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Procès Verbal - 2024 01 23 PV Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 23 PV)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024 – 18H30

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de convocation : 15/01/2024

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU

EXCUSES : Mathieu LE MOULLEC (a donné procuration à Olivier CARNAUD)

Secrétaire de séance : Camille PERILLAT

Ordre du jour :

o Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ) – Désignation des représentants

o Actes administratifs

o Projet Brubacher

o Cartes Avantages Jeunes

o Côté Cour – Convention

o RPI Lajoux-Lamoura – Voyage scolaire : demande de subvention

o Logement communal

o Parking du Lavoir (Sous Montoiseau)

o Route des Forêts Monts

o Ressources humaines

o Adressage

o Rôle des commissions

o Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 est adopté à 8 voix pour et 2 abstentions (Edwige MOREL et Anthony GUIGNE-BOLOGNE).

Edwige MOREL souhaite que soit ajouté au compte-rendu du 11 décembre 2023, sa remarque par rapport à son étonnement que les agents n’aient pas été invité cette année au repas des Anciens. Le Maire lui répond que cela pourra être proposé pour l’année prochaine.2

01/2024 : SYNDICAT MIXTE D’ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT-JURA (SMAAHJ) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

M. le Maire rappelle que suite à la démission de Catherine CRAEN du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 et selon les statuts du syndicat, le Conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ).

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du syndicat mixte précité,

Election du délégué titulaire et du délégué suppléant

M. le Maire demande s’il y a des candidats. Se présentent :

o Mathieu LE MOULLEC, en qualité de titulaire,

o Thierry GRENARD en qualité de suppléant.

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre des suffrages exprimés (b-c) 10 e. Majorité absolue 6

Ont obtenu :

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Mathieu LE MOULLEC 10 voix Thierry GRENARD 10 voix

Monsieur Mathieu LE MOULLEC et Thierry GRENARD, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés respectivement délégués titulaire et suppléant de la Commune de Lajoux au Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ).

02/2024 : CESSION - MONSIEUR ET MADAME MONNIER

Le Maire rappelle que sous la mandature précédente, il avait été décidé de céder un bout de terrain attenant à l’Ancienne Cure à Madame et Monsieur MONNIER : ce terrain est situé juste devant leur porte d’entrée.

L’ancien presbytère situé au 1 chemin de l’Eglise a été vendu. Un accord oral de principe a été donné aux acquéreurs de pouvoir également acquérir la portion du Chemin de l’Eglise qui se trouve au pied de la porte, d’une surface de 45m², permettant ainsi aux propriétaires de garer leurs véhicules et d’accéder à leur habitation. Un droit d’usage existe depuis de nombreuses années déjà. Une enquête publique a été lancée en 2018-2019 pour déclasser de terrain de 45m² afin de pouvoir le rétrocéder aux propriétaires de l’Ancienne Cure. Les frais de cette enquête publique, pour un montant de 765.60 €, ont été intégralement pris en charge par la Commune.

Une division parcellaire a été effectuée en mars 2020, par la SARL Cabinet Olivier COLIN et Associés Géomètre-Expert, pour un montant de 896.40 €. Ces frais ont été intégralement pris en charge par la3

Commune.

L’ancienne mandature a souhaité traiter cette affaire via un « acte administratif », pour éviter de payer des frais notariaux. Cet acte administratif a été signé le 15 mai 2020. Il aurait dû être envoyé sous un délai d’un mois à la Direction générale des Finances publiques – Service de la publicité foncière et de l’enregistrement. Or, cet acte administratif a été retrouvé dans les archives de la mairie, au hasard de recherches, à l’automne 2020. L’acte administratif a été transmis au service de la Préfecture, après sa concertation. Le retour a été sans équivoque : l’acte administratif a été refusé pour des irrégularités sur plusieurs points.

Après recherche d’un notaire qui veuille bien prendre en charge cette affaire, Maître OUDET-ELIEN semble vouloir avancer sur ce dossier, afin de le finaliser au plus vite. Des frais seront appliqués par l’étude notariale, pour 400 € environ.

Le Maire rappelle que pour cette cession, une délibération est obligatoire. A ce jour, cette délibération manque au dossier pour le finaliser.

