Procès Verbal - PV CM 05 JUIN 2026 VDEF

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Procès Verbal - PV CM 05 JUIN 2026 VDEF Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 JUIN 2026 VDEF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 05 juin 2026

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-six, le cinq du mois de juin à 18h30, les membres du Conseil municipal, ont été légalement

convoqués le 29 mai 2026 en séance ordinaire par Laurent AUDÉ, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des

fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné

Nombre de membres 29

Nombre de membres présents 20

Pouvoirs 7

Nombre de votants 27

Convoqués :

ALLEGRETTI Isabelle, AUDÉ Laurent, BABIN Sébastien, BARBAREAU Freddy, BAUMGARTEN Christian, BEUN Fanny, BONNEAU Magali, BONNIN Jean-Marie, BRET Nathalie, CHAIDRON, Laurence, CHAILLER Catherine, DAGUTS Karine, DUMORTIER Roselyne, FAURE Didier, FOUQUET Christophe, GANCHE Laura, GARNAULT Claude- Manuel, GUILLORIT Mikaël, JARDIN Mathilde, LAPORTE Pierre, LARGEAU Vanessa, LECULLIER Lysiane, LORIOU Vincent, MARTINEAU Marina, MÜHLBERGER Karlheinz, OUVRARD Emilie, PINEAU Vincent, ROUXEL Patricia, SIMON Christophe.

Étaient représentés :

ALLEGRETTI Isabelle représentée par LARGEAU Vanessa, BABIN Sébastien représenté par BONNIN Jean-Marie, BEUN Fanny représentée par BONNEAU Magali, Laura GANCHE représentée par Roselyne DUMORTIER, Claude- Manuel GARNAULT représenté par Freddy BARBAREAU, Mikaël GUILLORIT représenté par Christian BAUMGARTEN, Pierre LAPORTE représenté par Lysiane LECULLIER.

Absents : BRET Nathalie (arrivée à 19h47 et participe au vote à partir de la DEL_2026_058), ROUXEL Patricia

Monsieur SIMON Christophe est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Laurent AUDÉ, Maire d’Aigondigné ouvre la séance à 19h25 et énumère les pouvoirs.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et/ ou représenté s, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2026.

AFFAIRES GÉNÉRALES

I. Élection des membres à la Commission Intercommunale des Affaires Foncières (CIAF), propriétaires terrains non bâtis

Délibération 2026_054

Rapporteur : Laurent AUDÉ

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Fressines et Aigondigné a été instituée par arrêté du Président du Conseil départemental, conformément aux articles L. 121-2 et suivants du Code Rural de la Pêche Maritime. Elle regroupe des représentants des communes concernées, des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers, ainsi que des personnes qualifiées en matière d’environnement et de paysage.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination de deux nouveaux membres afin d’assurer la représentation communale au sein de cette instance, dont la mission est d’examiner les opérations foncières et garantir un équilibre entre les intérêts agricoles environnementaux et communaux.

Le Conseil municipal est invité à élire deux propriétaires de terrains non bâtis et tant que nouveaux membres titulaires et un membre suppléant.2

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- Monsieur Aurélien MILLET

- Monsieur Jean-Luc GUERIN

- Monsieur Stéphane BERTRAND

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE la nomination de Monsieur Aurélien MILLET et Monsieur Jean-Luc GUERIN en qualité de membres titulaires de la CIAF pour représentation de la commune d’Aigondigné ; - APPROUVE la nomination de Monsieur Stéphane BERTRAND en qualité de membre suppléant de la CIAF pour représentation de la commune d’Aigondigné .

II. Élection d’une 5 ème adjointe au Maire

Délibération 2026_055

Rapporteur : Laurent AUDÉ

La démission d’un e adjointe est adressée au préfet (art. L 2122-15 du CGCT). Elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressée, même verbalement.

Madame Véronique BLAY, 5ème adjointe, a fait part de sa démission de ses fonctions de cinquième adjointe et de ses fonctions de conseillère municipale en date du 15 avril 2026 auprès de Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.

La démission de Madame Véronique BLAY est considérée comme ferme et définitive à la date du 20 mai 2026, date de réception du courrier d’acceptation de Monsieur le Préfet.

