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Arrêté - 2018 04 15 conseil 1
Compte-Rendu - 2019 04 08 CR
Arrêté - 03 avril 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Arrêté - 03 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE d' EPEGARD
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2017 Convocation en date du 27 mars 2017
Présents : Mrs Demare, Payan, Allais, Enault, Bessin, Mmes Groud, Lejeune, Mr Lamy, Mme Durand, Mr Maupas, Mme Cottin, Mr Regnier.
Excusé : Mr Mariel
Démission de deux conseillères municipales
Le conseil prend connaissance des lettres de démission de Mmes Roseline POTTIER et Martine MACZUHA.
Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 dressé par Mme CLAISSE, receveur municipal, ainsi qu’il suit
Adoption du compte administratif 2016
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 et arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
DEPENSES RECETTES
Réalisations fonctionnement 248 604,24 250 746,95 investissement 17 024,69 54 417,02
Reports fonctionnement 150 083,50
2015 investissement 37 253,19
TOTAL 302 882,12 455 247,47
Restes à investissement
réaliser
Résultat fonctionnement 248 604,24 400 830,45
cumulé investissement 54 277,88 54 417,02
TOTAL CUMULE 302 882,12 455 247,47
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Excédent reporté 0.00 150 083,50
Réalisations 54 417,02 250 746,95 293 904.81
Dépenses Déficit reporté 37 253,19 0,00 Réalisations 17 024,69 248 604,24 315 864.52
Résultat propre de l’exercice 37 392,33 2 142,71 39 535,04
Résultat de clôture 139,14 152 226,21 152 365,35 2
Affectation du résultat 2016
Le conseil décide l’affectation du résultat 2016 ainsi qu’il suit
Résultat de fonctionnement 2016
Résultat de l'exercice 2 142,71
Résultat antérieur reporté 150 083,50
Résultat à affecter 152 226,21
Investissement
Résultat de l'exercice 37 392,33
Résultat antérieur reporté -37 253,19
Restes à réaliser dépenses 2016 0,00
Restes à réaliser recettes 2016 0,00
Besoin de financement 0,00
Décide d'affecter le résultat comme suit :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00
2) Report en fonctionnement R 002 152 226,21
3) Report en investissement 139,14
Vote des subventions 2017
Le conseil vote les subventions ainsi qu’il suit
Club des primevères 700
Comité des fêtes 3 800
Epégard gym 300
FCEN Epégard-Le Neubourg 1 300
Société de chasse 300
Société de tir 300
Coopérative scolaire Epégard 550
Club de théatre Epégard 200
Voyages linguistiques 240 (60 € par élève)
BTP Formation 40
Croix Rouge Le Neubourg 100
CFAIE 80
JSP Le Neubourg 120
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Le conseil vote les taux d’imposition 2017 sans augmentation
Taxe habitation 8,66
Taxe foncière (bâti) 14,19
Taxe foncière (non bâti) 40,77
Taux CFE 14,63 3
Vote du budget primitif 2017
Le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2017 par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement ainsi qu’il suit
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Votés au titre du
présent budget 373 731,21 221 505,00
Résultats de
fonctionnement reportés 152 226,21
TOTAL 373 731,21 373 731,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Votés au titre du
présent budget 40 750,60 40 611,46
Restes à réaliser
Solde d'exécution
reporté 139,14
TOTAL 40 750,60 40 750,60
TOTAL DU
BUDGET 414 481,81 414 481,81
Aménagement routier route du Troncq
Le conseil municipal étudie le projet d’aménagement routier route du Troncq. Les conseillers municipaux doutent de l’opportunité de maintenir cette opération, considérant notamment que la certitude de réduire la vitesse n’est pas probante. Ils estiment que l’impact financier est trop important face au résultat escompté.
Après délibérations, le conseil décide à l’unanimité d’annuler l’opération d’aménagement routier route du Troncq.
Travaux SIEGE rue de la mare aux joncs
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à - En section d’investissement 1 200 €
- En section de fonctionnement 540 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limité des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunication
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise
- monsieur le maire à signer la convention de participation financière, - l’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement 4
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 11 mars 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
Maire 31 % de l’indice terminal
1er adjoint 8,25 % de l’indice terminal
2ème adjoint 8,25 % de l’indice terminal
3ème adjoint 8,25 % de l’indice terminal
Indemnités receveur municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Véronique CLAISSE, née LEPREVOST, receveur municipal, à compter du 11 mars 2017 et pour toute la durée du mandat
Délégations consenties au maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Mr le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 7. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
8. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
9. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 10. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.
11. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
12. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 5
Election des délégués au sein du SIVOS EPEVICROS
Le conseil municipal,
Considérant qu’à la suite des élections municipales partielles d’Epégard et de la démission de Mme Roseline POTTIER, il convient d’élire trois délégués titulaires de la commune au sein du SIVOS EPEVICROS,
DESIGNE :
Pascal DEMARE
David ALLAIS
Catherine COTTIN
Election des délégués au sein du SITS du Neubourg
Le conseil municipal,
Considérant qu’à la suite des élections municipales partielles, il convient d’élire DEUX délégués titulaires de la commune au sein du SITS du Neubourg,
DESIGNE :
Christine LEJEUNE
Fabrice MAUPAS
Election des délégués au sein du SIEGE
Suite à l’élection municipale partielle, le conseil municipal doit désigner 2 membres représentant la commune aux le conseil municipal désigne :
Titulaire : Jean-François PAYAN
Suppléant : Reynald LAMY
Election des délégués au sein du SERPN
Suite à l’élection municipale partielle et suite également à la démission de Mme Maczuha, le conseil municipal doit désigner 2 membres représentant la commune
le conseil municipal désigne :
Titulaire : Pascal DEMARE
Suppléant : Patrick ENAULT
Election des membres du CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu les élections municipales partielles,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 11 mars 2017,
Elit
Mme Catherine COTTIN
Mme Chantal DURAND
Mme Christine LEJEUNE
Mr Jean-François PAYAN
Mr William REGNIER
en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale 6
Commissions communales
Le conseil municipal décide ainsi qu’il suit la composition des différentes commissions communales
Commission Bâtiments
Jean-François PAYAN
David BESSIN
Patrick ENAULT
Eric MARIEL
Commission Voirie
Jean-François PAYAN
David BESSIN
Patrick ENAULT
Reynald LAMY
Eric MARIEL
Commission Environnement
Patrick ENAULT
Sandrine GROUD
Reynald LAMY
Fabrice MAUPAS
Commission Urbanisme
Jean-François PAYAN
David BESSIN
Patrick ENAULT
Sandrine GROUD
Eric MARIEL
Commission Informations communales
David ALLAIS
Christine LEJEUNE
Fabrice MAUPAS
William REGNIER
Commission Fêtes et Loisirs
David ALLAIS
Chantal DURAND
Christine LEJEUNE
Questions diverses
Suite au signalement de plusieurs problèmes de sécurité sur la RD 83, notamment la traversée de la route sur le passage piéton, le conseil souhaite que soit étudiée l’installation éventuelle de feux tricolores ou d’un radar fixe.
Mr Maupas donne compte rendu d’informations diverses concernant le SITS, et notamment son devenir considérant que le transport scolaire sera de la compétence régionale.
FIN DE SEANCE