Julien DEFFRADAS propose que ces frais d’acte (400 € environ) soient pris intégralement en charge par Madame et Monsieur MONNIER, au vu des frais que la Commune a déjà engagés (frais de bornage, frais d’enquête publique).

Le Maire précise que le terrain limitrophe à cette parcelle a été vendue récemment à 110 € du mètre carré.

VU la délibération n°77-2018 en date du 7 décembre 2018 actant le lancement d’une procédure de mise à l’enquête publique pour la désaffectation de certains chemins de l’usage public ou déplacement,

VU l’arrêté du Maire en date du 11 décembre 2018, actant la mise à l’enquête publique et désignant le Commissaire enquêteur,

VU le rapport de l’enquête publique établi par la Commissaire enquêtrice Madame Françoise CRESPY, en date du 11 février 2019,

VU la délibération n°11-2019 en date du 25 février 2019 approuvant l’enquête publique,

VU le plan de division et de bornage, établie par la SARL « Cabinet Olivier COLIN et Associés » en date du 27 février 2020,

VU les frais engagés par la Commune pour l’enquête publique, à savoir le montant de 765,60 €,

VU les frais engagés par la Commune de LAJOUX pour la division parcellaire, à savoir le montant de 896.40 €,

CONSIDERANT la situation de ce terrain de 45m² à savoir devant la porte d’entrée de l’Ancienne Cure, située au n°1 Chemin de l’Eglise, terrain qui est utilisé par les propriétaires depuis plusieurs années déjà,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession du terrain de 45m² à Madame et Monsieur MONNIER, à titre gracieux,

- PRECISE que les frais concernant cette transaction restent exclusivement à la charge de des acquéreurs, à savoir Madame et Monsieur MONNIER,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

03/2024 : ECHANGE DE TERRAIN - MONSIEUR HENRI VERCHERE

Le Maire rappelle que sous la mandature précédente, Monsieur Henri VERCHERE a construit des travaux d’assainissement autonome de son habitation sur le chemin rural de la Sermangindre. Il a donc4

proposé de céder à la Commune une partie de sa parcelle pour déplacer le chemin sur une longueur de 65 mètres.

L’ancienne mandature a souhaité traiter cette affaire via un « acte administratif », pour éviter de payer des frais notariaux. Cet acte administratif a été signé le 15 mai 2020. Il aurait dû être envoyé sous un délai d’un mois à la Direction générale des Finances publiques – Service de la publicité foncière et de l’enregistrement. Or, cet acte administratif a été retrouvé dans les archives de la mairie, au hasard de recherches, à l’automne 2020. L’acte administratif a été transmis au service de la Préfecture, après sa concertation. Le retour a été sans équivoque : l’acte administratif a été refusé pour des irrégularités sur plusieurs points.

Après recherche d’un notaire qui veuille bien prendre en charge cette affaire, Maître OUDET-ELIEN semble vouloir avancer sur ce dossier, afin de le finaliser au plus vite.

Le Maire rappelle que pour cette cession, une délibération est obligatoire. Une délibération a bien été établie le 23 octobre 2000. Il conviendra de l’actualiser avec les éléments nouveaux.

Le Maire ajoute que Monsieur VERCHERE est d’accord pour prendre l’ensemble des frais à sa charge, la Commune ayant déjà pris à sa charge les frais d’enquête publique.

VU la délibération n°77-2018 en date du 7 décembre 2018 actant le lancement d’une procédure de mise à l’enquête publique pour la désaffectation de certains chemins de l’usage public ou déplacement,

VU l’arrêté du Maire en date du 11 décembre 2018, actant la mise à l’enquête publique et désignant le Commissaire enquêteur,

VU le rapport de l’enquête publique établi par la Commissaire enquêtrice Madame Françoise CRESPY, en date du 11 février 2019,

VU la délibération n°11-2019 en date du 25 février 2019 approuvant l’enquête publique,

VU les frais engagés par la Commune pour l’enquête publique, à savoir le montant de 765,60 €,

CONSIDERANT la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural de la « Sermangindre » formulée par Monsieur Henri VERCHERE en vue de réaliser les travaux d’assainissement autonome de son habitation, lieudit « La Sermangindre »,

CONSIDERANT la proposition de ce dernier de céder à la Commune de LAJOUX une partie de sa parcelle cadastrée sous le n°75 de la section AT, lieudit « La Sermangindre », pour déplacer le chemin sur une longueur de 65 mètres environ,

