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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 1 DEL Fonds Energies Convention société locale GéoMalak (1))
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/03-1 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE GÉOMALAK POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LA COMMUNE DE MALAKOFF, AU TITRE DU FONDS ENERGIES
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1 et L.2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 portant sur la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/12/16/10 portant adoption du Schéma Directeur Énergétique Métropolitain,
Vu la délibération CM2023/04/14/26 portant création du fonds Énergies,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-03-1-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu la délibération CM2023/12/20/12-02 portant adoption de la convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale GéoMalak pour la création d’un réseau de chaleur géothermique sur la commune de Malakoff, au titre du Fonds Énergies,
Vu la sollicitation d’une avance de 10% de la subvention attribuée, soit 230 000€ (deux cent trente mille euros), reçue par courrier du 20 février 2024 de la Directrice Générale de GéoMalak, afin de réduire les coûts induits par les prêts,
Vu le projet d’avenant n°1 ci-annexé de la convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale GéoMalak pour la création d’un réseau de chaleur géothermique sur la commune de Malakoff,
Considérant l’ambition portée à l’horizon 2050 par la Métropole du Grand Paris, au travers de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain d’atteindre la neutralité carbone, de réduire significativement les consommations énergétiques finales, d'atteindre un mix énergétique diversifié et décarboné, et d’optimiser les réseaux de distribution d’énergies,
Considérant l’ambition d’accélération de la transition énergétique sur la Métropole du Grand Paris à l’horizon 2030 précisée par le Schéma Directeur Énergétique Métropolitain,
Considérant le rôle de la Métropole de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de définition et mise en œuvre de programmes d’actions en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables,
Considérant que le projet de création d’un réseau de chaleur géothermique sur la commune de Malakoff répond aux critères du fonds Énergies et aux objectifs du Schéma Directeur Énergétique Métropolitain notamment en termes de déploiement de la chaleur renouvelable et des réseaux de chaleur,
Considérant que la Société Publique Locale GéoMalak est une société à capitaux 100% publics et qu’une avance de la subvention permettrait de réduire les frais financiers à engager,
Considérant que la délibération CM2023/12/20/12-02 délègue au Bureau de la Métropole la possibilité de conclure des avenants à la convention de financement, hors modification substantielle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale GéoMalak pour la création d’un réseau de chaleur géothermique sur la commune de Malakoff, au titre du fonds Énergies, qui portent sur le versement d’une avance de 10% de la subvention, soit 230 000€ (deux cent trente mille euros).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-03-1-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale GéoMalak, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole à la Société Publique Locale GéoMalak à hauteur de 2 300 000€ (deux millions trois cent mille euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « ZI7500001- Fonds Énergies », opération « 20090 Fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-03-1-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024