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Déliberation - Decision modificative Budget annexe de la Mission d Action Culturelle
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative Budget annexe de la Mission d Action Culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
VILLE DE A P à
2017-12-162-DR/FIN
LANDES nomenclature: 7.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
OBJET : BUDGET 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE DE
LA MISSION D’ACTION CULTURELLE
L’an deux mille dix-sept, le quatorze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à M. DUBERT
Mme BIRLES procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS:
M. AJA
ABSENTS
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducios - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171215-2017_12_162-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017 2017-12-162-DR/FIN - BUDGET 2017 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGE ANNEXE DE LA MISSION D’ACTION CULTURELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget annexe de la Mission d’Action Culturelle pour l'exercice 2017 suite à deux événements opportuns qui ont été rajoutés à la programmation de la saison culturelle 2017 : le concert de Portal/ Periani (le 21 juillet) et, tout récemment, une séance supplémentaire de « Pierre et le Loup » (le 10 décembre) décidée au tout dernier moment vu l’engouement suscité par le spectacle. Ces manifestations ont, une fois encore démontré, toute la volonté municipale de mettre à portée de tous une offre culturelle diverse et de grande qualité.
Ces deux manifestations ont cependant nécessité des dépenses non prévues au budget initial, tout comme elles ont également généré des recettes nouvelles.
Il convient donc de prévoir, d’une part, les crédits supplémentaires en dépense pour financer ces représentations et, d’autre part, les crédits supplémentaires en recettes liés à la billetterie de ces événements.
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :
Dépense de fonctionnement :
611-311 (chapitre 011) : contrats de prestations de services : + 8 000 €
Recette de fonctionnement :
7062-311 (chapitre 70) : redevances et droits des services à caractère culturel : + 8 000 €
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de cette décision modificative.
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
ID : 040-214003121-20171215-2017_12_162-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017