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Procès Verbal - 2024 09 09 PV Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 09 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2024 – 18H30

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de votants : 10

Date de convocation : 02/09/2024

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.

EXCUSES : Olivier CARNAUD (a donné procuration à Julien DEFFRADAS), Anthony GUIGNE- BOLOGNE (a donné procuration à Edwige MOREL), Mathieu LE MOULLEC a donné procuration à Hubert MAITRE)

Secrétaire de séance : Edwige MOREL

Ordre du jour :

o Adressage

o Téléski – Tarifs

o Déneigement – Tarifs

o Affaire BRUBACHER

o Parking du Cimetière – Approbation du projet, plan de financement, demande de subventions o Logements communaux – 60 Le Village

o Parcelle AC 281 – Demande d’acquisition

o Réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

o Transport scolaire – Convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté o Station d’épuration – Point sur le fonctionnement

o Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2024

Hervé REGAD-PELAGRU exprime avoir des réserves et souhaite s’abstenir.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2024 est adopté avec 9 voix pour et une abstention (Hervé REGAD-PELAGRU)2

49/2024 : ADRESSAGE

À la suite de la réunion d’adressage du 2 août 2024, et pour finaliser l’adressage sur la Commune, il convient de nommer :

● La voie A : Nom à définir

● La voie « Route du Massacre » : ce nom est proposé, mais doit être validé.

● La voie « Route des Tuffes » : ce nom est proposé, mais doit être validé.

● La voie « Route de la Joux Verte » : ce nom est proposé, mais doit être validé.3

● La voie « Impasse Sur la Roche » (proposition du lotisseur privé Les 3A) : ce nom est proposé, mais doit être validé.

● L’ « Impasse des Prés Blancs » (proposition du lotisseur privé A) : ce nom est proposé, mais doit être validé.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une inversion entre les deux légendes sur la carte n°1 : « Route du Massacre » correspond au tracé jaune et « Voie A » correspond au tracé vert. Il indique qu’il faut valider les propositions faites par La Poste.

Thierry GRENARD suggère pour « Voie A », « Chemin de la Combe du Sou » ou « Chemin de la Vigoureuse », car avant il y avait une fromagerie, « on allait chercher le sou ».

● Chemin de le Combe du Sou : validée

● Route du Massacre : validée

Thierry GRENARD précise que cette route commence après le parking de la Baumette. Avant celui-ci, c’est la route des Forêts Monts.

● Route des Tuffes : validée

● Impasse sur la Roche : validée

Monsieur le Maire explique qu’il a sollicité le propriétaire (lotissement des 3A) et que c’est lui qui lui a proposé l’idée.

● Impasse des Prés Blancs : validée

De la même façon, Monsieur le Maire a sollicité le propriétaire du lotissement pour le nom de cette impasse.

● Route de la Joux verte : modifiée4

Thierry GRENARD, s’interroge sur le fait que cette route soit en fait plutôt un chemin. Julien DEFFRADAS vérifie sur internet et confirme que c’est bien un chemin. Le Conseil modifie donc l’appellation de l’accès en : « Chemin de la Joux verte ». Camille PERILLAT demande s’il y aura quand même une réunion publique de maintenue, car elle a été annoncée dans le Bulletin municipal de cet été.

Thierry GRENARD répond qu’au vu du peu de changement finalement, ce ne sera pas nécessaire. Ce sont d’ailleurs plutôt des nouveautés que des changements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 169 de la loi 3’DS du 22 février 2022 qui dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article l. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration »,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage. En effet, dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être unique, localisable et non ambigüe,

CONSIDERANT que l’adressage est un enjeu fondamental, pour faciliter ou améliorer la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles,

CONSIDERANT que toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom de voie ou d’un nom de lieu-dit,

CONSIDERANT que, dans la commune de LAJOUX, la plupart des voies ont d’ores et déjà un nom, et donc qu’il ne reste qu’à baptiser celles qui n’en ont pas,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les dénominations de :

1. « Chemin de la combe du Sou »

2. « Route du Massacre »

3. « Route des Tuffes »

4. « Chemin de La Joux Verte »

5. « Impasse Sur la Roche »

6. « Impasse des Prés Blancs »

- APPROUVE la dénomination des voies et des lieux-dits indiquées dans le tableau en annexe,

- CHARGE le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Annexe à la délibération

ADRESSAGE – DÉNOMINATION DE VOIES ET LIEUX-DITS

Noms Noms

1 Chemin de sous Montoiseau 10 Route de sur les Champs 2 Chemin de Trécombe 11 Route des Forêts Monts 3 La Combe En Haut 12 Route des Tuffes 4 Chemin de la Joux Verte 13 Route du Manon 5 La Montagne au Paul 14 Route du Massacre 6 Le Village 15 Rue du Triolet 7 Route de Couture 16 Chemin de la Combe du Sou 8 Route de Lamoura 17 Impasse Sur La Roche 9 Route de Saint-Claude 18 Impasse des Prés Blancs5

50/2024 : TELESKI – TARIFS

Bilan

Saison 2023-2024

(Fermeture sur toute la saison)

Dépenses

Damage (45 minutes) 128,00 € Frais de personnel (Salaires + charges) 272,72 € Electricité 445,10 € Location terminal bancaire 270,00 € Total 1 115,82 €

Tarifs

actuels

Tarifs au

01/11/2023

1 Remontée 2 € ½ Journée 15 € Journée 20 € Forfait 10 Remontées 15 € Carte hebdomadaire (tout âge) 55 € Forfait Saison 65 € Forfait Promotionnel Saison (habitants de Lajoux + ASHJ) 20 € ½ Journée forfaitaire « Ecole » 230 € Journée forfaitaire « Ecole » 330 € Pass 7 jours découverte - Enfant (gratuit pour les – 6 ans)

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 65 €

Pass 7 jours découverte - Adulte

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 85 €

Les tarifs « Pass 7 jours » sont arrêtés par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : ils ne peuvent donc pas être déterminés par le Conseil municipal.

