Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DESG 2026 07 Convention pret vehicule SI Jeunesse
unknown - DESG 2025 35 Convention pret vehicule SI Jeunesse
Déliberation - DESG 2024 37 Mise a disposition de locaux au SI Je
unknown - DESG 2025 36 Mise a disposition de locaux SI Jeune
Déliberation - DESG 2024 22 Mise a disposition batiments pour ALS
Déliberation - DESG 2024 20 Mise a disposition de locaux SI Jeune
Déliberation - DESG 2025 13 Modification regie creche les Lutins
Déliberation - DESG 2025 14 Modification regie micro creche Les L
Déliberation - DESG 2025 08 Convention Analyse de la pratique Les
Déliberation - DESG 2024 42 Cession vehicule RENAULT KANGOO 539VB
Déliberation - DESG 2025 17 Convention pret vehicule SI Jeunesse pour creches 073 217302132 20250327 DESG 2025 17 CC
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 17 Convention pret vehicule SI Jeunesse pour creches 073 217302132 20250327 DESG 2025 17 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-17
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation dudit Conseil au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant les déplacements organisés par la crèche Les Lutins et la micro crèche Les Lucioles aux dates suivantes :
• Le jeudi 03 avril 2025 : Spectacle petite enfance - Déplacement (Aller-Retour) de la Micro-crèche de Féjaz à La Ravoire jusqu’à la salle symphonie à La Ravoire. • Le vendredi 13 juin 2025 : Sortie au Parc le Forézan à Cognin (Aller-Retour : Crèche La Ravoire – Le FOREZAN à Cognin) ;
Considérant que les deux structures demandent le prêt d’un véhicule pour le transport des enfants ;
Considérant que le SI Jeunesse du Canton de la Ravoire propose de mettre à disposition de la crèche et de la micro crèche un véhicule de transport RENAULT TRAFIC III COMBI L2 2.0 DCI 150, numéro d’immatriculation GE-077-KN, 9 places pour aider à l’organisation de ces déplacements ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de prêt de véhicule est établie entre la commune de La Ravoire et le SI Jeunesse du Canton de la Ravoire pour le prêt d’un véhicule RENAULT TRAFIC le jeudi 3 avril 2025 et le vendredi 13 juin 2025.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 27 mars 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250327-DESG-2025-17-CC
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Date de publication : 31.03.2025