CONSIDERANT que le déplacement de ce chemin sur la propriété de Monsieur Henri VERCHERE, sur une longueur de 35 mètres environ, pour maintenir la continuité du domaine public communal, n’entraine pas de gêne pour les riverains, ni pour la circulation publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’aliéner au profit de Monsieur Henri VERCHERE la section du chemin figurant en rouge sur le document d’arpentage établi par Monsieur Claude JARNO, géomètre expert à OYONNAX (Ain pour une contenance de 203m²,

- ACCEPTE d’échanger la partie de la parcelle cadastrée sous le numéro 75 de la section AT, lieudit « La Sermangindre », figurant en vert sur le même document d’arpentage, et représentant la surface de 305m²,

- PRECISE que tous les frais engendrés seront supportés par Monsieur Henri VERCHERE,

- PRECISE que cette délibération annule et remplace toute autre délibération précédente.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.5

04/2024 : CESSION – MADAME ET MONSIEUR BRUBACHER

Le Maire explique que Madame et Monsieur BRUBACHER sont venus en mairie, avec le paysagiste Olivier FRANCOIS, pour présenter leur projet de réaménagement du talus, situé à l’arrière de la mairie, dans le but d’agrandir leur terrasse. Une partie du talus appartenant à la Commune de LAJOUX, Madame et Monsieur BRUBACHER souhaiteraient acheter le bout de talus nécessaire à leur projet (environ 80 mètres carrés).

Le Maire précise que ce talus est situé dans le zonage UB, donc constructible. Le bornage n’a pas encore été effectué et sera pris en charge par Madame et Monsieur BRUBACHER.

Julien DEFFRADAS propose 50 € du mètre carré.

Edwige MOREL précise que ces mètres carrés en plus vont valoriser la maison. Denis MIQUEL propose 35 ou 40 € du mètre carré.

Le Maire ajoute qu’il serait bien de conserver 3 mètres de distance autour du bâtiment de la mairie pour l’entretien.

Thierry GRENARD alerte sur le fait de penser à l’avenir : si la Commune doit vendre d’autres parcelles, cela devra être sur la même base de prix.

Il est fait la proposition de faire un forfait de 3000 € pour le lot, ce qui ferait environ 37,50 € du mètre carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROPOSE le montant de 3000 € pour l’ensemble.

- PRECISE que tous les frais engendrés par cette cession seront supportés par Madame et Monsieur BRUBACHER,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

05/2024 : CARTES AVANTAGES JEUNES – PARTENARIAT

Le Maire rappelle que la Carte Avantages Jeunes se compose d'une carte nominative et d'un livret qui comporte des réductions et des gratuités pour les jeunes de moins de 30 ans. Cette carte de réduction est faite par le Réseau Information Jeunesse de Franche-Comté et profite à ce jour à près de 100 000 titulaires en Franche-Comté. Le but est de proposer aux jeunes et à leurs parents une carte de réduction les incitant à "consommer" local et à leur faire découvrir le patrimoine et les loisirs proches de chez eux. Plus de 2 200 partenaires sont répertoriés à ce jour.

Il est proposé à la Commune de maintenir son partenariat avec la carte Avantages Jeunes. Ce partenariat gratuit est sans adhésion ni cotisation, et il est possible de proposer une offre dans le but d'attirer les jeunes et leurs familles. L'avantage exclusif offert aux titulaires de la carte Avantages Jeunes, valable du 1er septembre au 31 août de chaque année, sera alors publié dans les 26 000 livrets qui accompagnent la carte, sur le site Internet (www.avantagesjeunes.com) et les applications Smartphone. La commune est libre de proposer l’offre qu’elle souhaite.

En 2020-2021, pour la première fois, la Commune de Lajoux avait passé une convention pour une offre au téléski de la Commune, à savoir « 1 forfait offert pour 3 forfaits achetés ». En 2023-2024, la Commune a modifié son offre pour « un forfait journée ou demi-journée à 2 € ». Pour 2024-2025, le Réseau Information Jeunesse de Franche-Comté propose que cette offre soit remplacée par « un forfait journée offert ».

