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Procès Verbal - PV CM 30.01.2024 VDEF v2
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Mougon-Thorigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.01.2024 VDEF v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
— Am
_255h Aigondigné
Mitcnllseit danique
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 du mois de janvier à 20h30, les membres du Conseil municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d'Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.
CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit de de __. e,Magne Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Pairicia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : AUDE Laurent à ROUXEL Patricia ; DAGUTS Karine à BAUMGARTEN Christian, GARNIER Céline à RIVAULT Pierre; HIPEAU Gaëlle à DIDIER Emilien; LE BARS Arlette à DUMORTIER Roselyne; MAGNE Didier à NOIZET Michel.
Absents : TEXIER Fernando
Secrétaire de séance : Olivier Martinez
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier MARTINEZ est désigné secrétaire de séance.
Rappel des absents excusés et pouvoirs.
- Le procès-verbal du 16 novembre 2023 est validé à l'unanimité.
- Celui du 19 décembre 2023 n'est pas validé à l'unanimité et sera représenté au Conseil
Municipal du 27 février 2024. En effet, la retranscription des échanges entre Madame Céline
GARNIER et Madame le Maire prête à débat.
Débat:
Monsieur Christian BAUMGARTEN fait remarquer que le PV fait mention de la réouverture du
Conseil, ce qui n'a pas été mentionné dans le cahier de secrétariat de séance.
Monsieur Pierre RIVAULT souhaiterait que les propos en réponse de Madame le maire à la
déclaration de Madame GARNIER, évoquant Un comportement s'apparentant à du
« harcèlement » soit mentionnée dans le PV.
Madame le Maire répond que le choix municipal a été de retranscrire les débats des Conseils
sous la forme synthétique. S'il y a lieu de préciser les propos de Mme le Maire en réaction à
l'intervention de Madame GARNIER, dans ce cas, l'ensemble des échanges doivent être
refranscrits.
Monsieur Olivier MARTINEZ dit que si une accusation de harcèlement est portée, Madame Céline
GARNIER doit avoir connaissance du nom de l'agent qui s'est plaint.
Madame le maire répond qu'il n'y a pas de plainte déposée au pénal pour harcèlement. Elle
rappelle que les rôles ne doivent pas être inversés; Les propos de Madame GARNIER à son
encontre étaient violents, agressifs et diffamants.
Madame le maire demande s'il apparaît normal qu'elle ne puisse pas exercer un droit de
réponse ?
Monsieur François GOMES dif qu'une forme d'escalade existe dans les courriels ef que ce que l'on
a à dire à quelqu'un ne concerne pas le collectif.
Madame Lysiane LECULLIER demande si fout ce que madame Céline GARNIER a dit, doit être
également retranscrit par écrit ?
Madame le Maire propose donc que deux phrases du PV du 19 décembre 2023 sur ce sujet soient
modifiées et qu'il devra être présenté à nouveau au Conseil du 27 février 2024 pour approbation.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Fait à Aigondigné,
Le 10 janvier 2024
Ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour extrait conforme
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 18
- Votants : 24
- Procuration(s) : 6
- Absent(s) excusé(s) : 6
- Absent(s) : 1 > Giie _ TE
Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
- Madame le Maire annonce que, à la suite d'un processus de recrutement réglementaire,
Monsieur Serge JOFFREDO a été retenu parmi quatre candidats présentés, dont trois
auditionnés pour être le Directeur Général des Services de la commune d'Aigondigné
jusqu'au 30 avril 2027.
Délibération 2024 001 AFFAIRES GENERALES
Obiet: Détermination du nombre d’adioints à la suite d’une démission Madame le Maire expose que,
Vu l'article. L 2122-15 du CGCT, la démission de son poste d'Adjoint de Monsieur AUDÉ Laurent est
actée depuis le 29 décembre 2023
Vu l'article L 2122-18 du CGCT, le Conseil municipal peut maintenir où réduire le nombre
d'adjoints.
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adijoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre
d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune d'Aigondigné un effectif maximum de 8 adjoints.
À la suite de la démission de Monsieur AUDÉ Laurent du poste de ler adjoint, Mme le Maire
propose de maintenir à 8 le nombre d'adijoints au Maire.
