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Déliberation - 41dqtv4akt3jqzd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 41dqtv4akt3jqzd)
Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances,
République
française
DEPARTEM
ENT
DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL 15
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
15
15
Convocation
:
05
décembre
2022
D/2022-092
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
neuf
décembre,
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
: NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre. Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLTAT
Christian
(pouvoir
donné
à FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
Objet
de
la
délibération
:Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
Logement
social
Madame
la
Maire
explique
que
la
commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
comme
l'y
autorise
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
réalisées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
budget
Logement
social,
en
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
de
la
manière
suivante
:
Chapitre
|
Article
Libellé
Crédits
votés
au
DM
Total
Ouvertures
de
BP
2022
(sans
crédits
RAR
2021)
2023
16
165
Dépôts
et
1 000.00
-
1 000.00
250.00
cautionnements
reçus
21|
21318
|
Autres
bâtiments
5 000.00
&
5 000.00
1
250.00
publics
et
21312
Immeubles
de
5
000.00
-
5
000.00
1
250.00
rapport
23
2313
Constructions
17
667.85
=
17
667.85
4
416.96
TOTAL
28
667.85
=
28
667.85
7
166.96
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du :
Publication
site
internet
le :
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Madame
la
Maire
20
DEC. 207?
20
DEC, 207?
20
DEC. 2027
Affichage
liste des
délibérations
le : 13/12/2022