Procès Verbal - 2023 01 16 PV

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Procès Verbal - 2023 01 16 PV Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 16 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER – 18H30

L’an deux mille vingt et trois, le seize janvier à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 09/01/2023

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.

EXCUSES : Anthony GUIGNE-BOLOGNE (a donné procuration à Olivier CARNAUD), Camille PERILLAT

ABSENTE : Catherine CRAEN

Secrétaire de séance : Julien DEFFRADAS

Ordre du jour :

o Assainissement :

· Elaboration du diagnostic du système d’assainissement

· Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)

o Tarifs communaux :

· Restauration scolaire

· Secours sur pistes

· Déversement des eaux non issues du réseau public

· Loyer communal

o Cartes Avantages Jeunes

o Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2022 est adopté, à l’unanimité.

01/2023 : ASSAINISSEMENT – ELABORATION DU DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que la Commune a programmé l’étude et le diagnostic du système d’assainissement de la station d’épuration en vue d’élaborer un schéma directeur d’assainissement. Il rappelle que le SIDEC du Jura accompagne la Commune de LAJOUX pour la partie administrative.

Le Maire présente le déroulé pour cette opération :

o Décembre 2022 : les demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Agence de l’Eau et de la Préfecture (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux – DETR). o Du 10 janvier au 2 février 2023 (12h) : la consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme Territoires Numériques (ARNIA) : les entreprises peuvent charger le dossier et répondre à l’offre en ligne.

o Jeudi 16 février : présentation du rapport d’analyse des offres.2

o Fin février/début mars : lors de cette séance, le Conseil municipal choisira le(s) entreprise(s) qui sera(seront) en charge de l’étude et du diagnostic du système d’assainissement. o Avant le 31 mars 2023 : le marché et les devis de(s) entreprise(s) seront transmis aux financeurs pour compléter les dossiers de demandes de subventions.

02/2023 : ASSAINISSEMENT – PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Le Maire rappelle que la Commune a délibéré le 7 décembre 2012 sur les tarifs concernant la participation à l’assainissement collectif, applicables dès le 1er janvier 2013 :

Délibération 2012-047 :

La participation pour raccordement à l'égout instituée par l'article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d'assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d'immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, n'est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés depuis le ler juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) instaurée par I'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012, n°2012-254 du 14 mars 2012, et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement. M. le Maire propose d'instaurer cette nouvelle participation en application de l'article L.1331-7 du code de la santé publique.

Après avoir entendu I'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant que le montant de la participation doit être inférieur à 80 % de la valeur d'un assainissement non collectif diminué, le cas échéant, du montant de la participation aux travaux due par le propriétaire;

Conformément à l'article L.1331-7 du code de la santé publique qui lui en donne la possibilité, o Décide d'instaurer à compter du l"' janvier 2013, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et existantes soumises à l'obligation de raccordement, une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC).

→ Le montant de la PAC est fixé à :

• participation par maison individuelle comportant un seul logement : 5 500 € • participation par bâtiment d'activité sans logement : 5 500 €

• participation par logement supplémentaire ou activité supplémentaire : 1 650 € Il est rappelé que :

• le fait générateur est le raccordement au réseau

• les recettes sont recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

• le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire • la participation est non soumise à la TVA

• le montant de la participation aux travaux de branchements pourra, le cas échéant, être déduit de la PAC.

Le Maire explique que deux nouvelles constructions sur la Commune sont concernées :

o La maison de Madame et Monsieur GRANGER

En 2019, la Commune a établi un titre pour la participation à l’assainissement collectif, d’un montant de 3 500 euros. En reprenant ce dossier, la Commune s’est aperçue que la totalité de cette participation n’a pas été facturée : il reste 2 000 € à payer.

Aussi, la Commune, après s’être assurée qu’il était encore temps de facturé le restant dû, a informé par courrier Madame et Monsieur GRANGER pour leur expliquer la situation et les informer qu’un complément va leur être demandé.