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :6

- APPROUVE la convention de partenariat « Avantages Jeunes » telle que présentée,

- PROPOSE l’offre « un forfait journée gratuit »,

- PRECISE que cette offre n’est valable qu’une fois par saison et sur présentation du bon « Avantages Jeunes » et de la carte,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

06/2024 : CARTES AVANTAGES JEUNES – CARTES

Le Maire explique que la e-Carte Avantages Jeunes permet aux jeunes de moins de 30 ans d’avoir des réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, loisirs, et commerces, et encourage une démarche de consommation locale. Elle est reconduite chaque année par l’Association « Info Jeunes Jura », dans le cadre du dispositif régional porté par Info Jeunes Bourgogne-Franche- Comté. Elle profite à ce jour à plus de 22 500 Jurassiens de moins de 30 ans, environ 60 % d’entre elles sont délivrées par les communes Jurassiennes. Cette année, plus de 800 communes de la région dont 320 dans le Jura, ont permis aux jeunes de bénéficier de la Carte Avantages Jeunes dans le cadre de leur politique enfance jeunesse.

Le Maire fait part des différentes propositions du Point Jeunes Jura concernant les « Cartes Avantages Jeunes », à savoir : vendre la carte, offrir la carte, prendre en charge une partie du prix d’achat de la carte et la vendre aux jeunes.

Le Maire propose que la Commune continue d’offrir ces cartes aux Jeunes du village, geste très apprécié par les habitants. Il précise que le tarif de la Carte Avantages Jeunes pour 2024-2025 sera de 9 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acheter les cartes,

- DECIDE d’offrir la carte aux jeunes, avec les conditions suivantes :

o Le jeune doit être domicilié sur la Commune de Lajoux,

o Le jeune doit être âgé de 6 ans minimum et en bénéficiera jusqu’à la fin de sa scolarité. Il sera demandé un certificat de scolarité,

o Le jeune devra s’inscrire en mairie avant le 31 mai 2024.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Edwige MOREL propose d’organiser un goûter pour la remise de ces Cartes Avantages Jeunes, comme cela avait été fait il y a quelques années. La Commission « Communication » se chargera de l’organisation.

Julien DEFFRADAS ajoute que cela montrerait que la Carte Avantage Jeunes, offerte par la Commune, n’est pas un dû. Cela ferait plus officiel et permettrait d’avoir une photo de « remise de cartes ». Le Maire précise que l’année dernière, seulement neuf enfants ont demandé la carte. Edwige MOREL et Thierry GRENARD propose de communiquer plus encore concernant cette carte.

07/2024 : CONVENTION COTE COUR

Le Maire rappelle la convention en place ces dernières années, avec l’Association « Côté Cour », pour la programmation de spectacles vivants pour jeune public. Ces spectacles sont à destination des enfants scolarisés à l’école de Lajoux.7

L’Association « Côté Cour » a sollicité la Commune de LAJOUX pour le renouvellement de cette convention. Précédemment, cette convention couvrait une seule année scolaire. A compter de 2025, l’association propose une convention d’une durée de 3 ans (jusqu’en 2027).

La Commune participe à hauteur de 12 € par enfant, le reste étant pris en charge par des subventions des partenaires publics.

Julien DEFFRADAS demande si la Commune de LAMOURA participe aussi à ce conventionnement de Côté Cour. Le Maire répond qu’elle ne l’a pas fait l’année dernière.

Thierry GRENARD fait remarquer que les professeurs des écoles de LAJOUX utilisent cette convention, ce qui est bien. Il les incite à continuer.

Le Maire précise que les spectacles proposés par Côté Cour sont de bonne qualité. Il ajoute que le transport est à prévoir en plus.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association « Côté Cour » pour la saison 2025- 2027,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

08/2024 : RPI LAJOUX-LAMOURA – VOYAGE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire explique de l’école de LAMOURA organise un voyage scolaire du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai 2024 (2 jours et 1 nuit), à l’Ecole des Neiges de Lamoura. Le devis s’élève à 6 067 €.

L’école de LAMOURA sollicite les différentes structures pour un financement, pour solliciter le moins possible les familles :

o L’Association des parents d’élèves « Les Flocons » ont versé 3 000 € à la Coopérative scolaire pour ce voyage.

o La Commune de LAMOURA versera 500 € pour ce voyage.