*X *X * *X *
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou
représentés :
-__Décide du maintien du nombre d'adijoints à huit adjoints (8)
-__ Décide que tous les adjoints, toujours en fonction, remontent dans l'ordre du tableau
-_ Madame Vanessa LARGEAU devient 1° adjointe de la commune d'Aigondigné
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2024_ 002 : AFFAIRES GENERALES
Objet : Election d'un nouvel Adjoint au Maire
Madame Le Maire expose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le remplacement d'un adjoint au maire donne lieu à élection d'un élu de même sexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2122-4, L 2122-7, L'2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2024-001 du 30 janvier 2024 portant maintien de 8 postes d'adijoints au maire, Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame le préfet par courrier reçu le 29 décembre 2023,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant de 8ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES — A,
_255h Aigondigné
Mitcnllneit dyanique
*X *X * * *
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article T : Procède à la désignation du 8ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Madame Laurie ZAPATA et Monsieur E.....c,, LL CL Cctigrice ceuveuccu, Est candidat : Christian BAUMGARTEN
Après appel de chacun des conseillers pour voter il est procédé au dépouillement. Nombre de votants : 24
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24
Nombre de bulletins blancs et nuls : 01
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 23
Article 2 : M. Christian BAUMGARTEN est désigné en qualité de 8ème adjoint au maire.
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2024 003 : FINANCES
Objet: Subvention annuelle du CCAS
Madame le Maire expose que
Le CCAS est un établissement public administratif de la Commune d'Aigondigné, chargé d'animer
et de coordonner l'action sociale municipale.
En tant qu'établissement autonome, le CCAS reçoit des subventions de la Commune
d'Aigondigné, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son
budget d'investissement soit 8 500€ en 2022, complété par une subvention pour l'emploi d'une
conseillère numérique à hauteur de 1500€ pour les animations numérique tour.
Madame le Maire propose que soit versé, préalablement au vote du budget, la subvention 2024
à hauteur de l'année précédente, soit huit mille cinq cent euros (8500€).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Attribue une subvention de huit mille cinq cents euros (8500€) au CCAS pour l'année 2024 Précise que ce montant sera reporté au budget 2024
Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2024 _004 : FINANCES
Objet : Nouvelle convention de balayage avec le SIVOM de PRAHEC@Q
Madame le Maire expose qu'il s’agit de renouveler ef signer la convention de prestation de
balayage avec le SIVOM de Prahecqa
Le prix de la prestation sera de 76€ € HT par heure et révisé chaque année au 1° avril, soit 7/7 € HT pour 2025 et 78 € HT pour 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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- > ile me
Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
Cette nouvelle convention et les tarifs associés
Autorise madame le Maire à signer tout acte afférent.
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Délibération 2024 008 : FINANCES
Objet : Plan de financement - AM |
Madame le Maire expose que l'entreprise « Entrelieux » a participé à la réalisation des travaux de
revitalisation du centre bourg de Mougon. Dans la continuité des travaux, il est proposé une
mission d'assistance d'ouvrage et à maitrise d'usage qui permettrait le maintien des lignes directrices engagées dans le cadre des premiers travaux d'aménagement.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des «études » du fonds de
solidarité départementale à destination des communes.
Suivant la proposition de devis d' «Entrelieux» pour un cout total de 16 100 HT, le plan de
financement de cette opération serait le suivant :
MONTANT DE LA
ORIGINE DEPENSE %
SUBVENTIONNABLE
MONTANT DE LA
SUBVENTION ESCOMPTEE
(Préciser la nature)
Conseil départemental :
Solidarité départementale 2022-2026 : étude 16 100,00 50% 8 050,00 Autofinancement :
Emprunt
Fonds propres 50% 8 050,00 TOTAL EN HT 16 100,00 16 100,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
-__ Autorise Mme le Maire à signer le devis,
-__Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à solliciter Une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l'étude et à signer tout acte y afférent.
XX K K XK K K XX K XX
Délibération 2024_006 : FINANCES
Objet: Plan de financement - Etude de transformation ou de création d'un nouveau Centre de secours
Madame le Maire expose que :
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des «études » du fonds de
solidarité départementales à destination des communes.
Suivant la proposition du Cabinet d'architectes Temis, pour un montant de 6 300€ HT.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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• —"
_255h Aigondigné Mtrillnoit dyramique
omanE oEagE || TO re SUBVENTIONNABLE (Préciser la nature)
Conseil départemental :
Solidarité départementale 2022-2026 : étude 6 300,00| 50% 3 150,00 Autofinancement :
Emprunt
Fonds propres 50% 3 150,00 TOTAL EN HT 6 300,00 6 300,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
-_ _Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-_ Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l'étude et à signer tout acte y afférant.
