Procès Verbal - PV CM 03 avril 2017

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Procès Verbal - PV CM 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

www.mairie@notre-dame-de-lisle.fr

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L'ISLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 3 avril 2017

Date de convocation : 30 mars 2017

Date d’affichage : 30 mars 2017

Nb de conseillers en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mil dix sept, le trois avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain,

M. LACAILLE Christophe,

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mme LERATE Catherine,

M. MAILLARD Charles,

M. MONNOT Christian-Marie,

Mme BAUMGARTNER Muriel,

M. GUILLEMARD Patrick,

Mme TISON Nathalie,

A donné pouvoir : M. SILLIAU Alain à M. Thibaut BEAUTÉ, M. LEPRÉ Thierry à Mme LARDY Roselyne

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. FAVRESSE Alain a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM du 13 mars 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- ADOPTE le Procès verbal du conseil municipal du 13 mars 2017I/ Finances et administration générale

Après une l’explication donnée par madame la Trésorière sur la nécessité d’une correspondance entre le compte de gestion et le compte administratif suite à la question posée par quelques conseillers, la séance s’est poursuivie par l’examen de ceux-ci :

1/ Approbation du Compte de gestion 2016 :

Le compte de gestion est présenté par Madame la Trésorière.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2/ Vote du Compte administratif

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT et sous la présidence de Madame Roselyne LARDY adjointe chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 274 471.15 €

Recettes 321 532.14 €

Excédent de clôture 47 060.99 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 368 937.98 €

Recettes 292 864.26 €

Restes à réaliser : 50 005.00 €

On peut noter toujours la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement ce qui permet d’obtenir une capacité d’autofinancement importante consacrée aux investissements. La part des subventions est en augmentation significative. Ainsi, le compte administratif 2016 présente des dépenses d’investissement conséquentes. (Mise en conformité des arrêts de bus, travaux de rénovation dans l’école, enfouissements des lignes rue Mauger entr’autres)

Hors de la présence de Monsieur le maire, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le compte administratif,

3/ Affectation du résultat

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté 163 842.55 €

Résultat de l'exercice 2016 : 47 060.99 €

Solde d'exécution cumulé : 210 903.54 €

TOTAL A AFFECTER : 210 903.54 €

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution : - 58 502.86 €

Reste à réaliser : - 50 005.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT : -108 507.86 €LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :

(Crédit au compte 1068 au BP 2017) 108 507.86 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2017

(Ligne 002 - report à nouveau) 102 395.68 €

4/ Fixation des taux communaux

Après avoir entendu le rapport de Madame Roselyne LARDY et de Monsieur le Maire sur le l’environnement budgétaire impactant fortement les finances de la commune et notamment la baisse continuelle des dotations de l’état, il est proposé de procéder à une augmentation des taux d’imposition de la part communale pour permettre à la commune de poursuivre ses investissements. Pour mémoire, à fin de comparaison, les taux 2015 étaient les suivants :

taux Commune NDI Moy. Départ. Moy. Régionale Moy. Nationale Taxe d’habitation 5.07% 10.25% 10.99% 12.00% Taxe foncier bâti 13.36% 19.52% 17.76% 15.69% Taxe foncier non bâti 31.31% 43.83% 33.37% 45.28%

Toutefois, afin de bien en mesurer l’impact sur les foyers de Notre Dame de l’Isle, des simulations complémentaires sont sollicitées auprès de la trésorerie municipale. Il est proposé au Conseil municipal de reporter le vote des taux des 3 taxes lors du prochain conseil municipal.

5/ Budget primitif 2017

Madame Roselyne LARDY et Monsieur le Maire présentent la proposition de budget primitif 2017. En fonctionnement, l’objectif est toujours de maîtriser les dépenses, tandis qu’en investissement, la volonté est de poursuivre l’aménagement de l’espace public et la maintenance du patrimoine.