La loi dispose que les adjoints en place remontent d’un cran dans l’ordre du tableau. L’article L 2121 -21 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. L’adjoint nouvellement nommé peut également, en fonction du choix du Con seil municipal prendre rang sur la position de l’adjoint e démissionnaire, soit, en l’occurrence, la cinquième place des adjoints de la commune.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le remplacement d’un adjoint au maire donne lieu à élection d’un élu de même sexe.

Considérant la candidature de Madame Émilie OUVRARD,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à un vote à main levée, proposition adoptée à l’unanimité.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’élire Madame Émilie OUVRARD en tant que 5ème adjointe au Maire.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 ABSTENTIONS et 25 voix POUR des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;

- DÉSIGNE Madame Émilie OUVRARD en qualité de 5ème adjointe au Maire.

III. Retrait DEL_2025_108 du 25 novembre 2025 – RODP Bacs de déchet collectif

Délibération 2026_056

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Par délibération n° 2025_041 du 29 avril 2025, le Conseil municipal a fixé les montants des redevances d’occupation du domaine public communal.

Cette délibération a fait l’objet d’un recours gracieux de la Préfecture en date du 9 octobre 2025.

Par délibération n° 2025_096 du 25 novembre 2025, le Conseil municipal a abrogé la délibération n° 2025_041 et décidé de procéder à sa révision en vue d’en adopter une nouvelle version en adéquation avec les injonctions de la Préfecture des Deux-Sèvres.3

Le 13 mars 2026, la délibération n° 2025_108, intégrant les observations formulées par la Préfecture et portant la mention « annule et remplace DEL_2025_041 », a été télétransmise aux services préfectoraux.

En procédant par la mention « annule et remplace » cette révision et cette restauration des tarifs de redevance d’occupation du domaine public sont intervenues sans qu’une nouvelle délibération du Conseil municipal n’ait été adoptée.

Or, seul l’organe délibérant peut approuver une délibération.

En conséquence, la délibération 2025_108 du 25 novembre 2025 est illégale, le contrôle de la légalité a émis un second recours gracieux en date du 27 avril 2026 considérant que cette délibération devait être retirée.

Il est proposé à l'assemblée de retirer le délibération DEL_2025_108 du 25 novembre 2025.

Monsieur le Maire indique que l’arrêté n°005_2026 du 13 mars 2026 pris en application de cette délibération sera retiré.

Débat :

Madame LECULLIER indique que, sur la forme, la délibération sera annulée. Elle demande toutefois quelle est la position de la commune sur le fond concernant la RODP relative aux bacs collectifs et s'interroge sur l'éventualité de prendre une nouvelle délibération sur ce sujet.

Monsieur le Maire répond que cette question n'a pas encore été débattue avec l'ensemble de l'équipe municipale. Il précise que les axes de travail actuels portent davantage sur la recherche de subventions dans le cadre des projets territoriaux. Il ajoute que cette redevance a conduit à la perte de l'aide de Mellois en Poitou, d'un montant de 200 000 €, destinée à l'installation des bacs collectifs, les deux dispositifs n'étant pas cumulables. Il indique qu'une discussion devra être engagée entre les élus et avec Mellois en Poitou afin de définir la position de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE de retirer la délibération DEL_2025_108 du 25 novembre 2025 approuvant la révision des tarifs de redevance pour l’occupation du domaine public.

IV. Nomination représentant CLECT

Délibération 2026_057

Rapporteur : Laurent AUDÉ

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée de membres des Conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la nomination des représentants de la commune au sein de la CLECT.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer Mesdames Émilie OUVRARD représentante titulaire et Nathalie BRET suppléante.

Débat :

Madame LECULLIER regrette que Madame ROUXEL n'ait pas été proposée comme suppléante.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de laisser les personnes en charge des finances assurer cette responsabilité. Il précise que, si Madame OUVRARD n'avait pas souhaité se porter candidate, il aurait lui-même assumé cette fonction. Il indique qu'il s'agit également d'un choix politique, compte tenu des nombreux enjeux et des opportunités actuelles avec Mellois en Poitou. Il ajoute que les difficultés rencontrées lors du précédent mandat, notamment l'absence d'accord sur le pacte financier malgré 18 réunions, justifient un renouvellement des représentants, estimant qu'un changement d'interlocuteurs peut être bénéfique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- NOMME Madame Émilie OUVRARD représentante titulaire et Madame Nathalie BRET représentante suppléante à la Commission Locale d’ Évaluation des Charges Transférées (CLECT).4

MARCHÉS PUBLICS

V. Avant-Projet Définitif (APD) Future mairie

Délibération 2026_058

Rapporteur : Laurent AUDÉ

La commune a engagé une étude relative au projet de réhabilitation de la Maison Roullet en mairie.