Monsieur GRANGER est venu en mairie pour faire part de son fort mécontentement de la situation et a transmis des documents que la Commune va étudier.

Madame GRANGER a déposé un courrier en mairie le 16 janvier 2023, courrier qui a été lu aux conseillers municipaux.3

o La maison de Madame Géraldine MILLET

Depuis 2019, autorisation pour le permis de construire, Madame Géraldine MILLET a construit sa maison. Elle est maintenant raccordée et la participation à l’assainissement collectif peut être demandée. La Commune lui a adressé un courrier pour l’informer qu’elle va être redevable de cette taxe d’un montant de 5 500 €. Madame MILLET est aussi mécontente de cette taxe à payer.

Le Maire insiste sur l’égalité de traitement.

La délibération datant de 2012, elle doit être appliquée à tous.

03/2023 : RESTAURATION SCOLAIRE – AVENANT AU CONTRAT « MILLE ET UN REPAS »

Le Maire explique que la société « Mille et un Repas » a informé la Commune le 2 décembre 2022, de la situation économique actuelle et des conséquences de l’inflation qui impactent le maintien des prix du contrat, à savoir l’évolution des prix alimentaires et pénuries, l’évolution du SMIC et son impact sur les coûts de personnel, l’évolution du prix des emballages et des matériaux en inox, l’évolution des prix des énergies, l’évolution du carburant et des coûts de transport.

Le Maire précise que la société « Mille et un Repas » a transmis un avenant concernant les dispositions du contrat relatives à l’application de la formule de révision qui ne pouvaient être applicables en l’état pour l’exercice 2022-2023. Cet avenant a pour objet d’amender le contrat en fixant le nouveau taux d’augmentation sur le prix du contrat, à savoir une hausse de 4,36 % sur le prix des repas, applicable dès le 1er janvier 2023 :

→ Tarif actuel du repas : 4,40 € HT soit 4,642 € TTC

→ Tarif du repas révisé : 4,592 € HT soit 4,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE cet avenant au contrat stipulant une hausse de 4,36 % sur le prix des repas à partir du 1er février 2023.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Denis MIQUEL propose que la Commune se renseigne dans les structures alentours pour connaitre les révisions de tarifs appliqués pour la restauration collective.

04/2023 : TARIFS COMMUNAUX – RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire rappelle que le 15 septembre 2022, le Conseil municipal avait délibéré sur les tarifs pour la restauration scolaire, incluant le repas et la surveillance par les agents communaux. Il évoque aussi les tarifs appliqués avant septembre 2022 (deux tarifs en place en fonction de la fréquentation de la restauration scolaire).

Le Maire précise que la Commune doit supporter des frais supplémentaires qui continuent d’évoluer à la hausse :

• Le SMIC a été réévalué au 1er janvier 2023, impactant ainsi le salaire des agents de restauration scolaire : +1,8 %

• Les énergies (électricité et chauffage notamment) continuent d’augmenter. • Les tarifs du fournisseur des repas augmentent de 4,36 %.

Il est proposé de répercuter ces hausses sur les tarifs de la facturation aux familles : soit les 20 centimes supplémentaires par repas (appliqués par le fournisseur) et 5 centimes supplémentaires pour les frais d’énergie et de personnel.4

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants pour la restauration scolaire à compter du 20 février 2023 : o Repas et surveillance 6,55 €

o Panier Repas / PAI (Projet d’Accueil Individualisé) 2,55 €

- PRECISE que le tarif « Panier Repas / PAI » s’applique pour la surveillance de l’enfant qui amènera son propre repas, étant précisé que cette solution ne sera mise en place qu’après accord de M. le Maire, et sur présentation de justificatifs médicaux.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

05/2023 : SECOURS SUR PISTES – CONVENTION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES SECOURS SUR LES SITES NORDIQUES 2022-2023 AVEC LE SMMJ

