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Arrêté - V A 2026 065 DGS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 065 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en pee" 03/04/2026
Publié le AR 2076
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026_065-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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Lei
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CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2026-065-DGS
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MADAME VALERIE MARCELLIN, ÊEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17 et L.2122-18
qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune en qualité d’exécutif du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-01-DGS du 20 mars 2026 portant
élection du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-02-DGS du 20 mars 2026 fixant à 6 le
nombre des adjoints au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-03-DGS du 20 mars 2026 portant
élection des adjoints au Maire ;
Vu le Procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026 constatant l'élection de Madame Valérie MARCELLIN, en qualité de 5°"° Adjointe au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260402-01-DGS du 02 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences aux termes de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une bonne
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par la
6ère adjointe ;
ARRETE
Article 1 — En application des articles L2122-17 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délégation de fonction est donnée à Madame Valérie MARCELLIN, 6°"® Adjointe au Maire, dans le domaine des Ressources Humaines et du Protocole.
Cette délégation de fonction comprend notamment :
e Le suivi des projets relatifs à la gestion du personnel communal (politique de
recrutement, suivi des carrières, formation, congés, lignes directrices de gestion,
etc.);
e Les relations avec les instances représentatives du personnel ;
e Les relations avec les organismes partenaires institutionnels de la commune en
matière de gestion des ressources humaines (CDG84, CNFPT, CNAS...)
e L'organisation et la mise en œuvre des cérémonies protocolaires Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Recçu en préfecture le 03/04/2026
Publiéle (] 3 AVR. 2026
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026 065-AI
Article 2 — L'exercice de cette délégation de fonction s'opère sous la surveillance et la responsabilité du
Maire.
Article 3 — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l’intéressée.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, à Monsieur l'inspecteur Général des Finances du SGC de Monteux et Madame le Procureur
de la République.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caromb, le 03 avril 2026
——
Signature du délégataire :