Dans ce cadre, le maître d’œuvre a remis l’Avant -Projet Définitif (APD), qui précise notamment : - Les caractéristiques techniques de l’ouvrage ;

- Son insertion dans l’environnement ;

- Le coût prévisionnel des travaux ;

- Le calendrier de réalisation.

Le choix proposé est d’intégrer le Lot n°1 « Enduits extérieurs », le Lot « Combles aménagés » ainsi que l’option Pompe à chaleur (PAC) avec Centrale de Traitement d’Air (CTA).

Le coût prévisionnel des travaux est donc estimé à 695 920 € HT.

Débat : Monsieur Baumgarten rappelle que la charpente avait été révisée il y a trois ans et estime qu'il convient de réexaminer l'utilité du lot n° 3.

Monsieur le Maire félicite la Gestionnaire comptable ainsi que le Directeur général des Services pour leur travail et leur implication dans la conduite des grands projets de la commune, notamment celui de la future mairie qui permet aujourd’hui de poursuivre le développement du projet .

19h47 : Arrivée de Madame Nathalie BRET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés décide :

- APPROUVE l’Avant -Projet Définitif (APD) relatif au projet de réhabilitation de la Maison Roullet en mairie ;

- ARRÊTE le coût prévisionnel de l’opération à la somme de 695 920 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire :

o à poursuivre l’opération conformément à cet APD ;

o à engager les démarches administratives nécessaires ;

o à solliciter toute subvention pouvant être attribuée pour ce projet.

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget.5

AFFAIRES SCOLAIRES

VI. Participation financière communale aux transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine

Délibération 2026_059

Rapporteur : Vanessa LARGEAU

Vu la délibération 2026. 223.SP du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine concernant l’augmentation progressive de la participation des familles au coût des transports scolaires pour les rentrées 2026 et 2027 soit une augmentation moyenne de 2% par an.

La commission éducation jeunesse réunie le 05 mai 2026 a émis les propositions suivantes relatives pour la prise en charge de la commune concernant le tarif des transports scolaires pour l’année 2026 -2027 puis 2027-2028 car la Région Nouvelle-Aquitaine a fixé ses tarifs sur les deux exercices afin de les sécuriser. Face au contexte géopolitique mondial, cela sécurisera également l’engagement financier de la commune.

Les tarifs exposés ci-dessous sont ainsi proposés à l’approbation du Conseil municipal.

PARTICIPATION TRANSPORTS SCOLAIRES NOUVELLE-AQUITAINE 2026-2027 : Participation à 50%

PARTICIPATION TRANSPORTS SCOLAIRES NOUVELLE-AQUITAINE 2027-2028 : Participation à 50%6

Débat :

Madame LECULLIER demande s'il ne serait pas possible de faire apparaître sur les factures la prise en charge de 50% par la commune.

Madame LARGEAU indique que cela n'est pas possible, les parents réglant directement les factures auprès du Département. Elle précise qu'une communication est toutefois réalisée directement auprès des familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition de la Commission scolaire relative aux tarifs des services périscolaires transports Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2026 -2027 et 2027-2028 tels que présentés ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à cette opération.

VII. Détermination des tarifs cantine et garderie 2026-2027

Délibération 2026_060

Rapporteur : Vanessa LARGEAU

Il est rappelé au Conseil municipal que la commune assure un service de restauration scolaire ainsi qu’un service de garderie périscolaire destinés aux enfants fréquentant les écoles de la commune.

La commission scolaire réunie le 05 mai 2026 a émis les propositions suivantes relatives aux tarifs des services périscolaires de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2026 -2027 afin de tenir compte de l’évolution des charges de fonctionnement du service.

Débat :

Madame LECULLIER demande quel est le coût de revient des repas pour la commune.