A propos des dépenses de fonctionnement, une discussion s’engage sur le cas de M. Candela employé municipal. La qualité de son travail étant unanimement reconnue, les conseillers sont tous favorables à son embauche. Un contrat de CDI de 26 heures semaine lui sera proposé Toutefois, il apparaît que la baisse des ressources (dotations…) ne peut être compensée par les efforts d’économies en fonctionnement. Afin d’équilibrer le budget, l’ensemble du conseil pense qu’il sera nécessaire de procéder à une hausse des taux de fiscalité. Ces taux n’ayant pas été revus depuis 2006.

C’est pourquoi, le conseil municipal unanime décide de reporter la finalisation du BP 2017 et son vote lors de la prochaine séance.

II/ Communication

1/ Compte rendu de la réunion des référents communication de SNA

M. Christophe LACAILLE présente les thématiques abordées lors de cette réunion et leurs impacts pour notre commune. Il nous a rapporté sa fierté d’être le représentant de NDI qui figure parmi les rares communes qui offrent un site internet et une « gazette municipale » trimestrielle… Il annonce aux conseillers qu’un nouveau site internet SNA va être créé et ouvrira ses pages aux communes.

Il a fait part aux conseillers que les responsables de communication de SNA incitaient les communes à publier des newsletters et à ouvrir une page face book… Le conseil se déclara, à priori, hostile à ces moyens de communications

Il lui a été suggérer de demander aux services de la nouvelle agglo si un service reproduction existe pour libérer notre commune des charges financières entrainées par la distribution trimestrielle du Catenay. M. Lacaille a accepté de se charger de cette mission.2/ Planning prochaine édition du Catenay

Afin de pouvoir traiter la communication sur les différents évènements, il est demandé aux conseillers municipaux d’indiquer les sujets qu’ils souhaiteraient voir aborder dans la prochaine édition du Catenay qui devrait paraître avant l’été.

D’ores et déjà plusieurs sujets sont envisagés : Le budget évidemment, mais aussi, un point sur le PLU, l’annonce du salon du livre, un premier article sur les noms de rues, la fin des travaux de la rue Mauger, la journée de « nettoyage » de la commune par nos concitoyens etc…

III/ Education, Culture, Solidarité

Transport scolaire

Monsieur le Maire présente les documents de SNA relatif à la politique tarifaire des transports scolaires. En effet, la création de SNA suite à la loi NOTRe implique une modification des compétences des uns et des autres et notamment en matière de transport scolaire. Ainsi, SNA a proposé une refonte des financements des transports scolaires visant à une harmonisation sur l’ensemble de son territoire.

Afin d’harmoniser les futurs tarifs avec la commune de Pressagny l’Orgueilleux dans le cadre du SIVOS, il est proposé de statuer lors d’une prochaine séance sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire.

IV/ Informations diverses

Mise en place du Très Haut Débit internet

M. Alain FAVRESSE évoque brièvement les sujets abordés lors de la réunion de SNA sur le déploiement de la fibre optique, réunion où il représentait la commune à la demande de Monsieur le Maire.

Cette réunion d’information des élus de la nouvelle agglomération de communes Seine Normandie Agglomération était présentée principalement par Hervé Maurey, président d’Eure Numérique (sénateur) et Frédéric Duché président de la S.N.A.

Il en ressort que ce n’est plus la « fibre au village » qui est prévue comme il nous avait été exposé dans une réunion à la CCEA il y a tout juste un an, mais de nouveau l’option FttH « fibre à l’abonné » (comme le proposait l’ancienne majorité départementale en 2014…) ORANGE le «mieux disant » à la suite des appels d’offres devrait s’acquitter de sa tâche (1ère phase) pour l’horizon 2020. Le raccordement coûtant 150 € à chaque abonné.

Les quelques communes « laissées pour compte » dont le raccordement est plus onéreux à cause de difficultés techniques particulières ou parce que le débit, chez elles, est déjà assez satisfaisant (> 8Mo), seraient équipées à leur tour dans une 2ème phase (2021-2023) grâce à l’argent récupéré auprès des abonnés profitants des infrastructures mises en place lors de la première phase d’investissements.