Délibération 2024 009 : FINANCES
Objet : Plan de financement concernant l'étude du CRER « Power Road »
Madame le Maire rappelle le projet d'implantation d'une installation géothermique « Power Road »
avec chaussée thermodynamique, envisagé en complément des travaux de réaménagement du centre bourg de Mougon pour le chauffage des bâtiments administratifs ef scolaires.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des «études » du fonds de
solidarité départementales à destination des communes.
Suivant la proposition de devis du CRER, l'étude aurait un cout de 10 200€ HT (12 240€ TTC).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
ORIGINE MONTANT DE LA % MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTION
SUBVENTIONNABLE ESCOMPTEE
Conseil départemental :
Solidarité départementale 2022-2026 : 10 200,00 | 50% 5 100,00 étude
Autofinancement :
Fonds propres 50% 5 100,00
TOTAL EN HT 10 200,00 10 200,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l'étude et à signer tout acte y afférant.
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Délibération 2024_023 : FINANCES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES •
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• A
_ 25h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
Objet: Demande de subvention Département / Fonds de solidarité « Travaux -
Réfection de toitures
Madame le Maire rappelle la nécessité d'effectuer des réparation concernant plusieurs
toitures de bâtiments communaux;
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du volet « travaux » du
fonds de solidarité départemental.
Les travaux programmés sont les suivants :
- ATTILA - Ecole Primaire de Mougon = 13951.59€ HT (Etanchéité du chéneau et rechapage de la membrane 60m2)
- ATTILA - Cantine d'Aigonnay = 17 449.20€ HT (Nettoyage ef réparation du chéneau et rechapage de la membrane 90m2)
- VIGNEAU - Maison ROULLET = 29497.06 € HT (Reprise totale toiture, suppression cheminées, zinguerie, gouttières)
- SOPREMA - SDF toit terrasse et Ecole Maternelle (étanchéité toiture) = 10388 € HT - BATI 79 - Muliiservices = 10463.59 € (couverture, goufïtières zinc, enduit, fenêtre de toit, chéneau zinc sur toit en ardoise)
Total des travaux = 81 749,44 € x 50% = 40 874,72 €
MONTANT DE LA
ORIGINE DEPENSE %
SUBVENTIONNABLE
MONTANT DE LA
SUBVENTION ESCOMPTEE
(Préciser la nature)
Conseil départemental :
Solidarité départementale 2022-2026 : 81 749,44€| 50% 40 874,72 € Travaux
Autofinancement :
Emprunt
Fonds propres 50% 40 874,72
TOTAL EN HT 81 749,44 81 749,44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
-_ __Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
- Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 sur le volet « travaux » et à signer tout acte y afférant.
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Délibération 2024_OXX : FINANCES
Objet: Demande de subvention SIEDS / Programme « Actions Gains Rapides » - Installation de volets roulants dans les écoles
Madame le Maire propose de solliciter une subvention pour l'installation des protections
solaires prévues dans les écoles d'Aigonnay, Mougon et Thorigné.
Les travaux programmés consistent à installés des volets roulants, sur les sites scolaires
suivants :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
•
•
• A,
_25h Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
Remplacement de 4 volets roulants sur l'Ecole de Thorigné = 5 234.16€ HT
Remplacement de 4 volets roulants sur l'Ecole de Mougon = 5 283.12€ HT
Remplacement de 4 volets roulants sur l'Ecole de Aigonnay = 4 893.96€ HT
Pour un montant total de travaux de : 15 411.24 € x 70% = 10 787,87 € plafonné à 5 000 €
MONTANT DE LA MONTANT DE LA
ORIGINE DEPENSE % SUBVENTIONNABLE SUBVENTION ESCOMPTEE
(Préciser la nature)
SIEDS:
Action gains rapides : Protections solaires 15 411,24] 33% 5 000,00 €
Autofinancement :
Emprunt
Fonds propres 67% 10 411,24
TOTAL EN HT 15 411,24 15 411,24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :
-_ _Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-_ Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès du SIEDS au titre du
programme « Actions à gains rapides » et à signer tout acte y afférant.