Le Maire trouve remarquable la forte participation de l’Association des Parents d’Elèves du RPI LAJOUX/LAMOURA « Les Flocons ».

Il propose que la Commune de LAJOUX participe à hauteur de 500 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser la somme de 500 € à la Coopérative scolaire de l’école de LAMOURA pour le voyage scolaire du 2 au 3 mai 2024,

- PRECISE que cette subvention sera versée seulement si ce voyage scolaire a lieu,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

09/2024 : LOGEMENT COMMUNAL – REMBOURSEMENT DE L’ACHAT D’UN DESHUMIDIFICATEUR PAR LES LOCATAIRES

Le Maire explique que les locataires du studio, situé au-dessus de l’école, ont rencontré des problèmes d’humidité, dans le courant du mois de décembre 2023, ce qui n’est jamais arrivé dans le passé.

Pour parer au plus urgent, les locataires ont acheté un déshumidificateur, pour un montant de 135,15 €. Ils demandent le remboursement pour cet achat.8

Thierry GRENARD explique qu’il n’y a certes pas de ventilation dans la salle de bain et précise que c’est la première fois qu’il y a ce souci d’humidité dans ce logement.

Camile PERILLAT demande si l’installation d’une VMC ne serait pas envisageable.

Le Maire et Thierry GRENARD explique qu’il faudrait faire de gros travaux dans ce bâtiment dans sa globalité : chauffé au fioul, c’est une vraie passoire thermique. La Commune devra se pencher sur cette rénovation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de l’achat du déshumidificateur, pour un montant de 135,15€, au profit de Monsieur Bastien LEMAIRE,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10/2024 : PARKING DU LAVOIR (SOUS MONTOISEAU)

Le Maire rappelle que la Commune de MIJOUX souhaite que le parking situé au lavoir de Sous Montoiseau soit restauré. A cette fin, des devis ont été demandés :

o SARL Rabasa : 13 938 ,00 € TTC

o Goyard Travaux Publics : 14 007,60 € TTC

o Di Lena & Co : 16 615,20 € TTC

Le Maire précise que les surfaces ne sont pas toujours les mêmes selon l’entreprise et qu’il a aussi été demandé de chiffrer l’enrobé autour des molochs. Cependant, ces chiffres donnent une idée du montant à prévoir pour ces travaux de réfection.

Le Maire explique que pour le moment, ce parking appartient au domaine public du Conseil départemental du Jura : il fait partie de la Route de Couture. Avant tous travaux, le Conseil départemental doit rétrocéder ce parking à la Commune de LAJOUX, procédure qui prendra certainement du temps.

Denis MIQUEL demande s’il y a eu un bornage. La réponse est négative : comme ce parking est sur le domaine public, il n’y a pas de numéro de parcelle, donc pas de bornage.

Le Maire précise qu’avant de faire les travaux, la rétrocession à la Commune doit d’abord avoir lieu. Julien DEFFRADAS explique qu’avant de se lancer dans la procédure de rétrocession et dans les travaux, une concertation avec la Commune de MIJOUX est nécessaire afin de connaître le budget qu’elle souhaite allouer dans ces travaux.

11/2024 : ROUTE DES FORETS MONTS

Le Maire explique qu’un arrêté du Maire a été pris dès le 8 janvier 2020 et signé par Jean-Marc RUBAT DU MERAC, pour interdire la circulation sur la Route des Forêts Monts et sur la Route forestière du Massacre, en période de neige. Cet arrêté a été renouvelé le 16 novembre 2020, suite au changement de municipalité.

Ces dernières semaines, beaucoup de mécontentements se sont faits entendre sur le village et aux alentours, accusant notamment la Commune de LAJOUX de refuser le damage des pistes. Le Maire rappelle que la gestion du domaine nordique et du damage des pistes de ski de fond en particulier est de la compétence de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC).

Le Maire rappelle que ces arrêtés font suite aux difficultés de stationnement et d’accès des secours, lorsque les pistes de ski ne descendent pas jusqu’au centre village. Il ajoute que cet arrêté n’interdit pas9

à la dameuse de monter, mais que l’interdiction concerne seulement les véhicules privés. De plus, l’entretien de cette route incombe au Syndicat Intercommunal de la Gestion de la Forêt du Massacre.