Après avoir présenté le contexte et le bilan 2023-2024, l’ensemble des membres du conseil décident de laisser les mêmes tarifs que la saison passée.

VU les tarifs pratiqués les saisons précédentes,

VU le « Pass Découverte 7 jours » instauré par la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants, à compter du 1er novembre 2024 :

Tarifs

1 Remontée 2 €

½ Journée 15 €

Journée 20 €

Forfait 10 Remontées 15 €

Carte hebdomadaire (tout âge) 55 €

Forfait Saison 65 €

Forfait Promotionnel Saison (habitants de Lajoux + ASHJ) 20 €

½ Journée forfaitaire « Ecole » 230 €

Journée forfaitaire « Ecole » 330 € Pass 7 jours découverte - Enfant (gratuit pour les – 6 ans)

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 65 € Pass 7 jours découverte - Adulte

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 85 €

- PRÉCISE que toute personne, quel que soit son âge, doit s’acquitter d’une redevance pour utiliser le téléski,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.6

51/2024 : DENEIGEMENT – TARIFS SAISON HIVERNALE 2024-2025

Tarifs appliqués 2018

2019

2019

2020

2020

2021

2021

2022

2022

2023

2023

2024

Déneigement

régulier

Chemin privé

(par mètre, par passage) 0,182 € 0,185 € 0,187 € 0,192 € 0,202 € 0,21 €

Parking privé

(par m², par passage) 0,100 € 0,105 € 0,106 € 0,109 € 0,114 € 0,12 €

Déneigement à

la demande

Étrave

(Euros / heure) 67,50 € 68,85 € 70,00 € 71,75 € 76,00 € 80,00 €

Turbine

(Euros /heure) 120,24 € 126,33 € 130,00 € 133,25 € 140,00 € 150,00 €

Déneigement

Régulier

2023-2024

Nombre de particuliers 43 foyers Nombre de copropriété / entreprises 7 Mètres linéaires ce chemin déneigé (à chaque passage) 1 311.00 mètres Surface de parking déneigé (à chaque passage) 2 334.00 m² Facturation avec plancher de 50 euros 5 135.88 euros

Déneigement régulier

PNR (2023-2024)

Surface de parking déneigé (à chaque passage) 2 556.00 m² Facturation 3 415.92 euros

Déneigement

à la demande

2023-2024

Nombre de conventions 2 foyers Nombre de particuliers déneigés 2 foyers Temps Etrave 1:30 heures Temps Turbine 0 heures Facturation avec plancher de 50 euros 130.00 euros

Total facturé sur la saison 2023-2024 : 8 681,80 €.

Convention avec prestation minimum facturé de 50,00 €.

Camille PERILLAT dit qu’on avait déjà augmenté les années précédentes en raison de la hausse du prix du gasoil et des investissements matériels.

Denis MIQUEL demande si la commune n’a pas investi dans une nouvelle étrave. Hubert MAITRE répond que oui, pour un coût de 15 000€.

Julien DEFFRADAS explique que l’amortissement de l’étrave ne se fait pas que pour les privés, d’ailleurs qu’elle soit utilisée ou non, cet investissement se retrouve dans les impôts de chacun. Elle ne justifie pas une augmentation des prix du déneigement.

VU les tarifs pratiqués les saisons précédentes,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants pour le déneigement à compter du 15 octobre 2024 :

Déneigement régulier Chemin privé 0,21 € /mètre / passage Parking privé 0,12 € / mètre / passage

Déneigement à la demande Étrave 80 € / heure Turbine 150 € / heure

- FIXE une prestation minimum facturée pour la saison hivernale de 50 €.

- PRECISE qu’une convention doit être signée par les administrés demandant les services du déneigement par la Commune. Sans cette convention, la Commune de LAJOUX ne déneigera pas les parties privatives.

- INSISTE que les factures de déneigement des saisons précédentes doivent toutes être réglées pour pouvoir demander le déneigement de la saison suivante.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.7

52/2024 : AFFAIRE BRUBACHER

Le Maire rappelle que la cession d’un bout de terrain à M. et Madame BRUBACHER a été discutée et validée en janvier 2024 (délibération 04/2024 du 23 janvier 2024).

Il reprécise le contexte : Madame et Monsieur BRUBACHER était venus en mairie, avec le paysagiste Olivier FRANCOIS, pour présenter leur projet de réaménagement du talus, situé à l’arrière de la mairie, dans le but d’agrandir leur terrasse. Une partie du talus appartenant à la Commune de LAJOUX, Madame et Monsieur BRUBACHER ont demandé à acheter le bout de talus nécessaire à leur projet (environ 80 mètres carrés). Ce talus est situé dans le zonage UB, donc constructible. Le bornage a déjà été effectué et a été pris en charge par Madame et Monsieur BRUBACHER. Le prix de 3 000 € avait été délibéré.

Le Maire explique qu’en 2014, une régularisation a été nécessaire dans le bâtiment du Triolet, à la suite d’un empiètement de l’appartement d’un copropriétaire voisin (Madame Marion CRAEN et Monsieur Stéphane RENDU, à l’époque) sur le grenier de la mairie. Ce volume n°2 correspondait à 12 m² au sol avec une partie mansardée inférieure à 1.80 m. Cette vente induit que les propriétaires de ces 12m² sont copropriétaires avec la commune du terrain que la commune souhaite céder, et doivent donc intervenir dans cette cession de terrain à Madame et Monsieur BRUBACHER.

