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Déliberation - 7 achat parcelle
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 7 achat parcelle)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit février à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.
Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés :
Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND
Date de convocation 02 février 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Achat parcelle AW 184
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’achat, par la commune, pour la somme d’un euro, de la parcelle AW 184 appartenant à Monsieur ALLAIRE, afin de relier la fontaine St Silvain au terrain communal et pour créer un itinéraire de randonnée autour du bourg de Saint-Silvain-Bellegarde.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’achat de la parcelle AW 184, pour un montant d’un euro,
- PRECISE que tous les frais seront à la charge de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte qui sera rédigé en la forme administrative et tous documents se rapportant à cette affaire
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080219_7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 02
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00