Afin de répondre à ce mécontentement, la Commune de LAJOUX a publié un communiqué le 12 janvier 2024 :

Le Maire interpelle Yanis DRAPPIER, correspondant pour le journal Le Progrès et présent dans le public, lui faisant part de son regret de ne pas avoir été sollicité pour l’article qu’il a écrit récemment : dans cet article, il est donné l’impression que le Maire de LAJOUX a été interviewé, ce qui n’est pas du tout le cas.

Le Maire ajoute que ce samedi 20 janvier, les gendarmes sont montés au Parking de la Baumette, afin de constater les voitures qui n’avaient pas d’autorisation (la Commune délivre un laissez-passer aux10

habitants de la Route des Forêts Monts, pour chaque hiver) : plusieurs voitures étaient stationnées sur le Parking de la Baumette, sans autorisation.

Philippe MERMET a réagi par email (dont lecture est faite aux membres du Conseil municipal) et demande à ce qu’une réunion soit organisée avec la Commune, la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude (CCHJSC) et les socio-professionnels, afin d’échanger sur cet accès.

Le Maire explique qu’une navette a été mise en place par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), permettant ainsi aux skieurs munis d’un forfait saison, de rejoindre le front de neige.

La Présidente de la CCHJSC a été sollicitée : elle est prête à avancer sur ce dossier, étant précisé que la navette est un surcoût non-négligeable pour la CCHJSC.

Edwige MOREL demande s’il faut organiser une réunion. Le Maire lui répond que c’est à la CCHJSC d’initier le mouvement. Il ajoute qu’il va relancer la CCHJSC à ce propos.

Thierry GRENARD ajoute que la navette est une bonne solution, au vu du manque de neige dans le village.

Camille PERILLAT précise que la surfréquentation du Parking de la Baumette n’est pas gérable pour les riverains.

Le Maire ajoute que la CCHJSC a aussi été sollicité pour la mise en place d’un nouveau tracé de piste de ski de fond.

Denis MIQUEL demande si un parking Route des Forêts Monts serait envisageable. Le Maire répond qu’un projet avait été évoqué dans le passé, mais avait finalement été abandonné au vu de la règlementation en vigueur sur ce secteur.

Thierry GRENARD suggère que la CCHJSC s’organise avec la SOGESTAR pour le damage sur le haut, plutôt que de faire monter une dameuse sur l’herbe pour rejoindre les pistes dans la Forêt du Massacre.

Les membres du Conseil municipal regrette que le ski ne soit plus une priorité pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

12/2024 : RESSOURCES HUMAINES

Le Maire fait un point concernant les ressources humaines, et plus précisément sur le service de restauration scolaire. Depuis le lundi 8 janvier, un seul service est organisé : les enfants sortent en récréation avant le repas, puis descendent à la cantine tous ensemble, puis retournent en récréation jusqu’à 13h35. Cette organisation fonctionne bien, notamment lors du service : les enfants en CM1 et CM2 assistent les CE1 et CE2, qui sont plus efficaces pour manger.

Le Maire précise qu’au-delà de 42 enfants, il est nécessaire d’avoir un quatrième agent pour la pause méridienne. Edwige MOREL demande si la Commune recrute toujours. Le Maire lui répond que oui, mais qu’aucune candidature n’est parvenue en mairie.

Le Maire explique que des ateliers vont être organisés par un agent communal sur la pause méridienne. Afin de faciliter ce temps récréatif, Olivier CARNAUD ira en renfort, permettant ainsi d’effectuer une rotation des groupes et deux services.

Le Maire rappelle qu’un agent de la restauration scolaire a aussi des missions au téléski. La semaine du 12 février et la semaine du 4 mars correspondent aux vacances scolaires des autres zones. Le téléski sera donc ouvert (si enneigement suffisant). Cela signifie que cet agent ne pourra pas être à la restauration scolaire sur ces deux semaines et le service avec deux agents seulement n’est pas envisageable. Aussi, le Maire demande la mobilisation des conseillers municipaux pour ces jours-ci.11

13/2024 : ADRESSAGE

Le Maire explique qu’en vertu de la Loi du 22 février 2022, dite LOI 3DS, l'adressage est réalisé́ sous la responsabilité́ du Conseil municipal de la Commune. Un adressage complet implique des actions politiques (délibération et arrêté), une information sur le terrain et la transmission d'une Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale.

