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Déliberation - Budget Mission d Action Culturelle Reprise anticipee du resultat 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Mission d Action Culturelle Reprise anticipee du resultat 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
P
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
Re
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_005-DE
2018-02-005-DR/FIN
LANDES
nomenclature:
7.1.2
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
: BUDGET
MISSION
D'ACTION
CULTURELLE
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
2017
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE
procuration à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwwville-tarnos.fr ID
: 040-214003121-20180208-2018
_G2_008-DE
2018-02-005-DR/FIN
-
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2017
—
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MISSION
D'ACTION
CULTURELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L
2311-5
du
CGCT,
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
au
31
janvier,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats.
Lorsque
le résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
—
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
est destiné
à couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à réaliser)
—
Je
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
inscrit
également
au
budget
la prévision
d'affectation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2121-29
et L2311-
5
(alinéa
4),
Vu
l'instruction
M14
(tome
II,
titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
4)
pour
reporter
de
manière
anticipée
les résultats
de
l’exercice
antérieur,
Considérant
la fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
Considérant
les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2017,
Considérant
la balance
réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
comptable,
DELIBERE
CONSTATE
les
résultats
de
l’exercice
2017
:
|
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1)
{colonne
2) |
(colonne
1 - colonne
2)
Résultats propres
à
102
595,14
|
102
604,00
+
8,86
l'exercice
2017
Résultats
Section
antérieurs
fonctionnement |
(2016)
reportés
7,72
+7,72
(ligne
002
du
BP
2017)
Résultat
à
_
affecter
Û
+
16,58 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_005-DE
| Dépenses
|
Recettes
|
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1)
(colonne
2) |
(colonne
1 - colonne
2)
Résultats propres
à
l’exercice
2017
Solde
antérieur
.
Seton
(2016) reporté
investissement
(ligne
001
du
BP
-
-
-
2017)
Solde
global
n
_
d'exécution
Restes
à
Fonctionnement
-
-
-
réaliser
au
31/12/2017
Investissement
-
-
-
Résultats
cumulés
2017
(y
compris les restes
à réaliser
en
102
595,14 |
102
611,72
+
16,58
investissement
et
fonctionnement)
Prévision
d’affectation
en
n
réserves
Reprise
(invest.
1068)
anticipée
2017
Report
en
fonctionnement
o
en
002
en
recettes
DECIDE
la reprise
par
anticipation
du
résultat
suivant
:
Montants
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2017
16,58
Besoin
de
financement
de
la section
investissement
2018
estimé
-
Reprise
anticipée
(report
en
fonctionnement
002
à inscrire
au
BP
2018)
16,58
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conformg
5
Tarnos,
le
8 février
2018/
À À
Le
Maire
= 1
!
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