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Déliberation - 7 m57
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 7 m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 02 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Alain BUJADOUX
Excusés : Mme Justine BOSSERT, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents :
Date de convocation : 26 juin 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Nomenclature M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une généralisation de la Nomenclature M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée en 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- ADOPTE, à compter du 1er janvier 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 pour tous les budgets de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_020721_7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 1
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00