour être responsables de location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, M. RAULOT et Mme CHAVRELLE comme responsables de location de la salle des fêtes. Un forfait vaisselle sera à définir dans le contrat de location, dès que celle-ci aura été renouvelée. La salle pourra être louée avec ou sans vaisselle.

Des devis de nettoyage seront demandés auprès d’entreprises spécialisées. Il est proposé de fixer les tarifs de location pour un week-end ainsi :

- 80 € pour les habitants de Loisey

- 250 € pour les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 1 abstention (Mme RINALDI LIROT) et 9 pour les tarifs établis ci-dessus.

En tout état de cause, la salle ne sera pas louée avant 2021 car elle est occupée par l’école, en raison des travaux d’extension qui ne sont pas terminés.

10) Désignation d’un représentant du conseil à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

M. PAPAZOGLOU est d’accord pour représenter la commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, M. PAPAZOGLOU comme représentant de LOISEY à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

11) Liste habitants pour commission communale des impôts

Il est proposé de choisir les contribuables sur la liste électorale. Le maire donne lecture de la liste ainsi constituée :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ARNOULD Bernard GALARME André

BOREY Jérôme GUTH Marie-Jo

BROUCHIER Lysiane GOGER Christelle DUPUIS Aymeric HUARDEL Sébastien LACAZE Marcel LANG Peggy

MARCONI Jean-Louis RAULOT Emilie

MOMBELLI Christian RENARD Sabine

PAPAZOGLOU Nicole THIEBAUX AméliePropriétaires bois

LORRAIN Thierry BERTRAND Alain KAPUSTA Jean-Pierre BRAUCOURT Viviane

Commissaires hors commune

PAC Olivier HIPOLITE Jeannine SCHWEITZER Jean-Luc PREVOST Véronique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, la liste des contribuables à fournir aux impôts, telle que présentée par le maire.

12) Service « mon éclairage public » proposé par ENEDIS

Le maire donne lecture d’un flash info transmis par ENEDIS concernant un service gratuit « mon éclairage public » fourni par cet opérateur qui permet de détecter les anomalies d’éclairage public.

Le conseil municipal est d’accord pour que la commune adhère à ce service. A cette fin, contact sera pris auprès de M. MOUGINOT, correspondant collectivités auprès d’ENEDIS.

Divers

* M. RAULOT, en accord avec M. JEUKENS, informe le conseil d’une baisse de fréquentation depuis la tenue des 2 derniers marchés. Il conviendrait, pour y pallier, de relancer la communication. Il est également préconisé de poursuivre les marchés en hiver, en demandant peut-être une contribution des exposants.

Le conseil est d’accord pour inaugurer officiellement le marché le vendredi 2 octobre 2020. Le maire propose à l’assemblée de mettre au point l’inauguration, lors de la permanence du mardi 8 septembre 2020 (les invitations devant être envoyées semaine 38 au plus tard).

* Le maire indique que la fête patronale aura lieu le 1er week-end d’octobre 2020 et que les forains seront présents. Il fait part également d’une demande de salle par le club de country : le gîte pourrait lui être proposé.

* Mme RINALDI-LIROT demande où les ateliers d’embellissement du village pourront s’installer. Le gîte pourra être utilisé sur des créneaux différents de la country.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Loisey, le 9 septembre 2020 Le maire,