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Déliberation - DESG 2026 07 Convention pret vehicule SI Jeunesse pour creches 073 217302132 20260123 DESG 2026 07 CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 07 Convention pret vehicule SI Jeunesse pour creches 073 217302132 20260123 DESG 2026 07 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2026-07
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation dudit Conseil au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant les déplacements organisés par la crèche Les Lutins et la micro crèche Les Lucioles aux dates suivantes :
• Le mardi 27 janvier 2026 : déplacement de 8h à 12h des enfants de la crèche Les Lutins à Vimines ou au CAMSP (lieu à confirmer) ;
• Le jeudi 23 avril 2026 : déplacement de 8h à 12h des enfants des 2 structures Petite enfance à Challes les Eaux ;
• Le vendredi 12 juin 2026 : déplacement de 8h à 17h des enfants des 2 structures Petite enfance à Cognin
Considérant que les deux structures demandent le prêt d’un véhicule pour le transport des enfants ;
Considérant que le SI Jeunesse du Canton de la Ravoire propose de mettre à disposition de la crèche et de la micro crèche les véhicules de transport RENAULT TRAFIC III COMBI L2 2.0 DCI 150, numéro d’immatriculation GE-077-KN, 9 places et PEUGEOT EXPERT, numéro d’immatriculation CV-843-GV, 9 places pour aider à l’organisation de ces déplacements ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de prêt de véhicules est établie entre la commune de La Ravoire et le SI Jeunesse du Canton de la Ravoire pour le prêt d’un véhicule RENAULT TRAFIC et d’un véhicule PEUGEOT EXPERT le mardi 27 janvier 2026, le jeudi 23 avril 2026 et le vendredi 12 juin 2026.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 23 janvier 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260123-DESG-2026-07-CC
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
Date de publication : 27.01.2026