Madame LARGEAU indique les montants suivants et précise qu'ils ne tiennent pas compte des coûts de personnel ni des dépenses de fluides :

- Site Aigonnay : 2,80 €

- Site élémentaire Mougon : 3,56 €

- Site Maternelle Mougon : 3,38 €

- Site Sainte Blandine-Tauché : 2,80 €

- Site Thorigné : 2,89 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition de la Commission scolaire relative aux tarifs des services périscolaires cantine et garderie pour l’année 2026 -2027 tels que présentés ci-dessus.7

RESSOURCES HUMAINES

VIII. Prolongation de contrat d’un agent des espaces verts pour ATA

Délibération 2026_061

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’ouvrir un poste sur un emploi non permanent afin de recruter un agent au Service Technique pour les espaces verts, pour assurer des missions d’entretien sur le territoire de la commune. Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer à compter du 1er juillet 2026, un emploi non permanent d’agent technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, suite à un accroissement temporaire d’activité .

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE la création d’un emploi non permanent, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, pour assurer des missions d’entretien sur le territoire de la commune, à la suite d’un accroissement temporaire d’activité, à temps complet à compter du 1 er juillet 2026, pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- PRÉCISE que l’agent sera rémunéré sur un taux horaire défini à partir de l’indice majoré 366 correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, Catégorie C, Echelon n°1, Echelle C1, ou à l’indice minimum de rémunération de la Fonction Publique quand ce dernier s’avère être supérieur (relèvement règlementaire de l’indice minimum de traitement de la fonction publique) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- AJOUTE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 : Charges du personnel, article 64131 : Rémunérations, du budget ;

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent

IX. Création d’un poste d’agent technique de 1ère classe pour le secteur évènementiel

Délibération 2026_062

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Il s’agit de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Assurer la coordination technique des manifestations sur le terrain en lien avec les services de la commune, - Conseiller, informer les usagers lors des préparations des évènements sur l’utilisation des espaces et matériels confiés,

- Sensibiliser au tri sélectif et aux écogestes,

- Participer à la préparation, l’installation et le démontage des buffets événementiels et protocolaires, - Effectuer l’entretien courant du matériel et des véhicules mis à disposition, - Missions complémentaires :

- Soutenir l’équipe voirie dans le cadre de ses activités,

- Gérer les activités funéraires de la commune,

- Assurer le bon fonctionnement du cimetière.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent d’agent technique évènementiel relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème

Débat : Néant

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent technique évènementiel sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2026, pour effectuer les missions liées à l’évènementiel, soutenir l’équipe voirie dans ses activités, gérer les activités funéraires de la commune et assurer le bon fonctionnement du cimetière ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce dossier,8

X. Création de poste agent administratif principal de 1ère classe au Service à la population

Délibération 2026_063

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Il s’agit de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Assurer l’ouverture de l’agence postale communale ;

- Assurer la gestion des dossiers d’urbanisme en lien avec le service instructeur ; - En lien avec la chargée de la gestion comptable et budgétaire ; - Enregistrer les devis, les factures, les contrats, et toutes pièces nécessaires au mandatement ; - Effectuer le traitement comptable des dépenses de fonctionnement et d’investissement ; - Gérer les fichiers de tiers sur le logiciel comptable.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent d’agent administratif polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent administratif polyvalent sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2026, pour assurer l’ouverture de l’agence postale communale, la gestion des dossiers d’urbanisme en lien avec le service instructeur, réaliser l’émission et le suivi des mandats de paiement et titre de recettes en lien avec la chargée de la gestion comptable et budgétaire ;

- PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce dossie r.

XI. Création d’un Comité Social Territorial (CST)

Délibération 2026_064

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 et suivants ainsi que ses article R.252- 30 et suivants,

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents

Il est proposé au Conseil municipal de créer un Comité Social Territorial local composé de 3 représentants du personnel et de 3 représentants de la collectivité.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DÉCIDE :

Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.

Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3. Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3. Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

XII. Point d’information sur non -renouvellement contrat Chargé de missions9

Monsieur le Maire explique que le contrat du chargé de mission, recruté en décembre 2025, arrive à son terme. Il précise que ses missions liées aux grands projets ayant été réalisées, le contrat ne sera pas reconduit. Il indique par ailleurs qu’il ne souha ite pas recruter des agents travaillant à distance.

URBANISME

XIII. Instauration du permis de démolir

Délibération 2026_065

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre a permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l’exception des démolitions définies à l’article R.421 -29 du code de l’urbanisme, dès l’opposabilité du PLUi -H.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- D’INSTAURER le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l’exception des démolitions définies à l’article R.421 -29 du code de l’urbanisme, dès l’opposabilité du PLUi -H ; - D’AUTORISER le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

XIV. Questions / réponses

Association des élus minoritaires à la vie municipale

Il est demandé si, dans un souci d’ouverture et de représentation de l’ensemble des sensibilités du conseil municipal, une plus grande association des élus minoritaires aux travaux municipaux est envisagée.

