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Arrêté - V A 2026 063 DGS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 063 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le { 3 AVR. 20?
ID : 084-218400307-20260403-V_A_ 2026 _063-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2026-063-DGS
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MADAME CHRISTINE MASSONNET, 4EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17 et L.2122-18
qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune en qualité d’exécutif du conseil municipal ; Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-01-DGS du 20 mars 2026 portant
élection du Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-02-DGS du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints au Maire ;
Vu là délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-03-DGS du 20 mars 2026 portant
élection des adjoints au Maire ;
Vu le Procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026 constatant l'élection de Madame Christine MASSONNET, en qualité de 4°" Adjointe au Maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260402-01-DGS du 02 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences aux termes de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une bonne
continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par la
4" adjointe ;
ARRETE
Article 1 — En application des articles L.2122-17 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délégation de fonction est donnée à Madame Christine MASSONNET, 4" Adjointe au Maire, dans le domaine de l'Enfance et de la Jeunesse.
Cette délégation de fonction comprend notamment :
e Les relations avec les directrices des écoles et le suivi des affaires scolaires
+ Les relations avec les directrices des accueils de loisirs et le suivi des affaires péri et
extra scolaires ;
+ Le suivi des activités et équipements destinés à la jeunesse (centres de loisirs,
espaces jeunes, actions éducatives et culturelles) ;
+ Les relations avec les associations carombaises œuvrant dans le domaine de
l'enfance et de la jeunesse. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
publié le Ù 3 AVR. 2026
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026_063-AI
Article 2 — L'exercice de cette délégation de fonction s'opère sous la surveillance et la responsabilité du
Maire.
Article 3 — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l’intéressée.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de
Vaucluse, à Monsieur l'inspecteur Général des Finances du SGC de Monteux et Madame le Procureur
de la République.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caromb, le 03 avril 2026
Notifiéle: © à /o4/202 £
Signature du délégataire :