Le Maire explique qu’à ce jour, aucun contrat relatif à la distribution des secours sur les sites nordiques (pistes de ski de fond en général, et pistes de ski de fond et itinéraires et espaces aménagés en particulier), géré par le Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ) n’avait été établi à ce jour. Or, une partie du domaine skiable nordique, dépendante du site de La Vattay – Valserine et gérée par le SMMJ, se trouve sur la Commune de LAJOUX, à savoir :

• la piste rouge de liaison Mijoux – La Vattay

• la piste bleue des Parisettes

19h10 arrivée de Thierry GRENARD

Pour remédier à ce manque, et sur sollicitation du SMMJ, le Maire propose que soit mis en place un contrat relatif à la distribution des secours sur les sites nordiques, dès cette saison hivernale 2022- 2023.

Le Maire présente les tarifs proposés par le SMMJ pour la saison 2022-2023. Julien DEFFRADAS explique que dans le Jura, les pompiers se chargent de tout ce ne fait pas partie du domaine balisé (zone exceptionnelle). De ce fait, le tarif « zone exceptionnelle » ne peut pas être pris en compte pour le secteur de LAJOUX.

Julien DEFFRADAS ajoute que les pompiers interviennent sur tout le domaine skiable, balisé ou non, en dehors des horaires d’ouverture des stations.

Vu la loi N°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la montagne, Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération du Syndicat Mixte des Monts Jura du 21 septembre 2022 fixant les tarifs des secours hiver 2022-2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une convention relative à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique proposé, qui sera appliquée pour l’hiver 2022-2023.

- ADOPTE les tarifs suivants :

FRONT DE NEIGE – Soins effectués au poste de secours 55 €

ZONE RAPPROCHEE – Secours et transport de moins de 1 km 218 €

ZONE ELOIGNEE – Secours et transport de plus de 1 km 393 €

TEMPS PASSE PAR UN PISTEUR à l’heure 92 €

TRANSPORT SCOOTER à l’heure 86 €

TRANSPORT ENGIN DE DAMAGE à l’heure 255 €

COUT EXPLOITATION TELECABINE à l’heure 404 €5

- SUPPRIME le tarif concernant la « zone exceptionnelle » : les pompiers du Jura se chargent de ces interventions.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

06/2023 : SECOURS SUR PISTES – CONVENTION POUR L’EVACUATION PAR AMBULANCE DES BLESSES SUR LE DOMAINE DE SKI NORDIQUE

Le Maire explique qu’à ce jour, aucun contrat pour l’évacuation par ambulance des blessés sur le domaine de ski nordique n’a été établi pour les secteurs gérés par le Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ), à savoir :

• la piste rouge de liaison Mijoux – La Vattay

• la piste bleue des Parisettes

Ces deux pistes dépendent du site de La Vattay – Valserine.

Pour remédier à ce manque, et sur sollicitation du SMMJ, la Commune de LAJOUX a pris contact avec les « Ambulances des 4 Villages » afin de mettre en place cette évacuation des blessés. Le Maire présente la convention proposée par l’entreprise « Ambulances des 4 Villages ».

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention pour l’évacuation par ambulance des blessés sur le domaine de ski nordique avec l’entreprise « Ambulances des 4 Villages »

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

07/2023 : TARIFS COMMUNAUX - SECOURS SUR PISTES

Le Maire explique que suite à la convention relative à la distribution des secours sur les sites nordiques 2022-2023 avec le Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ) et suite à la convention pour l’évacuation par Ambulance des Blessés sur le Domaine de Ski Nordique avec l’entreprise « Ambulances des 4 Villages », il revient à la Commune de LAJOUX de définir les tarifs appliqués au secours sur pistes. Il explique le déroulé de ces facturations :

o Les prestataires (SMMJ et l’entreprise « Ambulances des Quatre Village ») facturent à la Commune les prestations effectuées sur son territoire auprès du blessé et transmettent à la Commune de LAJOUX tous les éléments sur leur intervention.

o La Commune paie ces prestataires, puis facture ces interventions au blessé.

