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Arrêté - V A 2026 070 DGS
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 070 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publiéle fj 3 AVR, 2026
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026_070-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2026-070-DGS
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME Daisy FROGER-DROZ,
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la Commune en qualité d’exécutif du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-01-DGS du 20 mars 2026 portant
élection du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°V-DCM-20260402-01-DGS du 02 avril 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences aux termes de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de
déléguer certaines fonctions du Maire,
ARRETE
Article 1 — Délégation de fonction est donnée à Mme Daisy FROGER-DROZ, conseillère
municipale pour le domaine de la culture.
Cette délégation comprend notamment :
e La gestion et le suivi des expositions à la Chapelle des Pénitents Gris,
e Les relations avec les associations culturelles et les acteurs culturels locaux ;
e La participation à la réalisation des actions et événements culturels municipaux.
Article 2 — L'exercice de cette délégation de fonction s'opère sous la surveillance et la
responsabilité du Maire et n’accorde pas de délégation de signature pour les actes administratifs
engageant la commune.
Article 3 — Le délégué agit dans le cadre des orientations fixées par le conseil municipal et sous
l'autorité du maire.
Article 4 — La présente délégation de fonction subsistera jusqu’à ce qu’elle soit rapportée.
Article 5 — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l’intéressée. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préteq}" AR A7
Publié le '
ID : 084-218400307-20260403-V_A_ 2026 _070-AI
Article 6 - La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Général des Finances Publiques du SGC de
Monteux.
Article 7 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Caromb, le 03 avril 2026
Le Maire,
Valérie Miche
Notifié le :
Signature du délégataire :