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Délibération 2024_ 024: FINANCES
Objet: Demande de subvention au titre des Fonds vert pour la rénovation du parc
d'éclairage public
Madame le Maire expose :
La commune d'Aigondigné porte un projet d'amélioration de son parc d'éclairage public. Ce projet comporte plusieurs volets :
- le remplacement des 198 sources lumineuses énergivores encore en place sur le
territoire par des LED,
-__ l'installation d'horloges astrologiques sur l'ensemble du parc permettant de
programme les horaires d'éclairage par secteur pour éclairer mieux et « utile ».
Ces travaux permetfront de :
- _Bénéficier d'économies d'énergie
- Rénover complètement le matériel ayant plus de 25 ans
- Réduire la pollution lumineuse en limitant les heures de fonctionnement et en
diminuant l'intensité
- Prendre en compte l'impact sur la biodiversité en mettant en place des luminaires
adaptés.
Ce projet de rénovation, qui s'étendra sur les années 2024 et 20286, est estimé à 125 055,53 € HT.
La commune sollicite une subvention du Fonds Vert, fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires, à hauteur de 30 % du montant éligible.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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• — Am
_255h Aigondigné
Mitcnllneit dyanique
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Recettes
Poste de dépense Coût €/HT Partenaire Montant Fonds vert / Etat 37 516,66 € Rénovation du parc
d'éclairage public DENT TT 77 773,87 € SPP d'Aigondigné
Total 125 055,53 € | Toïal 125 055,53 €
*X *X *X X %
VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert),
Considérant l'importance de réaliser des économies d'énergie dans Un contexte de dérèglement climatique,
Considérant le coût de fonctionnement important du parc d'éclairage public actuel et l'augmentation du prix de l'électricité qui dégrade le budget communal,
Considérant la nécessité de solliciter des sources de financements externes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Donne son accord pour solliciter le Fonds Vert dans le cadre des travaux de rénovation
de l'éclairage public,
- Approuve le plan de financement présenté,
- __ Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent. -_ Dit que les recettes seront inscrites au B.P. chapitre 13.
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Délibération 2024_010 : AFFAIRES SCOLAIRES
Objet: Temps d'activités périscolaires
Madame le Maire expose :
La commune d'Aigondigné a fait le choix d'appliquer la réforme des rythmes scolaires issue du
décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 qui fixe les principes généraux suivants :
l'enseignement sera dispensé dans le cadre d'une semaine comportant neuf demi-
journées incluant le mercredi matin
tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines
la journée d'enseignement ne pourra excéder 5 heures 30 et la demi-journée 3 heures 30.
L'allègement des journées de classe permet aux collectivités qui le désirent, d'organiser, sous leur
responsabilité, de Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP).
Ainsi, la commune d'Aigondigné met en place un temps d'activités périscolaires de 15h45 à 16h30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur deux sites scolaires (Mougon et Thorigné) soit 3h.
Les heures libérées sont, en partie, consacrées à de l'aide personnalisée. Les Temps d'Activités
Périscolaires (TAP) sont créés pour prendre en charge les enfants pendant les temps libérés.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
-
-
- > Hi _TÆ Aigondigné
Mtcrlenoit dynamique
La commune souhaite harmoniser les temps d'activités périscolaires (TAP) sur ses sites scolaires
afin d'optimiser le temps d'animation et l'intervention des associations partenaires. Il est évoqué
le risque de suppression du fond de soutien des activités périscolaires.
La commission scolaire a émis un avis favorable pour une harmonisation des TAP avec 1 heure
d'animation hebdomadaire dans la semaine à définir avec l'équipe enseignante et un temps
d'accueil élargi gratuit de 16h00 à 161.02 20... LL, LL LD, LL
Ce temps d'accueil élargi est un temps de repos, de découverte et de loisirs pour les enfants. Il est
construit sur la même base qu'un temps informel proposé en accueil de loisirs. Des ateliers seront
proposés aux enfants sous forme de jeux de société, jeux de cartes, activités simples... Les enfants
pourront y participer à leur guise, mais pourront aussi proposer une activité. Il s'agit d'un temps
récréatif et ludique.
Il pourra être proposé un temps d'étude surveillée permettant à chaque enfant de revoir les
matières enseignées et de se préparer pour le lendemain.
L'étude surveillée a pour objectif un accueil encadré des enfants mais il ne s'agit pas d'une étude
dirigée, ni de cours individuels ou d'actions de soutien scolaire. Il appartient aux parents de vérifier
les devoirs.
Un emploi du temps hebdomadaire a été soumis aux directions des écoles concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés la nouvelle organisation des temps d'Activités périscolaires à compter de la rentrée 2024-2025:
X XX XX XX k k k XX
Délibération 2024 011 : AFFAIRES FONCIÈRES ET URBAINES
Objet: Vente d'un bien immobilier
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente ef ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service
public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l'immeuble sis 3, impasse des Epinettes à Aigonnay, appartient au domaine privé
communal,
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé 3, impasse des Epinettes à Aigonnay établie par le service des Domaines et Une agence immobilière,
Considérant l'évaluation des travaux déjà réalisés dans cet immeuble habitation
Considérant la proposition de prix d'achat d'un montant de cent trente-cinq mille euros (135 OO0€)
Considérant la contre-proposition du conseil municipal en date du 31 octobre 2023 pour un montant de cent quarante-deux mille euros (142000€)
Considérant la proposition ferme des potentiels acquéreurs par courrier en date du 08 janvier 2024 pour un montant de cent trente-cinq mille euros (135000€)
Débat :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES > Die _Tæ Aigondigné
Mtcrlenoit dynamique
Monsieur François GOMES demande si ces fonds pourraient être affectés à des projets pour soutenir nos écoles.
Madame le Maire précise que les fonds entreront dans le cadre général des recettes mais que tout projet d'école peut être étudié et soutenu ;
Madame Céline AIMON pense que la commune devrait maintenir sa proposition du mois de décembre 2023, soit 142 OOCE ;
Madame Laurie ZAPATA estime qu'il serait plus facile de vendre ce bien aux occupants actuel
plutôt que de chercher de nouveaux acquéreurs ;
Monsieur Alain COUSSET exprime que lui, à titre personnel, n'achèterait pas cette maison à 142
OOCE ; *X *X * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, par 17 voix Pour, 3 contre et 4 abstentions des membres présents et/ou représentés :la vente de ce bien communal sis 3, impasse des Epinettes 79370 Aigonnay commune d'Aigondigné pour un montant de cent frente-cinq mille euros (135000€) net vendeur et en l'état, du bien
- Dit que le bornage du terrain devra être réalisé aux frais de la commune - _Autorise madame le maire à signer tout acte y afférent
X XX XX YK K Æ XX K X
Délibération 2024_012 : AFFAIRES FONCIERES
Objet : Demande révision PLU : modification simplifiée pour la correction d'une erreur
matérielle
Madame le Maire expose que :
La parcelle 327AE0051 appartenant à IDEAL INVEST fait l'objet d'un permis de construire sur laquelle est situé un emplacement réservé pour la création d'un bassin de rétention.
Un permis d'aménager a été déposé sur l'ensemble foncier pour plusieurs lots avec un bassin de rétention placé à l'opposé (altimétrie plus favorable) conformément à l'orientation d'aménagement définie. Ainsi les conditions d'aménagement d'ensemble sont respectées.
Par ailleurs, une erreur manifeste ressort des différents documents constitutifs du Plan local
d'urbanisme de Thorigné entre l'orientation d'aménagement de la parcelle et les pièces graphiques associées où l'emplacement réservée apparait à l'opposé. (voir pièces en annexe)
Considérants les articles L 153-458 et L 153-47 du code de l'urbanisme qui précisent que le recours à la procédure de modification simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle est légalement possible en cas de malfaçon rédactionnelle où cartographique dès lors que cette malfaçon conduit à une contradiction évidente avec les intentions des auteurs du plan local d'urbanisme, telles qu'elles ressortent des différents documents constitutifs du plan local d'urbanisme, comme le rapport de présentation, les orientations d'aménagement ou le projet d'aménagement et de développement durables.
En outre, si la collectivité n'a plus de raison de maintenir son emplacement réservé, elle sera donc tenue, selon des délais qu'elle reste libre de définir, d'effectuer une modification simplifiée de son document en application des articles L 153-36 et suivants du code de l'urbanisme.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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Aigondigné
Mtcrlenoit dpaique
Par conséquent, il y a lieu de purger l'emplacement réservé pour un bac de rétention d'eaux
prévu au PLU de Thorigné. En effet ce dernier n'a plus lieu d'être à l'endroit où il se trouve, sachant que la typologie du futur emplacement se trouve plus bas que l'actuel (voir pièce-jointe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande de révision simplifiée de PLU de Thorigné, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés : - Autorise madame le Maire à SCC, CCC LOL CR LR Corine Ge ce.mune Mellois en Poitou
- Autorise madame le Maire à signer tout acte afférent.
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INFORMATIONS DIVERSES
Engagements pris par délégation
Animations à venir
. Quand Dates Quoi ? Qui ? Où ? ;
Samedi 6 janvier 2024 | Banquet Sainte Barbe Pompiers SDF Thorigné 19h
Te T janvier Repas solidaire Secours Catholique SDF Mougon 12h30
Jeudi 11 janvier 2024 Soirée sportive Foyer rural Ste Blandine SDF Tauché Do
Samedi 13 janvier Vœux du Maire Commune SDF Thorigné 11h
2024 Aéromodélisme Tauché SDF Tauché 15h
Samedi 20 janvier Inauguration _ 2024 association L'R du Temps SDF Thorigné 9h-12h
nel 27 janvier AG et galette Aigondigné Sports Nature SDF Mougon 18h
fers 6 ses AFC foot SDF Thorigné Samedi 3 février 2024 omsanre
Atelier L'R du Temps SDF Mougon 9h-12h
Jeudi 8 février 2024 Soirée sportive Foyer rural Ste Blandine SDF Tauché Do
ER 10 février Rassemblement Jeunes agriculteurs SDF Thorigné 8h30-12h
nr 17 février Repas associatif ACCA Thorigné SDF Thorigné
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Type Ordre Exercice R/D Objet Montant initial Reste
Devis 1 2023 D Nettoyage vitres 11795,58 89,29
Devis 17 2023 D MO Créat° voirie rt Triou à R Gaillard 3700 3700
Devis 18 2023 D MO Fossé et PATA 2023 2350 2350
Devis 23 2023 D EP rue Yann Roullet 6382,8 6382,8
Devis 32 2023 D Caravane des clowns 3059,5 3059,5
Devis 33 2023 D Prévention - espace de discussions 2750 2750
Devis 34 2023 D Elagage au lamier 165 km 12870 12870
Devis 86 2023 D Panneaux "sépulture" 1537,02 1537,02 —"
_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique
Repas associatif La compagnie du Bois SDF Mougon 18h Samedi 2 mars 2024 où
Atelier L'R du Temps SDF Tauché 9h-12h
Samedi 9 mars 2024 Loto La compagne du Bois SDF Thorigné 13h-20h
Vendredi 15 mars x . en , 2024 Représentation Théâtre Grains de BIe SDF Mougon 20h
Représentation Théâtre Grains de Blé SDF Mougon 20h
Samedi 16 mars 2024 Repas annuel Jeunes agriculteurs SDF Thorigné 20h
Soirée à thème Foyer Rural Ste Blandine SDF Tauché 19h
ire 22 mars Représentation Théâtre Grains de Blé SDF Mougon 20h
Samedi 23 mars 2024 | Représentation Théâtre Grains de Blé SDF Mougon 20h
D 24 mars Repas de chasse ACCA Sainte Blandine SDF Tauché 19h
Samedi 6 avril 2024 Atelier L'R du Temps SDF Aigonnay 9h-12h
Vendredi 12 avril 2024 Cours interclubs Country Line Family SDF Thorigné 18h-23h
Samedi 13 avril 2024 | CaMpionnais Tir Club de Tir Thorigné Stade Thorigné Arbalète
Samedi 20 avril 2024 Vide-greniers ACCA Thorigné Espace Four ei Stade Thorigné
Dimanche 21 avril . Le Espace Four et stade 2024 Vide-greniers ACCA Thorigné Thorigné
Samedi 27 avril 2024 Festival Gamers Comité des Fêtes SDF Mougon Aigondigné
Dimanche 28 avril . Comité des Fêtes 2024 Festival Gamers Aigondigné SDF Mougon
Agenda
05 février 2024 : Commission Finances
06 février 2024 : Commission Bio-Environnement
Bureau Municipal 13 février 2024 :
24 février 2024 : Conférence des maires
27 février 2024 : Conseil Municipal
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