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Arrêté - arrete 66 2024 st
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 2024 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240409-66-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 66/2024/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POSE DE TUNNELS DE PROTECTION POUR TRAVAUX
DE REPRISE DE CHENEAUX
1 AVENUE DE LA PAIX ET 116 AVENUE GAVROCHE
LUNDI 15 AVRIL 2024 AU VENDREDI 10 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU Particle L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux Commerces et aux Espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1° mai 2024,
CONSIDERANT la demande du 08 avril 2024 de la société « LECUYER» pour effectuer des travaux de reprises sur chéneaux par des cordistes aux 1 avenue de la Paix et 116 avenue Gavroche,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur une place de stationnement en épi du boulevard de l’Oise, pour installation de la base vie, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024, pour ces travaux,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction du stationnement et de la circulation, ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise « LECUYER » est autorisée à :
- Poser un tunnel de protection du trottoir sur 80 mètres X 2 mètres au pied du bâtiment sis 1, avenue de la Paix du 15 avril au 26 avril 2024,
- Poser un tunnel de protection du trottoir sur 32 mètres X 2 mètres au pied du bâtiment sis 116 avenue Gavroche du 29 avril au 10 mai 2024,
- _ Occuper une place de stationnement en épi du boulevard de l’Oise.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera
maintenue.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur une place de stationnement en épi du boulevard de l'Oise pour l'installation de la base vie de chantier, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « LECUYER » - 11-13, rue Charles Cordier - 77 164 FERRIERES-EN-BRIE.
ARTICLE 5 : L'entreprise « LECUYER » est soumise au paiement d’une redevance
pour occupation du domaine public, fixée par :
- La délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation, applicable jusqu’au 30 avril 2024, - Ja délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation, applicable à partir du 1% mai 2024,
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) jusqu’au 30 avril 2024, puis 16,61 € (5 mètres) à compter du 1°” mai 2024,
Soit la somme de 392,90 € pour une place de stationnement pendant 24 jours (16,20 € x 1 place x 14 jours + 16,61 € x 1 place x 10 jours).
ARTICLE 6 : Les matériaux, qu'ils soient neufs ou qu’ils proviennent des travaux, ne devront en aucun cas être stockés sur le trottoir ou la chaussée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise « LECUYER ».
ARTICLE 8 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 9 : À la fin des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240409-66-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté:
Fait à Vauréal, le 09 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux Commerces et aux Espaces publics
Date exécutoire :
1 2 AVR. 2024
Date de notification :
Do ssuunenemmeresessenense
1 2 AVR. 2024 Date de mise en ligne :
et 2 ANR: 2008"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.