Le Maire a rencontré Maître OUDET-ELIEN, notaire chargé des affaires communales, pour cette cession le 16 juillet 2024. Cet entretien a confirmé la marche à suivre pour cette transaction, à savoir que la Commune doit :

- Approuver le modificatif à l’état descriptif de division de la copropriété en volumes établi par le Géomètre-Expert, et notamment la division du lot volume N° 1, appartenant à la Commune, en lots volume N° 3 et 4.

- Autoriser la vente du lot volume N° 4 par la Commune au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 3 rue du Triolet à LAJOUX.

- Autoriser la vente du lot volume N° 4 par le Syndicat des Copropriétaires à M. et Mme BRUBACHER, au prix de 3.000 €.

Thierry GRENARD indique qu’il y aura 3 lots.

Julien DEFFRADAS demande qui va payer les frais de notaire.

Monsieur le Maire répond que ce sera M. et Mme BRUBACHER.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le modificatif à l’état descriptif de division de la copropriété en volumes située 3 rue du Triolet à LAJOUX, édifiée sur un sol cadastré section AC N° 349, établi par Monsieur Nicolas LAMY, Géomètre-Expert à MOREZ, et notamment la division du lot volume N° 1, appartenant à la Commune, en lots volume N° 3 et 4, et dont l’acte authentique sera reçu par Maître Emmanuelle OUDET-ELIEN, notaire à HAUTS DE BIENNE.

- AUTORISE la vente du lot volume N° 4 par la commune au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 3 rue du Triolet à LAJOUX.

- AUTORISE la vente du lot volume N° 4 par le Syndicat des Copropriétaires à M. et Mme BRUBACHER, au prix de 3.000 €.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

53/2024 : PARKING DU CIMETIERE

Demande de réfection du parking du cimetière par la commune de MIJOUX. Rétrocession de ce parking demandée par la commune de LAJOUX au Conseil départemental.

Demande de devis aux entreprises :

- Entreprise GOYARD : 23 016,00 € HT / 27 619,20 € TTC8

- Entreprise RABASA : 25 050,00 € HT / 30 060,00 € TTC

- MARKOSOL : 120,00 € HT / 144,00 € TTC

Subventions pouvant être sollicitées :

- Etat : jusqu’à 30%

- Conseil départemental du Jura – Amendes de police : jusqu’à 25%

Monsieur le Maire ajoute que Mme la Maire de Mijoux devra transmettre à la mairie un courrier afin de statuer sur la répartition des coûts entre les deux communes.

Denis MIQUEL demande à quelle hauteur sera la participation de Mijoux.

Hubert Maitre répond que pour le moment, rien n’est défini.

Julien DEFFRADAS exprime qu’il est contre le fait de voter et d’approuver la création du parking avant même que la commune de Mijoux annonce sa part de financement.

Thierry GRENARD explique que ce vote concerne une demande de subvention, que cela ne nous engage pas à effectuer les travaux si la commune de Mijoux ne participe pas.

Denis Miquel demande si la commune de Mijoux peut faire machine arrière quant à sa participation ? Hubert MAITRE répète que l’approbation de ce soir n’engage pas la commune de Lajoux. Il approuve la mise en place d’un plan de financement pour ces travaux. S’il n’y a pas les fonds, les travaux n’auront pas lieu.

Camille PERILLAT propose de changer l’intitulé de la délibération afin de voter pour un « projet de création » plutôt qu’une « création ».

Thierry GRENARD indique qu’il faut être vigilant sur les termes utilisés pour une demande de subvention. Le terme « projet » peut être mal perçu par les financeurs. Il précise également que ces travaux sont prévus pour 2025, mais les demandes de subventions doivent se faire en fin d’année, c’est le protocole.

VU les informations transmises par le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à huit voix pour et deux abstentions (Julien DEFFRADAS et Olivier CARNAUD) :

- APPROUVE la création du parking du cimetière pour un montant total de 25 170,00 € HT.

- SOLLICITE une subvention du Conseil départemental dans le cadre des amendes de police.

- SOLLICITE une subvention de l’Etat.

- VALIDE le plan de financement suivant :

Taux Montants HT

Conseil départemental du Jura – Amendes de police 25 % 6 292,50 € Etat 30 % 7 551,00 € Autofinancement 45% 11 326,50 € TOTAL 100% 25 170,00 €

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

54/2024 : LOGEMENTS COMMUNAUX – 60 LE VILLAGE

Convention de logement conventionné signée en 1999 (document envoyé par email aux Conseillers). Obligation : ces logements doivent être l’habitation principale du locataire

Définition « habitation principale » (Code de la construction et de l’habitat) : « Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. »

Logements concernés : 60 Le Village

Composition : 2 logements :

- Rdc : 1 cuisine, 2 chambres, 1 sanitaire, 1 hall, 1 rangement, 1 entrée9

o Surface habitable : 48,94 m²

o Surface utile : 62,52 m²

o Loyer : 379,48 € / mois

- 1er étage : 1 cuisine, 2 chambres, 1 salon, 1 WC, 1 salle de bains, hall, dégagement, rangements, grenier, cellier :

o Surface utile : 73,13 m²

o Loyer : 435,53 € / mois

Question posée par Julien DEFFRADAS le 23 janvier 2024 : le logement du rez-de-chaussée (M. MORIER) est peu habité (quelques semaines par an seulement).

Le Maire et Thierry GRENARD ont rencontré Monsieur MORIER le 12 août 2024 au matin. Contact avec l’ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement).

Denis MIQUEL demande ou vit M. MORIER le reste de l’année.

Monsieur le Maire explique qu’il vit en Thaïlande le reste du temps.