Le Maire précise que les Communes ayant des secours sur pistes majorent pour le travail administratif et les impayés. Les Communes consultées ont fait part de taux entre 8 et 10 % de majoration. Julien DEFFRADAS et Thierry GRENARD précisent que vue la situation géographique des pistes nordiques sur le Commune de LAJOUX et gérées par le Syndicat Mixte des Monts Jura, le tarif « zone éloignée » sera systématiquement appliqué. De ce fait, cela représente un montant de plus de 800€. Aussi, Julien DEFFRADAS propose qu’un forfait de facturation soit plutôt ajouté, plutôt qu’un pourcentage. Il propose un forfait de 70 € pour toute facturation de secours sur pistes, quel que soit le montant des secours.

19h30 = Arrivée de Mathieu LE MOULLEC

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs suivants pour l’hiver 2022-2023 :6

Tarifs

FRONT DE NEIGE – Soins effectués au poste de secours 55 € ZONE RAPPROCHEE – Secours et transport de moins de 1 km 218 € ZONE ELOIGNEE – Secours et transport de plus de 1 km 393 € TEMPS PASSE PAR UN PISTEUR à l’heure 92 € TRANSPORT SCOOTER à l’heure 86 € TRANSPORT ENGIN DE DAMAGE à l’heure 255 € COUT EXPLOITATION TELECABINE à l’heure 404 € Evacuation par ambulance 500 €

- PRECISE qu’à chaque facturation au blessé, un forfait de 70 € sera appliqué en plus des frais de secours et/ou d’ambulance.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

08/2023 : TARIFS COMMUNAUX – DEVERSEMENT DES EAUX NON ISSUES DU RESEAU PUBLIC

Ce sujet a été ajourné et sera représenté à la prochaine séance du Conseil municipal.

09/2023 : TARIFS COMMUNAUX – LOYER COMMUNAL (28 LE VILLAGE – 2 PIECES)

Le Maire explique que le logement communal situé 28 Le Village (au premier étage) va se libérer au 14 mars 2023. Ce logement de 26m², avec une cave, est composé de deux pièces : o Une pièce avec une kitchenette équipée d’un meuble avec évier, table et gazinière o Une pièce avec un coin chambre, un sanitaire/douche, sommier + matelas Il précise le tarif actuel du loyer, à savoir 400 € par mois, charges incluses (eau, chauffage et entretien des communs).

Le Maire explique que la locataire sortante souhaiterait avoir son préavis réduit. Un couple s’est présenté et souhaiterait prendre l’appartement dès le 19/20 janvier.

Les conseillers municipaux échangent et conviennent que les augmentations du fioul (mode de chauffage) et de l’électricité doivent être prises en compte dans ce nouveau loyer qui, de ce fait, doit évoluer à la hausse.

Il convient de délibérer sur le montant du loyer mensuel qui sera appliqué aux nouveaux locataires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 voix contre (Hervé REGAD-PELAGRU) :

- FIXE le loyer du logement situé au 28 Le Village – 2 pièces à 415 € toutes charges comprises,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

10/2023 : CARTES AVANTAGES JEUNES – PARTENARIAT

Le Maire rappelle que la carte Avantages Jeunes se compose d'une carte nominative et d'un livret qui comporte des réductions et des gratuités pour les jeunes de moins de 30 ans. Cette carte de réduction est faite par le Réseau Information Jeunesse de Franche-Comté et profite à ce jour à près de 100 000 titulaires en Franche-Comté. Le but est de proposer aux jeunes et à leurs parents une carte de réduction les incitant à "consommer" local et à leur faire découvrir le patrimoine et les loisirs proches de chez eux. Plus de 2 200 partenaires sont répertoriés à ce jour.7

En 2020-2021, pour la première fois, la Commune de Lajoux avait passé une convention pour une offre au téléski de la commune, à savoir « 1 forfait offert pour 3 forfaits achetés ». Il est proposé à la Commune de maintenir son partenariat avec la carte Avantages Jeunes. Ce partenariat gratuit est sans adhésion ni cotisation, et il est possible de proposer une offre dans le but d'attirer les jeunes et leurs familles. L'avantage exclusif offert aux titulaires de la carte Avantages Jeunes, valable du 1er septembre au 31 août de chaque année, sera alors publié dans les 26 000 livrets qui accompagnent la carte, sur le site Internet (www.avantagesjeunes.com) et les applications Smartphone. La commune est libre de proposer l’offre qu’elle souhaite.