Monsieur le Maire répond que les élus de l’opposition bénéficient déjà d’une représentation satisfaisante, citant notamment leur participation aux élections sénatoriales. Il indique également souhaiter confier des missions spécifiques à certains élus de l’ opposition investis sur des thématiques particulières, telles que le jumelage pour Monsieur Pierre LAPORTE ou le commerce pour Madame Lysiane LECULLIER ainsi que Madame Roselyne DUMORTIER pour le patrimoine.

Avant-Projet Définitif de la future mairie – Plan de financement

Il est demandé si un plan de financement prévisionnel est disponible pour le projet de future mairie.

Monsieur le Maire précise que le plan de financement a été présenté en décembre 2025 et qu’il est consultable sur le site internet de la commune.

Vol de câbles d’éclairage public – Route de Montauban à Sainte-Blandine Il est demandé si une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance à la suite du vol de câbles de l’éclairage public survenu route de Montauban à Sainte -Blandine.

Monsieur le Maire répond que le sinistre a bien été déclaré. Toutefois, aucun remboursement ne pourra être obtenu, ce type de dommage concernant du mobilier urbain n’étant pas couvert par le contrat d’assurance de la commune.

Dépollution du Gouffre de Jadre

Une question est posée concernant l’évacuation des terres polluées stockées à la carrière de Sainte -Blandine, située en zone Natura 2000.

Monsieur le Maire indique que 240 tonnes de terre ont été évacuées sur deux sites les 4 et 5 mai derniers. Les terres avaient été stockées sous bâche avant leur enlèvement. Les analyses réalisées sur la zone de stockage se sont révélées conformes. Cette opération n’a généré aucun coût pour la commune, les frais ayant été pris en charge par10

l’assurance de l’agriculteur concerné. Seul le temps de travail des agents communaux a été mobilisé.

Ruban Vert – Enlèvement d’arbres tombés

Il est signalé que des arbres tombés depuis plusieurs mois entravent la circulation des piétons et des cyclistes sur le Ruban Vert, en direction de Champoly à Sainte-Blandine.

Monsieur le Maire précise que cette compétence relève de Mellois en Poitou. Le signalement a toutefois été transmis aux services compétents.

Réparation des nids-de-poule

Il est indiqué que plusieurs nids-de-poule importants ont été signalés dans les secteurs de Tauché et de Saumon, certains nécessitant une reprise de voirie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une campagne de réfection en enrobé est actuellement en cours sur le territoire communal.

Monsieur le Maire, conformément à la loi, est favorable au principe des questions écrites mais souhaite qu’elles ne soient pas trop dans le détail afin de ne pas encombrer l’ordre du jour du Conseil municipal. Certaines questions comme les deux dernières citées supra pourraient faire l’objet d’un questionnement direct aux adjoints délégataires.

XV. Engagement pris par délégation

XVI. Animations à venir

XVII. Points sur les travaux en cours

XVIII. Agenda

• Jeudi 11 juin 2026 : Conférence des Maires CCMEP

• Jeudi 25 juin 2026 : Conseil Communautaire

• Jeudi 02 juillet : Bureau communautaire

• Mardi 07 juillet 2026 : Conseil municipal

Madame LECULLIER demande s’il y sera possible d’avoir les comptes -rendus des commissions lorsque l’on n’y siège pas ? ainsi que les dates en avances de ces commissions.

Monsieur le Maire dit que c’est prévu.

Monsieur LORIOU se questionne au sujet des commissions ouvertes. Quand est-il car les candidatures sont fermées ? quand se passera le vote ?

Monsieur le Maire précise qu’après étude, le dispositif des commissions ouvertes ne repose sur aucun fondement clairement défini. Une modification du règlement intérieur sera donc proposée afin de clarifier ce point.

Madame DAGUTS demande s’il est possible de convier les personnes qui s’étaient positionnées pour participer à la future commission Environnement et Développement durable, dont la réunion est prochainement prévue. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas faisable, c’est cependant possible de les convier à un autre moment.

L’ordre du jour étant épuisé, M onsieur Le Maire lève la séance à 20h40.

Prochain Conseil municipal : Mardi 0 7 juillet 2026