Déliberation - 5epfbipucaxxvqp

Documents similaires

Déliberation - v4c978vhcougx2q

Déliberation - 41dqtv4akt3jqzd

Déliberation - kpnsb01l000b3z5

Déliberation - 5cdpgzh9p9a4f4u

Convocation - edzk3lho5yib166

Déliberation - hatfz9lzcq2yr0

Déliberation - sso573sx0b1yh27

Déliberation - 386cp4e7dzsmyw

Procès Verbal - j1tot1j2agz9a1b

Déliberation - 416vxnfgyy5qr9

Déliberation - 5epfbipucaxxvqp Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 5epfbipucaxxvqp)Thèmes du document : Logement, Budget, Eau et assainissement, Le mardi 07 avril 2015 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Approbation du Compte Administratif de la commune 2014,

2. Approbation du Compte de Gestion de la commune 2014,

3. Affectation des résultats de la commune 2014,

4. Approbation du Compte Administratif de la chaufferie-bois 2014,

5. Approbation Compte de Gestion de la chaufferie-bois 2014,

6. Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2014,

7. Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2014,

8. Approbation Compte de Gestion du budget logement social 2014,

9. Affectation des résultats du budget logement social 2014,

10. Vote des taux communaux des contributions directes 2015,

11. Fixation des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois,

12. Durée des amortissements de la chaufferie bois du centre,

13. Vote du Budget Primitif commune 2015,

14. Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2015,

15. Vote du Budget logement social 2015,

16. Subventions 2015 aux associations, sociétés et organismes, et conventions afférentes,

17. Modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes,

18. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention avec le département du Rhône,

relative à l’offre départementale d’ingénierie publique,

19. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention avec l’UGAP dans le cadre du

dispositif d’achat groupé d’électricité,

20. Renouvellement de la convention avec SODEXO pour la préparation des repas portés à domicile,

21. Questions diverses

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comNe donnant pas lieu à délibération :

• Rapport des permis de construire et déclarations préalables

• Feu d’artifice

• Décisions du Maire :

• N° 2015-01 portant signature du contrat de maintenance de l’installation téléphonique des

postes de la commune, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée d’un an, moyennant un coût de

617.64 € HT,

• N° 2015-02 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T4 situé 9,

Place de l’Eglise, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-03 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T3 situé 9,

Place de l’Eglise, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-04 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer du local situé 9, Place de

l’Eglise, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-05 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T4 situé

21, Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-06 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T4 situé

21, Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-07 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T4 situé

21, Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-08 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T2 situé

21, Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-09 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T2 situé

21, Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-10 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T3 situé

Place de l’Eglise, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-11 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T4 situé

Route de la Rivière, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-12 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer du garage situé Chemin du

Châtel, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-13 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de la boulangerie située 24,

Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-14 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’épicerie située 26,

Grande Rue, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-15 du 30 janvier 2015 concernant la révision du loyer de l’appartement T2 situé 4,

Place de l’Eglise, à compter du 1er janvier 2015

• N° 2015-16 portant à 5 ans la durée d’amortissement de la subvention d’équipement d’un

montant de 1416.09 € versée au SIDESOL dans le cadre du réseau eaux usées Place du Plâtre,

• N° 2015-17 portant à 15 ans la durée d’amortissement de la subvention d’équipement d’un

montant de 2873.75 € versée le 17 septembre 2012 au SIAHVY dans le cadre du réseau eaux

pluviales du centre bourg,

• N° 2015-18 portant fixation de la durée d’amortissement de la subvention d’équipement

d’un montant de 13 394.85 € versée le 1er juillet 2013 au SIAHVY dans le cadre du réseau eaux

usées du cimetière (régularisation)

• N° 2015-19 souscriptions d’un avenant au contrat d’assurance VILLASUR souscrit avec

GROUPAMA portant mention du défibrillateur.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2015

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, JUSSERAND Stéphanie (à partir du point 5),

DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, Anne-Sophie

SARCEY, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès.

