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Convocation - edzk3lho5yib166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Convocation - edzk3lho5yib166)
Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
13
13
Convocation
:
07
décembre
2023
D/2023-113
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le onze
décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Olivier
ATGLON
- Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RULLTAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
-
Virginie
BLUM
Etaient
absents
: Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à Fabien
CAFFIER)
-
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Christian
RULLTAT)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ATGLON
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
-
Logement
social
Madame
la Maire
explique
que
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
comme
l'y autorise
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
budget
Logement
social,
en
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
de
la manière
suivante
:
Chapitre |
Article
Libellé
Crédits
votés
au
DM
Total
Ouvertures
de
BP
2023
(sans
crédits
RAR
2022)
2024
16
165
Dépôts
et
1 000.00
-
1 000.00
250.00
cautionnements
reçus
21
21318 |
Autres
bâtiments
5
000.00
-
5
000.00
1
250.00
publics
21
2188
Autres
5
000.00
m
5
000.00
1
250.00
immobilisations
corporelles
23
2313
Constructions
11
408.20
- 1 500.00
9
908.20
2
450.00
TOTAL
22
408.20
-
1
500.00
20
908.20
5
200.00
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
|
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
210
Publication
ou
notification
du
:
210
Publication
site
internet
le :
2140
Affichage
liste
des
délibérations
le :