Jusqu’à ce jour, la Commune proposait « un forfait acheté pour trois achetés ». Le Réseau Information Jeunesse de Franche-Comté propose que cette offre soit modulée, notamment pour les familles ayant qu’un seul enfant ou pour le parent seul qui vient skier avec un seul enfant.

Thierry GRENARD et Julien DEFFRADAS conviennent que l’offre n’est pas adaptée au public : il est en effet assez rare d’avoir deux parents et deux enfants qui viennent skier à LAJOUX.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat « Avantages Jeunes » telle que présentée.

- PROPOSE l’offre, à savoir 2 € le forfait pour la journée ou la demi-journée

- PRECISE que cette offre n’est valable qu’une fois par saison et sur présentation du bon « Avantages Jeunes » et de la carte.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

11/2023 : CARTES AVANTAGES JEUNES – CARTES

Le Maire explique que la e-Carte Avantages Jeunes permet aux jeunes de moins de 30 ans d’avoir des réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, loisirs, et commerces, et encourage une démarche de consommation locale. Elle est reconduite chaque année par l’Association « Info Jeunes Jura », dans le cadre du dispositif régional porté par Info Jeunes Bourgogne-Franche- Comté. Elle profite à ce jour à plus de 22 500 Jurassiens de moins de 30 ans, environ 60 % d’entre elles sont délivrées par les communes Jurassiennes. Cette année, plus de 800 communes de la région dont 320 dans le Jura, ont permis aux jeunes de bénéficier de la Carte Avantages Jeunes dans le cadre de leur politique enfance jeunesse.

Le Maire fait part des différentes propositions du Point Jeunes Jura concernant les « Cartes Avantages Jeunes », à savoir : vendre la carte, offrir la carte, prendre en charge une partie du prix d’achat de la carte et la vendre aux jeunes.

Le Maire propose que la Commune continue d’offrir ces cartes aux Jeunes du village, geste très apprécié par les habitants. Il précise que le tarif de la Carte Avantages Jeunes pour 2023-2024 sera de 10 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acheter les cartes à 10 € l’unité.

- DECIDE d’offrir la carte aux jeunes, avec les conditions suivantes :

o Le jeune doit être domicilié sur la Commune de Lajoux

o Le jeune doit être âgé de 6 ans minimum et en bénéficiera jusqu’à la fin de sa scolarité. Il sera demandé un certificat de scolarité.

o Le jeune devra s’inscrire en mairie avant le 31 mai 2023.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.8

INFORMATIONS DIVERSES

Repas des Aînés

Le repas s’est déroulé le mercredi 14 décembre : 40 aînés et 6 conseillers municipaux étaient présents. Cette participation est plus élevée que les années précédentes. Les Aînés étaient contents que ce moment de convivialité puisse reprendre après plus de deux années de crise sanitaire. Trois colis ont été distribués aux Aînés ne pouvant pas se déplacer pour raisons médicales.

Demandes de subventions

Les associations sont invitées à déposer leur demande de subvention pour 2023. Toutes les demandes seront étudiées lors de l’élaboration du budget primitif.

Vente BELKALLA

Le délai pour la réception des offres a été repoussée au 23 janvier 2023.

Plusieurs visites se sont déroulées ce lundi 16 janvier.

Séance levée à 20h30

Le Maire,

Hubert MAITRE

Le secrétaire de séance,

Julien DEFFRADAS