Etaient absents excusés : JUSSERAND Stéphanie (jusqu’au point 4 inclus), DUCHENAUD Johan, PEYROT Danielle

(pouvoir donné à DUPIN Monique).

Secrétaire de séance : CREUX Géraldine

1- Approbation du Compte Administratif de la commune 2014

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2014 et les

dépenses et les recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget (fonctionnement et

investissement). Il donne des précisions concernant les comptes qui présentent une différence notable entre le BP et

le CA et détaille les dépenses réalisées en investissement. Il répond aux questions posées par les membres du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif de l'exercice

2014 dressé par Monsieur Alain BADOIL.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve

l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement

closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes sections budgétaires :

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2014

Titres émis

en 2014

Résultats

2014

Résultats de

clôture (résultats

cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

5 716.53 € 764 093.44 € 843 833.96 €

Excédent

79 740.52 €

Excédent

85 457.05 €

Section

d’investissement

Excédent

73 708.55 € 790 344.46 € 680 122.28 €

Déficit

110 222.18 €

Déficit

36 513.63 €

Totaux Excédent 79 425.08 €

Déficit

30 481.66 €

Excédent

48 943.42 €

Et approuve le Compte Administratif 2014 tel que dressé par Monsieur le Maire.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com2- Approbation du Compte de gestion de la commune 2014

Monsieur le Maire donne lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2014. Il laisse la parole à Monsieur

BISSON, Trésorier, qui confirme que le Compte Administratif de la Commune et le Compte de Gestion sont

conformes.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, déclare que le Compte de Gestion pour l’exercice

2014, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part, et approuve le Compte de Gestion 2014.

3- Affectation des résultats de la commune 2014

Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.

Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

• Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €

• Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 85 457.05 €

- Résultat d’investissement :

• Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 36 513.63 €

4- Approbation du Compte Administratif « chaufferie-bois » de la commune 2014

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2014 et les dépenses et les

recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par

les membres du Conseil Municipal. Il ajoute enfin que ce CA a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation

de la chaufferie-bois (composé d’élus et des représentants des bénéficiaires du service).

Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « chaufferie-

bois » de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve

l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement

closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes sections budgétaires :

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2014

Titres émis

en 2014

Résultats

2014

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

2355.46 € 120 435.49 € 119 905.22 €

Déficit

530.27 €

Excédent

1 825.19 €

Section

d’investissement

Excédent

54 952.59 € 293 273.26 € 220 160.34 € Déficit 73 112.92 € Déficit 18 160.33 €

Totaux

Excédent

57 308.05 €

Déficit

73 643.19 €

Déficit

16 335.14 €

Et approuve le Compte Administratif « chaufferie-bois » 2014 tel que dressé par Monsieur le Maire.

Arrivée de Stéphanie JUSSERAND5- Approbation du Compte de gestion « chaufferie-bois » 2014

Monsieur le Maire donne lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2014.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, déclare que le Compte de Gestion du budget

« chaufferie-bois », pour l’exercice 2014, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2014.

6- Affectation des résultats du budget « chaufferie-bois » 2014

Le Conseil Municipal, décide, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R0002) : 1 825.19 €

- Résultat d’investissement :

Déficit cumulé d’investissement : 18 160.33 €

Pas d’excédent reporté à la section d’investissement (ligne D001)

7- Approbation du Compte Administratif « logement social » 2014

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2014 et les dépenses et les

recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par

les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « logement

social » de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2014, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2014, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2014,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve

l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement

closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes sections budgétaires :

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2014

Titres émis

en 2014 Résultats 2014

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

10 493.03 € 8 754.75 € 19 014.48 €

Excédent

10 259.73 €

Excédent

20 752.76 €

Section

d’investissement

Excédent

17 989.05 € 17 008.36 € 828.34 €

Déficit

16 180.02 €

Excédent

1 809.03 €

Totaux Excédent 28 482.08 € Déficit 5 920.29 € Excédent 22 561.79 €

Et approuve le Compte Administratif « logement social » 2014 tel que dressé par Monsieur le Maire.8- Approbation du Compte de gestion « logement social » 2014

Monsieur le Maire donne lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2014.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, déclare que le Compte de Gestion du budget

« logement social », pour l’exercice 2014, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2014.

9- Affectation des résultats du budget « logement social » 2014

Monsieur le Maire rappelle les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.

Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

• Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €,

• Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 20 752.76 €.

- Résultat d’investissement :

• Excédent reporté à la section d’investissement (ligne R001) : 1 809.03 €.

10- Vote des taux communaux des contributions directes 2015

M. le Maire rappelle que, par délibération du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a souhaité fiscaliser la

participation due au SYDER.

Il précise que les taux pour les trois taxes « ménage » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties,

taxe foncière sur les propriétés non bâties) n'ont pas évolué depuis 2001 et propose au Conseil Municipal de maintenir

les mêmes taux pour l'année 2015.

Il souligne l’effort financier qui incombe aux collectivités locales, de par la baisse importante des dotations de l’Etat,

et l’augmentation des charges avec notamment la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le contexte actuel d’évolution

des dépenses et recettes communales ne permet plus à la commune de dégager les marges de manœuvre financière

suffisantes.

La poursuite des économies de fonctionnement est incontournable. Des groupes de travail se penchent sur les

dépenses liées aux fluides. En parallèle, il est demandé aux services communaux de contenir strictement leurs lignes

budgétaires.

A la suite de ces explications, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux communaux pour les

trois taxes.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions, décide de reconduire les mêmes taux qu’en 2014, à

savoir :

- Taxe d’habitation 15,58 %,

- Taxe foncière (bâti) 22,34 %,

- Taxe foncière (non bâti) 53,02 %.

11- Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois

Monsieur le Maire rappelle l’historique des chaufferies bois : en 2006, la première chaufferie-bois déchiqueté a été

mise en place pour alimenter les bâtiments communaux suivants : école, restaurant scolaire, résidence « lieu de vie »

privée, un collectif de 13 logements et une villa. A la suite, en 2013, une deuxième chaufferie en centre bourg a été

aménagée afin de desservir d’une part différents bâtiments communaux : mairie, bibliothèque, espace jeunes,

plusieurs salles communales mises à disposition des associations, 7 logements communaux, le carmel d’YZERON ainsi

que 4 logements particuliers.

Confronté aux augmentations du prix du bois, qui semblent désormais se stabiliser, après une forte hausse sur trois

ans, M. le Maire propose de fixer à 0.053 € HT, contre 0.051 € actuellement, le prix du kilowatt/heure à compter du

1er janvier 2015, le tarif de l’abonnement restant inchangé.Le Conseil d’Exploitation, composé des élus et des abonnés, a rendu un avis favorable à l’unanimité, lors de sa réunion

du 27 mars 2015.

Après débat, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, fixe le prix du kilowatt/heure à 0.053

€ HT à compter du 1er janvier 2015, et dit que le montant de l’abonnement reste fixé comme suit :

Tranches en kWh Tarif HT/année

inférieur ou égal à 25 500,00 €

supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €

supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €

supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €

supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €

supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €

A ces montants HT sera appliquée une TVA à 5,5 %.

12- Durée des amortissements de la chaufferie bois du centre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit amortir les investissements réalisés pour la

création de la chaufferie-bois du centre, du réseau de chaleur et du hangar de stockage, ainsi que les subventions

perçues pour cet investissement. Il précise que c’est obligatoire puisque le budget chaufferie est de type M4.

Il précise que tous les investissements hormis ceux correspondant à la chaufferie (le bâti et les dépenses de maître

d’œuvre) et au hangar pourraient être amortis sur une vingtaine d’années. Les investissements du lot « chaudière »

doivent être amortis sur une durée inférieure qui pourrait être fixée à 10 ans.

Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la durée d’amortissement de ces

investissements et de ces subventions.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de fixer les durées d’amortissement comme

suit :

- des investissements réalisés pour les chaudières et le matériel : 10 ans,

- de tous les autres investissements (bâtiment…) de la chaufferie-bois, du réseau de chaleur et du hangar : 20

ans,

- des subventions afférentes aux investissements réalisés pour les chaudières et le matériel : 10 ans,

- des subventions afférentes aux autres investissements de la chaufferie-bois, du réseau de chaleur et du

hangar : 20 ans.

13 - Vote du Budget Primitif commune 2015

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2015 dans

chacune des deux sections (fonctionnement et investissement) et répond aux questions posées par les membres du

Conseil Municipal.

Ce budget prévisionnel prévoit seulement les investissements en cours.

Il présente ensuite le tableau de prospective financière jusqu'à 2018 qui permet de voir la faisabilité dans le temps

des projets en fonction de leur coût et des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, adopte le budget primitif

« commune » 2015 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 960 109.10 €

- En section d’investissement à : 566 622.18 €14 - Vote du Budget Primitif « chaufferie-bois » 2015

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2015 dans

chacune des deux sections du budget (fonctionnement et investissement).

Monsieur le Maire précise que le BP proposé a été validé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation, réuni le 27 mars

2015. Il répond aux questions posées par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le budget primitif

« chaufferie-bois » 2015 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 144 764.40 € HT,

- En section d’investissement à : 201 454.00 € HT.

15 - Vote du Budget Primitif « Logement social » 2015

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2015 dans

chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le budget primitif

« logement social » 2015 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 39 752.76 €,

- En section d’investissement à : 23 578.77 €.

16 - Subventions 2015 aux associations, sociétés et organismes, et conventions afférentes

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales, et notamment les communes, peuvent attribuer des

subventions aux associations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour l’année 2015. Il présente les

propositions étudiées en réunion d’adjoints en donnant des précisions pour chaque association notamment en termes

de situation financière. Les subventions annuelles sont étudiées en premier lieu. Elles permettent d’équilibrer les

comptes des associations jouant un rôle de « service public » comme la bibliothèque municipale ou La Cadola.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder les subventions suivantes (étant précisé qu’aucun

membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau des associations concernées) :

Association Subvention 2015 Mode de calcul et commentaires

Les amis de la bibliothèque

d'YZERON 1 600,00 €

Dépenses éligibles selon la convention

Subvention annuelle

Vote à l’unanimité

L'Araire 750,00 € Subvention annuelle Vote à l’unanimité

Batterie Fanfare

l'Hirondelle 1000,00 €

Subvention annuelle

Vote à l’unanimité

Associations des Parents

d'élèves des deux écoles 2331,00 €

Plafond de

21,00 € par enfant

Subvention annuelle

Vote à l’unanimité

Association des familles

(FADY) 500,00 €

Dépenses éligibles selon la convention d’objectifs (centre aéré,

sorties annuelles, etc.)

Subvention annuelle

Vote à l’unanimité

La Cadola - périscolaire 48 000,00 €

Subvention annuelle

Vote à l’unanimitéPrévention Routière 85,00 € Vote à l’unanimité

Association des

commerçants pour le

compte du collectif La

Grenouille

Plafond de

1 300,00 €

Animations pédagogiques (plafond de 1 000,00 €) et

électricité (plafond de 300,00 €) selon la convention d’objectifs

Subvention annuelle (La Grenouille 2015)

Vote à l’unanimité

Association des

Commerçants

Plafond de

200.00 €

Plafond de 50% de la dépense engagée,

dans la limite d’un plafond maximum versé de 200 €

Subvention annuelle (8 décembre)

Vote à l’unanimité

Comité de Coordination

des Monts du Lyonnais 494,00 €

Subvention annuelle (activité cinéma itinérant)

Vote à l’unanimité

Batterie Fanfare

l'Hirondelle 800,00 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

Vote à l’unanimité

Sapeurs-Pompiers 800,00 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

Vote à l’unanimité

Club Soleil d'Automne 800,00 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

Vote à l’unanimité

A la suite, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide qu’un compte-rendu d’activité au

titre de l’année 2015 devra être fourni par chacun des bénéficiaires de subvention, approuve les conventions à

intervenir pour une durée de trois ans avec les associations suivantes : Les amis de la bibliothèque d’YZERON,

l’Association des familles (FADY), le collectif associatif La Grenouille, représenté par l’Association des commerçants,

et autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature des dites conventions.

17 - Modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que le règlement d’utilisation de la salle des fêtes, ainsi que les tarifs ont été adoptés par

délibération du 4 juin 2014, puis du 23 septembre 2014.

La salle est ouverte depuis 7 mois. Des ajustements au règlement apparaissent nécessaires d’une part dans le cadre du

nettoyage de la salle, et d’autre part, afin de limiter les nuisances sonores.

L’article 5-11 « propreté » dispose actuellement que « le nettoyage de la salle, de ses annexes, de son matériel et de

ses abords est à la charge de l’utilisateur. La mairie met à disposition de l’utilisateur le matériel d’entretien courant

(seau, serpillère, balais, produits,...) ainsi que les fiches de données sécurité.

A l'issue de l’utilisation, la salle devra être débarrassée et le matériel propre et rangé (tables lavées, chaises

empilées).

Pour la cuisine, la vaisselle devra être lavée, rangée aux endroits indiqués. Le nettoyage extérieur et intérieur des

casseroles, poêles, plaques de cuisson, four, chambre froide, plaque de travail et autres ustensiles de cuisine utilisés

devra être effectué.

Les détritus, ordures et autres déchets devront être déposés dans les containers extérieurs prévus à cet effet. Les

toilettes doivent être laissées en parfait état de propreté.

Les organisateurs d’une manifestation qui apportent du matériel devront procéder à son enlèvement dès la fin de

l’occupation de la salle afin de ne pas gêner les utilisateurs suivants. »

Dans la pratique, il est indispensable que l’état des lieux du locataire sortant soit effectué, dans la mesure du

possible, en sa présence. Ainsi, le nettoyage de la salle pourra être imposé à l’utilisateur, s’il s’avère insuffisant.

En outre, le règlement dispose actuellement que « en cas de nettoyage non effectué ou manifestement négligé, le

dépôt de garantie est conservé, et si le coût de remise en état par la commune est supérieur au montant de ce dépôt,

la différence sera facturée au bénéficiaire ».

Cette disposition doit être simplifiée et conduire à une retenue de 100 € sur le dépôt de garantie, en cas de nettoyage

négligé.

Par ailleurs, les dispositions concernant les nuisances sonores précisées à l’article 5-9, doivent être accentuées. Il

sera notamment précisé qu’il est strictement interdit de manipuler le limiteur sonore. Tout manquement aux

dispositions concernant la limitation du bruit entrainera un refus de nouvelle demande de location de la salle et une

non restitution de la caution (600 €).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, arrête les modifications

apportées au règlement d’utilisation de la salle des fêtes.

18 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention avec le département du Rhône, relative à

l’offre départementale d’ingénierie publique

Monsieur le Maire expose que le contexte réglementaire est de plus en plus complexe et le retrait des services

déconcentrés de l’Etat des missions d’ingénierie publique peuvent placer les élus locaux dans des situations difficiles

pour mettre en œuvre leur politique d’investissement.

Le Département est un partenaire traditionnel des communes à travers notamment les financements apportés aux

différents projets au titre des contrats pluriannuels. Dans ce cadre, il peut être délivré, de façon informelle, conseils

et assistance pour mener à bien ces projets.

Fort de ce constat, le Conseil Général, lors de sa séance du 30 janvier 2015, a souhaité pouvoir apporter son

assistance aux collectivités, dans l’exercice de leurs missions, comme le prévoir le CGCT et le projet de loi NOTRe au

titre de la solidarité territoriale. Dans cet esprit, il a approuvé la création d’une agence technique départementale en

régie.

Cette dernière, qui s’appuiera notamment sur le réseau des Maisons du Rhône, pourra intervenir à partir du 1er mars

2015, dans le cadre d’une convention cadre à passer avec chaque collectivité pour apporter son concours dans les

domaines suivants :

• Voirie/aménagement de l’espace public,

• Bâtiment/maîtrise de l’énergie,

• Eau/assainissement/cours d’eau,

• Aides Européennes,

• Ingénierie sociale (étude d’impact, diagnostic, évaluation et conduite de projets, aises documentaires, …).

L’assistance apportée par l’agence technique pourra s’exercer principalement à titre gratuit au stade de conseil, et à

titre optionnel et onéreux, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (principalement dans les domaines du bâtiment et de

la voirie) ou pour la maîtrise d’œuvre (petites opérations de voirie). Chaque collectivité, en fonction de sa taille, pourra

disposer d’un droit de tirage annuel (en jours/homme) sur les prestations de conseil délivrées par l’agence technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne son accord pour

conventionner avec le Département du Rhône dans le cadre de l’offre départementale d’ingénierie publique, à compter

de la présente délibération, et autorise M. le Maire à signer la convention afférente,

19 - Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention de mise à disposition d’un marché de

fourniture, d’acheminement d’électricité et service associés, passé sur le fondement d’accords-cadres à

conclure par l’UGAP

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 janvier 2015, le Conseil Municipal a souhaité enclencher les

démarches d’adhésion au groupement de commande d’électricité proposé par l’UGAP.

Ainsi, une convention est proposée avec l’UGAP pour mise à disposition d’un marché public ayant pour objet

l’acheminement d’électricité et services associés avec les prestations commençant au 1er janvier 2016.

Un tableau de recensement des besoins doit être complété en parallèle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, confirme son accord pour

adhérer au groupement de commande électricité proposé par l’UGAP, pour une mise en service des prestations au 1er

janvier 2016, et autorise M. le Maire à signer la convention afférente,20 - Portage de repas pendant les vacances scolaires : renouvellement de la convention avec SODEXO :

autorisation de signature à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que durant les vacances scolaires, il est fait appel à la cuisine centrale de SAINTE FOY

L’ARGENTIERE pour la préparation des repas qui sont livrés par les bénévoles de l’ADMR.

Pour ce faire, il conviendrait de renouveler pour une durée de trois ans la convention afférente, à compter du 10 avril

2015. Le montant de la prestation s’élève à 3000 € maximum par an.

Monsieur le Maire précise qu’un aménagement de la procédure est prévu à l’article 5, fixant l’ADMR comme

interlocuteur de SODEXO, en la personne de Christine RADIX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention, autorise Monsieur le

Maire à signer la convention à intervenir à compter du 10 avril 2015 pour une durée de trois ans, avec SODEXO dans

le cadre de la préparation des repas portés par les bénévoles de l’ADMR durant les vacances scolaires, pour un

montant maximum de 3000 €/an.

- Questions diverses.

a. Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.

b. Feu d’artifice du 13 juillet : Compte tenu de la date, très proche de celle de la fête du Lac, et suite à la

proposition de la Batterie Fanfare d’arrêter le bal, il a été envisagé de ne pas organiser de feu d’artifice le 13

juillet. Malgré son intérêt également financier, cette proposition n’est pas retenue. La Batterie Fanfare

assurera le défilé et la tenue d’une buvette. La commune prévoit le feu d’artifice, moyennant un coût de 2000

euros.

c. La fête du Lac se déroulera le 18 juillet. Une commission mixte CCVL et YZERON est mise en œuvre. Cette

année, le spectacle sons et lumières se déroulera sur l’eau, et plus tôt dans la soirée.

d. La réunion du Conseil Municipal, initialement fixée au 21 avril est supprimée. La prochaine réunion se

déroulera le 2 juin 2015 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.