Edwige MOREL demande depuis quand l’appartement est loué à M. MORIER Hubert MAITRE indique depuis 2017.

Camille PERILLAT s’interroge sur l’origine de cette demande.

Julien DEFFRADAS indique qu’il a fait la remarque lors d’un conseil municipal. Il affirme qu’il a soulevé cette situation car c’est un logement communal, d’autant plus conventionné, qui à son sens, doit bénéficier à des personnes qui participent à la vie communale. Selon lui, des jeunes couples, des familles à faibles revenus rencontrent des difficultés à trouver des logements sur le territoire pour s’y installer. Edwige MOREL exprime qu’elle est contre l’idée et propose de déconventionner l’appartement. Camille PERILLAT demande si M. MORIER paye correctement ses loyers. Elle ajoute qu’elle comprend le contexte, mais que la situation ne lui semble pas correcte.

Hervé REGAD PELLAGRU exprime qu’il préfère garder le logement conventionné plutôt que de se lancer dans des frais de rénovation.

Thierry GRENARD explique que ce n’est pas normal que ce logement soit juste une boîte postale. Edwige MOREL répond qu’il vient quand même voter lors des élections.

Hubert MAITRE rappelle que la commune à fait changer la chaudière pour 5 000€. Monsieur le Maire propose à M. MORIER de s’exprimer pour une durée de dix minutes. Après sa prise de parole, M MORIER remercie les membres du conseil municipal de lui avoir permis de s’exprimer. Monsieur le Maire reprend en disant qu’il n’était pas question de prendre une décision trop rapide et qu’il est conscient qu’il faut du temps pour retrouver un appartement.

Edwige MOREL demande s’il y avait des travaux et que monsieur MORIER s'engage à y rester plus est ce que cela pourrait fonctionner.

Hubert MAITRE répond que le problème c’est que la réglementation implique d’être présent huit mois et que c’est ainsi.

Thierry GRENARD réplique que selon l’ampleur des travaux, la commune aurait meilleur temps de vendre l’appartement.

M. MORIER précise que la fenêtre de la salle de bain est neuve d’il y a 3 ou 4 ans. Les quatre autres fenêtres en ont besoin. Il n’y a pas de fourneau en raison de la taille du conduit. Monsieur le Maire propose de passer au vote, il relit les différents points de la délibération. Julien DEFFRADAS propose de changer les « quelques semaines par an » en « quelques mois par an » dans la partie de la délibération a constaté que …

Denis MIQUEL propose plutôt de mettre une date limite, plutôt que d’indiquer la mention « dès que possible » de la délibération

Hervé REGAD PELAGRU dit qu’on peut ne pas donner de date butoir, mais se mettre d’accord sur le principe et ré évaluer la situation d’ici là quelques mois.

Denis MIQUEL intervient en disant qu’il faut donner une date. Il exprime le fait de ne pas avoir envie de voir partir M. MORIER, mais il y a une loi et il faut la respecter. Ainsi, se voir dans un an, permet de lui laisser du temps et de refaire le point.

Edwige MOREL acquiesce en disant que cette décision permet de lui laisser une chance car nous ne sommes plus à une année près.10

Hubert MAITRE rappelle qu’il n’est pas question de lui mettre le couteau sous la gorge. Si on se met d’accord sur un délai d’un an, cela lui convient, tant que nous respectons la réglementation qui est ainsi faite, c’est huit mois.

Denis MIQUEL interroge Monsieur MORIER pour savoir s’il était allé voir du côté de Morez. M. MORIER répond qu’en effet il effectue des recherches. Il essayera de trouver le plus rapidement possible, il l’affirme avec sincérité. Il y a beaucoup de propriétaires qui aimeraient bien avoir un locataire comme lui, qui ne sont pas là pas très souvent (hormis le covid, cela tourne autour des 6 mois). Il précise qu’il n’a pas d’autre endroit que Lajoux pour vivre en France, qu’il est Français en tout point. Julien DEFFRADAS ajoute que cette décision n’est pas à prendre à titre personnel. Si ce logement était privé, ce serait différent. Il précise que ce qui le choque lui, c’est que ce logement soit communal et que selon lui, cela implique qu’il puisse bénéficier à des personnes qui participent à la vie communale. Ce n’est pas parce qu’on reçoit de l’argent, qu’il n’y a pas de problème. Éthiquement c’est un logement communal qui doit faire vivre la commune.

Il ajoute que si le studio de la Commune se libère, on peut le proposer à M. MORIER. Camille PERILLAT répond que ça revient au même.

Julien DEFFRADAS affirme que non, puisque le studio n’est pas un logement conventionné. Thierry GRENARD demande si finalement, nous modifions la phrase de la délibération sur le délai pour libérer l’appartement.

Camille PERILLAT insiste en demandant si un délai d’une année est laissé, est-ce que la commune s’engage à effectuer des travaux pour améliorer le confort de l’appartement, et ainsi permettre à monsieur MORIER de venir plus longtemps dans l’année.

Thierry GRENARD répète que les travaux peuvent être importants, et qu’il faudrait déjà faire des devis et regarder ce qui ne va pas.

Camille PERILLAT réplique que de toute façon des travaux sont à prévoir, avec ou sans monsieur MORIER.

Thierry GRENARD dis qu’il faut en effet effectuer des travaux de rénovation Camille PERILLAT dit que du coup, cela change les choses pour le vote ;

Julien DEFFRADAS confirme qu’il ne change pas sa position. Il faut que la commune soit en conformité avec la loi. Il propose qu’à partir d’aujourd’hui et jusqu’à septembre 2025, si monsieur MORIER n’a pas occupé pendant 8 mois son logement, il devra quitter son logement.

Les membres se mettent d’accord sur la reformulation de la phrase telle quelle : « de libérer son logement si ce dernier n’occupe pas le logement pendant 8 mois, sur les 12 mois à venir. » Il est proposé de refaire un point à ce moment-là.

Nota : le mail de Monsieur MORIER a été transféré à l’ensemble des membres du conseil municipal le 30 août 2024

De : Gerard MORIER

Envoyé : jeudi 22 août 2024 12 :08

À : Mairie de Lajoux

Objet : Logement 60 le village

Bonjour suite à ma rencontre avec Monsieur le Maire et le 1er adjoint en mairie, ci-après lettre adressée à Monsieur le Maire et à Mesdames et Messieurs les conseillers de la commune de Lajoux. Mes salutations respectueuses.

Gerard Morier.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de la commune de Lajoux.

Par la présente, je viens vous exposer quelques éléments pour clarifier certains aspects de ma situation. Vous me signifiez que le logement conventionné à l'adresse 60 le village 39310 Lajoux que vous me louez doit être occupé 8 mois par an.

Vous le savez, j'ai épousé une femme de nationalité thaïlandaise en 2019, elle a une famille, tout comme moi, et naturellement nous partageons notre vie entre la France et la Thaïlande.

Je confirme que ce logement est mon seul lieu de domicile fiscal et administratif, pour lequel je m'acquitte de toutes mes obligations concernant les taxes (csg etc..), les charges et le loyer. Je ne bénéficie d'aucune aide. Je suis non imposable sur le revenu. C'est aussi le lieu où11

j 'ai les attaches les plus fortes.

Ce logement tout particulièrement la salle de bain est difficile à chauffer pour des raisons d'inadéquation des radiateurs et de porosité au niveau des fenêtres. J'en ai fait l'expérience les hivers 2022 et 2023 ainsi qu'au printemps 2024. Ce serait de ce fait, pure allégation de prétendre que le logement n'est occupé que 3 mois par an.

Je vous invite à venir vérifier la difficulté pour ouvrir et fermer les fenêtres. J'ai même appris que c'était une nuisance sonore pour le voisinage.

J'ai fait une déclaration à mon assurance de l'apparition d'une tache noire au plafond de la cuisine à l'été 2023. Cette tâche noire est toujours présente. Le compte rendu de l'expert a signalé une fissure en façade.

Depuis qu'on a prononcé le mot expulsion à mon encontre, je me suis mis à la recherche d'un autre lieu de résidence, sensiblement identique, mais sans succès jusqu'à ce jour.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, je me permets de renouveler ma demande de bienveillance et de compréhension.

Mes salutations respectueuses.

Gerard Morier. Adipha Saetiao.

VU les informations transmises par le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

- A CONSTATE que Monsieur Gérard MORIER, locataire d’un logement conventionné Préfecture, situé au 60 Le Village – Rez-de-chaussée est présent dans son logement moins de six mois par an.

- INSISTE sur le fait qu’un logement conventionné Préfecture doit être la résidence principale du locataire, qui doit l’occuper 8 mois minimum par an.

- DEMANDE à Monsieur Gérard MORIER, locataire actuel, de libérer son logement si ce dernier n’occupe pas le logement pendant 8 mois, sur les 12 mois à venir.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

55/2024 : PARCELLE AC 281 – DEMANDE D’ACQUISITION

Monsieur et Madame GENET ont acheté la parcelle AC 268. Entre leur parcelle et leur habitation, se trouve la parcelle AC 281. Ils demandent à acheter cette parcelle.

Parcelle : AC 268

Surface : 309 m²

Propriétaire actuel :

Commune de LAJOUX

Zonage : UB – Constructible

Assainissement : collectif

Particularité de la parcelle AC

281 : Zone de stockage de neige12

Monsieur le Maire indique que la problématique sur cette parcelle communale, c’est que la Commune a besoin de stocker de la neige en période hivernal sur cette parcelle.

Denis MIQUEL s’interroge sur ce qu’il a entendu dire : que c’était un terrain constructible, mais qu’il était interdit de construire.

Julien DEFFRADAS précise que ce qui est juste, c’est que si quelqu’un achète en lot unique ce logement-là, cela aurait été inconstructible car il faut être à 3m de la route. Or, si M. GENET achète, cela lui fait un grand lot, donc il peut agrandir.

Hubert MAITRE indique que si la commune vendait, il faudrait spécifier à M. GENET dans l’acte notarié, qu’il n’est pas autorisé à construire car la commune doit pouvoir continuer de stocker de la neige. Cela lui a été précisé lors des échanges avec Thierry GRENARD.

Thierry GRENARD confirme. Il ajoute qu’ainsi, ce ne sera pas le même prix, car il y aura une spécificité sur ce terrain.

Camille PERILLAT demande si une convention serait nécessaire.

Thierry GRENARD affirme cela. Il indique que ce sont aussi de nouveaux frais de notaire. Julien DEFFRADAS demande à quel prix nous avons vendu à M. et Mme BRUBACHER. Hubert MAITRE répond 3000 € pour 80 m².

Julien DEFFRADAS demande s’il est possible de vendre avec ce type de restriction. Thierry GRENARD : Suggère d’attendre le nouveau PLU en mettant une restriction. Monsieur le Maire propose une libre utilisation de la parcelle en été.

Julien DEFFRADAS : Mentionne qu’il serait utile de faire estimer le terrain. Il ajoute qu’au lieu de le vendre, la commune pourrait lui louer la parcelle.

Hervé REGAD PELLAGRU exprime que la question du stockage est importante. Hubert MAITRE propose de repousser la décision pour y voir plus clair. Ce qui est sûr, c’est que les choses lui ont explicitement été présentées lors des divers échanges.

Thierry GRENARD ajoute que tout le monde a le droit d’y aller, c’est un terrain communal Julien DEFFRADAS dit que si on ne peut pas mettre de clause pour le déneigement, il ne vaut mieux pas vendre.

Thierry GRENARD appuie la proposition de monsieur le Maire : d’ajourner ce point pour étudier un peu plus les choses. Penser aussi à l’affaire Brubacher pour ne pas faire d’erreur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’ajourner ce point.

56/2024 : REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

(Documents diffusés auprès des conseillers municipaux par courriel)

Dans le cadre de la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), la loi de finances 2024 instaure à compter du 1er juillet 2024 un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" (FRR), avec un arrêté fixant la liste des communes intégrées à ce zonage publié au Journal Officiel le 20 juin 2024. La commune de LAJOUX est classée en zone France Ruralités Revitalisation.

Vous avez la possibilité d'instituer certaines exonérations portant sur la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF) et la Taxe d'habitation (TH) :

- Exonération de la TF codifiée aux articles 1383 K du code général des impôts (CGI) en faveur des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale

- Exonération de la TF en faveur des hôtels et locaux de tourisme (Art 1383 E bis du CGI) - Exonération de la TF visant les logements bénéficiant d'aide ANAH (Art 1383 E du CGI) - Exonération de TH pour les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou chambre d'hôtes (Art 1407 II du CGI). Pour cette mesure, votre décision produirait également ses effets sur la part TH de votre EPCI de rattachement.

Les modalités d'application propres à chacune de ces exonérations sont détaillées dans les quatre fiches qui intègrent un modèle de délibération (transmises par email aux conseillers municipaux)13

Ces exonérations ne sont assorties d'aucune compensation pour la perte de recettes qu'elles entraînent pour votre commune.

De manière générale, la délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, c'est-à-dire avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Toutefois, pour l'application au 1er juillet 2024 de l'article 1383 K du code général des impôts, les délibérations des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mentionnées au I des mêmes articles 1383 K et 1466 G doivent être prises dans les quatre-vingt-dix jours suivant la publication de l'arrêté fixant la liste des communes classées en zone France ruralité revitalisation, soit avant le 18 septembre 2024.

Julien DEFFRADAS demande quelles pertes cela pourrait représenter pour la commune de Lajoux. Hubert MAITRE répond qu’il est difficile de les estimer. Les dotations de l'État sont plutôt à la baisse. C’est donc une perte financière pour la commune.

Thierry GRENARD indique que c’est une possibilité de baisser les taxes pour rendre la commune plus attractive pour les entreprises.

Julien DEFFRADAS exprime qu’un projet intercommunal, plus global pourrait être intéressant. Hubert MAITRE répond que cela n’a pas été encore abordé en Conseil communautaire ou en réunion des maires.

Thierry GRENARD s’interroge : a-t-on réellement besoin d’aider ces entreprises qui s’installent sur nos territoires.

Hubert MAITRE dit que les gîtes et les meublés de tourisme sont quand même bien présents dans le secteur. Il a ajouté que peu de communes ont mis en place cette réforme.

Denis MIQUEL explique qu’il y a un distinguo dans les meublés de tourismes au niveau des taxes.

Finalement, l’ensemble du conseil décide à l’unanimité de ne pas mettre cette réforme en place.

57/2024 : CONVENTION DE DELEGATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES – REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le Maire rappelle que la présence d'un accompagnateur a été rendue obligatoire dans tout véhicule transportant des élèves d'âge préscolaire (inférieur à 6 ans) sur le réseau « Jurago » organisé sur le territoire départemental du Jura.

Le Maire explique que « la Région Bourgogne Franche-Comté peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales » (Article L3111-9 du Code des transports). Aussi, la mise en place de cet accompagnement sera déléguée à la commune de LAJOUX, et son coût sera financé à hauteur de 50 % par le Conseil régional.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires de la Région Bourgogne Franche-Comté du 1er septembre 2024 au 3 juillet 2026.

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

58/2024 : STATION D’EPURATION DE LAJOUX

Données générales

Capacité : 700 Équivalent Habitant (EH) – Année de construction : 197814

Type de filière : boues activées en aération prolongée – Stockage des boues en silo- Épandage Caractéristiques nominales : 42 kg DBO/j – 139 m3/j – 174 m3/h débit temps sec

Objectif de traitement sur 24 hr selon l’arrêté du 21 juillet 2015, pour une station de moins de 120 Kg/j de DBO

Paramètres Concentrations maximales Abattement Concentrations rédhibitoires DBOn 35 mg O2/L 60 % 70 mg O2/L DC0 200 mg O2/L 60 % 400 mg O2/L MES - 50 % 85 mg/L

DBOn : demande biologique en oxygène après n jours avec n=5 ou 2+5 jours DCO : demande chimique en oxygène

MES : Matières En Suspension

Analyses réalisées par l’agent communal :

1. Test éprouvette : test de décantation des boues – Fréquence : deux fois par semaine 10 mn de brassage du bassin d’aération (BA) avant de prélever l’échantillon. Eprouvette 1 de 1 litre : 250 ml d’effluents du BA + 750 ml d’eau claire du BC (Bassin Clarificateur) Eprouvette 2 de 1 litre : 500 ml d’effluents du BA + 500 ml d’eau claire du BC Temps de décantation : 30 mn pour les deux éprouvettes.

Résultats – Consigne : valeur optimale : 300 ml de boues (entre 250 m et 350 ml). En fonction du résultat ce test permet d’augmenter l’extraction des boues si la valeur est supérieure à 350 ml ou la diminuer si la valeur est inférieure à 150 / 200 ml, en régulant le temps de fonctionnement de la pompe du clarificateur et ajustant la quantité de boues transférée dans le silo de stockage Les résultats sont consignés dans un registre dédié.

La pompe du bassin clarificateur (BC) est programmée pour renvoyer les boues décantées, dans le BA, 7 heures par jour. Un système de vanne permet d’alimenter le silo de stockage des boues (capacité 90 m3) deux fois 10 minutes par semaine.

Silo de stockage des boues : Les boues ont été épandues les 15 et 16/04/2024, environ 88 m3. Il est possible de soutirer l’eau claire de surface pour concentrer les boues et augmenter la capacité de stockage dans le silo.

2 - Analyse de la matière sèche des boues du BA au dessiccateur – Fréquence : deux fois par semaine. Résultats – Consigne : entre 3 et 4,5 g /litre. Au-delà de 5g/litre il faut augmenter l’extraction des boues. Les résultats sont consignés dans un registre.

3 – Test de limpidité de l’eau du BC au « Disque de Secchi » - Fréquence : Deux fois par semaine. Le disque de Secchi est un dispositif permettant de mesurer la transparence / la turbidité d'une masse d'eau. Nicolas utilise un disque d'une vingtaine de centimètres de couleur blanche fixé sur une perche graduée de 1,50 m. L’eau du BC retourne dans le milieu naturel par débordement. Résultats – Consignes : transparence de l’eau supérieure à 50 cm. Si inférieure à 40 cm, il faut augmenter le temps d’aération dans le BA. Les résultats sont consignés dans un registre dédié.

4 – Analyses quantitative de l’ammonium (NH4+) et des nitrates (NO3- ) – Une fois par semaine. Résultats – Consigne : NH4+ inférieure à 5 mg/l – Si : NH4+ > 5 mg/l et si NO3- proche de 0 mg/l, il faut augmenter le temps d’aération du BA.

Consigne : NO3- < 30 mg/l – si NO3- > 30mg et si NH4+ proche de 0mg/l, il faut diminuer le temps d’aération.

Les résultats des analyses sont enregistrés.

Travaux d’entretien réalisés par l’agent communal :

- Nettoyage du « dégrilleur » en tête de station deux fois/semaine et du panier filtre du poste de relevage une fois par semaine.

- Tontes estivales : 5 à 6 fois par an en fonction de la météo

- Déneigement : à la pelle pour accéder aux deux bassins, aux vannes et au dégrilleur. - Programmation de l’hydrocurage annuel du poste de relevage15

- Après analyses par le LDA 39, épandages des boues deux fois /an, au printemps et à l’automne sur les pâturages de la Pièce d’Amont

- Entretien des plateaux bois de protection hivernale (pour éviter que trop de neige tombe dans les deux bassins)

Autosurveillance réglementaire de la STEP de LAJOUX :

L’autosurveillance réglementaire de la station consiste à réaliser 1 bilan 24h par an programmé par Stéphane LEBOSSẺ de « TERRITOIRES INGẺNIERIE JURA » qui effectue deux visites de contrôle par an.

Le bilan 24 h 2024 a été réalisé du 12 au 13/08/2024 par le LDA 39 (Résultats conformes)

NOTA

« Une assistance technique est apportée par le Département aux gestionnaires des systèmes d’assainissement collectif pour assurer leur bon fonctionnement dans un objectif de protection des milieux récepteurs et des ressources en eau. Cette assistance a récemment évolué dans son organisation puisque le Département a créé, au 1er janvier 2019, avec l’ensemble des EPCI Jurassiens, une agence départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura » qui développe de nombreuses autres prestations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement (assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, audit d’autosurveillance, etc.) afin de mutualiser les moyens des collectivités et maîtriser les coûts de ces services publics. »

Le service de la qualité de l’eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT) peut également demander un bilan 24h au LDA 39 et réaliser des visites impromptues de contrôle avec des prélèvements en entrée et sortie de station.

C’est ce qui a été fait en 2024, avec un bilan 24h réalisé du 4 au 5 mars 2024 et une visite de contrôle avec prélèvement le 6 juin 2024 (Résultats conformes dans les deux cas).

Hubert MAITRE précise qu’il a rédigé ce compte rendu avec Nicolas FRANCOIS, l’agent technique. Julien DEFFRADAS ajoute que la commune a une convention avec Benjamin VIEILLE de la Combe du Lac pour la tonne à lisier. Cette convention permet de mutualiser le matériel et de limiter les frais. Thierry GRENARD indique que les épandages sont contrôlés. En effet, sur la pièce d’Aval et la pièce d’Amont, les zones autorisées sont clairement définies par la Chambre d’agriculture. Hubert MAITRE termine en saluant et remerciant Nicolas FRANCOIS, qui fait un très bon travail sur la conduite de cette STEP aux côtés de Stéphane LEBOSSÉ.

INFORMATIONS DIVERSES

- Sylvain BAUMGARTNER

Monsieur le Maire fait un état des lieux de la situation, suite au drame du 2 septembre dernier.

- Besoin en restauration scolaire : jeudi 26 et vendredi 27 septembre de 12h à 13h35 (formation) Après un sondage au sein des membres, Denis MIQUEL peut se rendre disponible pour le 26 septembre et Hervé REGAD PELLAGRU le 27.

- Recrutement cantine : 3ème agent (en cours)

Edwige MOREL propose de rediffuser l’offre sur les réseaux.

- Recensement : Désignation du Coordonnateur Communal (par arrêté du Maire). Hubert MAITRE informe que la personne chargée du recensement ne peut pas être quelqu’un du conseil municipal. Toutefois il faut un coordonnateur communal qui permettra de transcrire toutes les informations. Il faut une personne qui sache se servir d’un ordinateur.

Camille PERILLAT répond qu’elle veut bien essayer de tenir ce rôle.

Thierry GRENARD lui indique qu’il y aura quelques formations/temps d’échanges pour cela.16

- Marchés d’été

Edwige MOREL fait un retour positif des deux marchés de l’été. Elle partage le fait que de trouver des exposants n’est pas chose facile, qu’il n’y a pas eu énormément de monde, mais que les visiteurs et exposants étaient tous satisfaits des événements. Le deuxième marché à mieux vendu que le premier. Camille PERILLAT complète en disant que fidéliser les locaux sur un marché peut prendre du temps, mais que reconduire ces événements l’année prochaine serait une très bonne chose. Thierry GRENARD informe qu’Olivier CARNAUD avait proposé la place devant la fromagerie pour un futur marché. Il ajoute qu’il serait bien de faire des panneaux en bonne et due forme à l’avenir. Camille PERILLAT affirme en disant que cela pourrait être une bonne idée pour regrouper avec le commerce et avoir plus de monde.

Edwige MOREL attire l’attention sur la sécurité des personnes, sur cette place proche de la route. Camille PERILLAT a trouvé que la présence de Haut Mets Ghane a aussi été une très bonne chose pour ces marchés et a créé du lien.

La commune remercie l’association de la SPORTIVE pour le prêt de l’enceinte Bluetooth sur les deux événements.

- Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Camille PERILLAT explique que c’est un label initié par l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) qui vise à mettre en place divers événements ciblant différentes actions/problématiques, avec pour objectif principale de sensibiliser à la biodiversité au sein de la commune. La commune s'engage, via un formulaire, à réaliser 3 événements sur 3 années de labellisation. Ces événements sont l’opportunité de se rapprocher du Parc naturel régional (PNR), et peuvent bénéficier de subvention. Ils peuvent être à destination du grand public, des conseillers, et aussi des élèves de l’école de Lajoux. Le dossier est à envoyer pour le 18 octobre, avec le plan d’action des événements à mettre en place.

- Mur d’escalade de la Goulette

Monsieur le Maire explique que c’est la Communauté de commune qui va prendre en gestion du site d’escalade et que le Comité Jura montagne escalade va se charger de l’entretien et de la sécurisation du site.

- La Halte

Hubert MAITRE intervient en disant que ce type de projet pourrait être intéressant, notamment en raison de la forte fréquentation estivale des randonneurs. Il annonce qu’il fera un point avec la directrice du Parc naturel régional pour discuter de l’éventuelle mise en place d’un projet commun. Il y a une date butoir rapide pour savoir si nous nous engageons ou non.

Thierry GRENARD ajoute que l’endroit le plus opportun pour ces aménagements semble être derrière le PNR.

Julien DEFFRADAS acquiesce en disant qu’en plus, les toilettes publiques sont à proximités ;

- ADMR

Monsieur le Maire présente les flyers qui annoncent un nouvel atelier : la Fête du Lien. Cet atelier s'organise en 4 séances de 2h. (1 : « L’envie d’être ensemble » 2 : « Les clés du lien social » 3 : « Participation sociale et associative déjà engagés » 4 : « Des envies, des idées, …Et si on se projetait ? » Il demande à diffuser cette affiche sur nos réseaux.

Un premier atelier ADMR sur la mémoire commence le 25 septembre, suivi de 10 séances de 2 heures le mercredi

- Demande du SICTOM : distribution du magazine « Info Tri » par la Commune ? Distribution prévue à l’automne (ne pourra pas se faire en même temps que le bulletin municipal de décembre : trop tard). Edwige MOREL propose d’organiser et de répartir la distribution entre conseillers, comme pour les bulletins. Tous les membres valident.

- Cartes Avantages jeunes : distribution le 5 septembre

Monsieur le Maire explique que les Cartes avantages jeunes ont été distribuées avec un petit mot réalisé par Edwige MOREL. Des enfants de la commune ont transmis de gentils dessins pour nous remercier. Merci à eux pour ce petit geste.17

- Visite du centre de tri (SYDOM du Jura) : 20 septembre 2024

Thierry GRENARD et Hubert MAITRE participeront à cette visite.

- Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et d’utilisation des eaux de l’Orbe supérieure : signature le 19 septembre à 18h à Bois d’Amont. Hubert MAITRE et Denis MIQUEL et Camille PERILLAT participeront à la signature de cette convention.

- Forestière 2024/ épreuve « Gravel » : passage de la course le samedi 14 septembre. Besoin de trois bénévoles pour assurer le ravitaillement, entre 12 h 30 et 16 h 30

Monsieur le Maire indique qu’il manque des bénévoles dès 11h pour aider à la mise en place et assurer le ravitaillement. Denis MIQUEL et Edwige MOREL et Hubert Maitre seront présents.

- Hervé REGAD PELLAGRU demande des nouvelles de la fibre sur la Combe en Haut. Monsieur le Maire répond que la fibre passe bien devant chez lui.

Pour le prochain conseil, la semaine ciblée est la semaine 44 (28 au 31 octobre) un sondage sera envoyé (par le secrétariat de mairie ou Camille PERILLAT), 15 jours avant, soit le 14 octobre aux conseillers. La date sera choisie en fonction du plus grand nombre de présents. Si plusieurs dates reçoivent le même nombre de votes (une égalité), alors, pour arranger tout le monde, ils choisiront une date différente de celle de la réunion précédente. Cela vise à équilibrer les contraintes de chacun.

Séance levée à 21h59

Le Maire,

Hubert MAITRE

La secrétaire de séance,

Edwige MOREL