Le Maire rappelle que la Commune de LAJOUX doit encore effectuer la certification de sa base adresse, pour se mettre en conformité. Le décret d'application est sorti avec pour date d'application le mois de juin 2024 pour les communes de moins de 2000 habitants.

Le Maire explique que le groupe de travail pour l’adressage sur la Commune, constitué lors de la séance du Conseil municipal du 6 novembre 2023 (Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Olivier CARNAUD et Camille PERILLAT) s’est rassemblé le lundi 8 janvier à 18h30.

L’objectif de cette première réunion était de faire un état des lieux des noms des routes, chemins, lieux- dits et numérotations des habitations du village.

Aurore DESBOIS, Responsable Commerciale La Poste pour le secteur du Jura a pris contact avec la Commune pour proposer un accompagnement dans ses démarches d’adressage. Une réunion est prévue le 9 février après-midi : La Poste présentera son service d’accompagnement et sa façon de procéder.

Le Maire insiste sur le fait que ce dossier doit avancer et être finalisé dans les temps. Aussi, il demande à ce que les membres de cette commission soient réactifs.

Thierry GRENARD explique qu’il faut encore trouver des noms de rues.

13/2024 : ROLE DES COMMISSIONS

Le Maire rappelle que des commissions ont été créées et propose que les commissions prennent en charge certains dossiers, en fonction de leurs attributions.

Thierry GRENARD propose que soit nommé un responsable pour chacune de ces commissions.

Le Maire fait donc un point :

Commissions Responsables Membres Commission « Travaux, bâtiments et

assainissement »

Thierry GRENARD Hubert MAITRE, Mathieu LE MOULLEC, Julien

DEFFRADAS

Commission « Urbanisme » Hubert MAITRE Edwige MOREL, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Camille PERILLAT, Denis MIQUEL

Commission « Appel d’Offres » Thierry GRENARD Hubert MAITRE, Edwige MOREL, Mathieu LE MOULLEC

Commission « Communication

Tourisme, Vie associative, Animations »

Camille PERILLAT Hubert MAITRE, Edwige MOREL, Anthony

GUIGNE-BOLOGNE, Olivier CARNAUD

Commission « Finances » Hubert MAITRE Thierry GRENARD, Hervé REGAD PELLAGRU, Mathieu LE MOULLEC

Commission « Ressources humaines » Hubert MAITRE Edwige MOREL, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Denis MIQUEL

Commission « PLUI » Hubert MAITRE Thierry GRENARD Edwige MOREL, Camille PERILLAT, Denis MIQUEL, Julien DEFFRADAS

Commission « Environnement » Camille PERILLAT Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Olivier CARNAUD

Commission « Contrôle des listes

électorales » --- Olivier CARNAUD12

INFORMATIONS DIVERSES

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : toitures

La Commune a contacté certains propriétaires dont les bâtiments seraient adaptés pour la pose de panneaux photovoltaïques. Un dossier sera déposé s’ils sont d’accord avec ce projet.

Plan Communal de Sauvagarde

La Commune a jusqu’en mars 2025 pour le mettre à jour et le finaliser.

Planification écologique

La Commune a jusqu’au 31 janvier 2024 pour compléter et renvoyer un questionnaire.

Carrefour de LAMOURA

Le Conseil départemental du Jura pourrait effectuer les travaux courant 2024.

PLUI

Une réunion publique est prévue le 8 février 2024 à la Salle polyvalente des Dolines (Les Moussières).

Plan d’évacuation, extincteurs et blocs autonomes d’éclairage de sécurité

Ce 23 janvier 2024, les plans d’évacuation de l’école ont été posés, ainsi que les extincteurs manquants et les blocs autonomes d’éclairage de sécurité dans tous les bâtiments communaux.

Logement au rez-de-chaussée – 60 Le Village

La question est posée sur ce logement social dont le locataire n’est pas souvent là (il vit principalement en Thaïlande). Ce logement pourrait être occupé par quelqu’un vivant sur le secteur et recherchant à se loger. Il est précisé qu’il s’agit d’un logement conventionné avec la Préfecture.

Séance levée à 21h07

Le Maire,

Hubert MAITRE

La secrétaire de séance,

Camille PERILLAT