Déliberation - Cloture du budget de la Mission d Action Culturelle

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Déliberation - Cloture du budget de la Mission d Action Culturelle Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Cloture du budget de la Mission d Action Culturelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Envoyé en préfecture le 17/12/2020

VILLE DE à ” Reçu en préfecture le 17/12/2020

ID : 040-214003121-20201216-2020 12 135-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020 LANDES

DELIBERATION N° 2020-12-135-DR/FIN

Nomenclature : 7.1.6

OBJET: CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DE LA MISSION D’ACTION

CULTURELLE

. L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal

Votants h 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.

Votes exprimés: 33

PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE

Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Contre : / Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,

Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,

M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,

Fait à Tarnos, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,

le 16 décembre 2020 M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,

Mme DACHARRY Pour extrait certifié

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE

Mme DUFAU procuralion à M. GONZALES

Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL

M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,

Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,

Certifié exécutoire compte tenu Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, du dépôt au titre du contrôle de M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, légalité et de l'affichage en M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PEÉRIMONY-BENASSY,

Mairie le : AU tb M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12-

154-DVCS

Mme DUFAU procuration à M. GONZALES

Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL

M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN M. FLEURENTDIDIER _ procuration à Mme CORRIHONS

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 30

29 au point n° 2020-12-154-DVCS

Nombre de pouvoirs: 3

4 au point n° 2020-12-154-DVCS

Nombre de votants : 33

Correspondance: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Daclos - 40220 'Yarnos

él. 05 59 64 00 40- Fax 05 59 64 04 61- Courriel: mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 17/12/2020

Reçu en préfecture le 17/12/2020

ID : 040-214003121-20201216-2020 12 135-DE

Monsieur le Maire rappelle qu’en 1997 la commune a souhaité créer « une mission d’action culturelle » dont le but initial était d’associer des bénévoles, mandatés par le Conseil munici- pal, à la programmation culturelle annuelle. Dans cette perspective il a été décidé de créer un budget annexe pour gérer la programmation culturelle annuelle de la Ville.

La politique culturelle de la Commune a évolué et l’ensemble de l’action culturelle de la com- mune ne se résume pas à la programmation culturelle annuelle de la MAC.

Actuellement une partie de l’action culturelle est retranscrite dans le budget principal de la Ville, comme les « fêtes de Tarnos » ou les versements de subventions aux associations cultu- relles et une autre partie, Jazz en mars, la saison culturelle et l’animation de la médiathèque

est intégrée au budget annexe de la MAC.

D'autre part, chaque année le budget annexe de la MAC est équilibré par une participation

verséc par le budget principal.

Aussi l’ensemble de l’action culturelle municipale peut être intégrée au budget principal de la Commune. Celui-ci permettra d’identifier précisément les différentes lignes et de disposer d’une vision d’ensemble de l’action culturelle de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121.29

Vu la délibération du 5 décembre 1997 créant une mission d’action culturelle

DELIBERE

DECIDE de clôturer le budget annexe de la Mission d’Action Culturelle à la date du 31 dé-

cembre 2020

DECIDE d’affecter le résultat de clôture 2020 de la MAC au budget principal de la commune lors du vote du budget 202]

DECIDE de transférer la régie de recettes de la MAC, créée pour l’encaissement des droits

d’entrée des spectacles, vers le budget principal de la commune

DIT que l’ensemble de l’action culturelle de la Commune sera intégrée au budget principal de

la Commune à compter du 1° janvier 2021

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr