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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2025 ccas affectation de resultat 2024 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
ture le 18/04/2025
Pub
1 FD : 059-215902933-20250411-005_2025CCAS-DE
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N° 005_2025
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vendredi onze avril à dix-sept heures trente ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à La René Cassin sous La présidence de Madame Jocelyne
DURUIT, Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire - Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY,
Mme Elisabeth HELLEBOID, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme Françoise
WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS,
Était excusé : Mr PIENNE Jean-Luc
Secrétaire de séance : Catherine Willems
|
| Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215902933-20250411-005_2025CCAS-DE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - CCAS.
VU :
Le code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif et le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT QUE :
Le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2024 au budget du CCAS d’Haverskerque a
donné lieu à un excédent de 30 812.55 €;
Le résultat cumulé est de 22 752.55€;
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif du CCAS pour
l'exercice 2024 doivent être couvertes ;
Le budget primitif du CCAS pour l’exercice 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024;
Il'est proposé au Conseil d'administration de :
- REPRENDRE à hauteur de 22 752.55 €, le résultat en dépenses de fonctionnement et l’inscrire
au compte 002 - Solde d'exécution de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Présidente/du CCAS [