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Arrêté - arrete 66 2026 st
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260302-66-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 66/2026/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « LE PRINTEMPS DES ECHECS »
ASSOCIATION « LE PION PASSE »
PLACE DU CŒUR BATTANT
SAMEDI 23 MAI 2026 ET DIMANCHE 24 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 3 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2024,
CONSIDERANT la demande en date du 27 février 2026 par l'association «Le
Pion Passé », d'occuper l'espace public devant l'Hôtel de Ville, 1 place du Cœur Battant, le samedi 23 mai 2026 et le dimanche 24 mai 2026 de 8h30 à 19h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser la manifestation «Le Printemps des Echecs » et d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation «Le Printemps des Echecs » est autorisée sur les
espaces piétonniers au droit de l'Hôtel de Ville au 1 place du Cœur Battant,
les samedi 23 mai 2026 et dimanche 24 mai 2026 de 8h30 à 19h00.
ARTICLE 2: La manifestation n'empiètera pas sur les voies de circulation automobile de la place du Cœur Battant.
Les accès de l'Hôtel de Ville et de l'Antarès resteront dégagés en permanence pour garantir la vacuité de ses issues de secours et permettre le fonctionnement normal des services. ARTICLE 3 : La mise en place de barrières Vauban sera effectuée par les services techniques.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des
commerces el des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
MARS 7026
Date de notification :
04 MARS 207€ se
Date de mise en ligne :
0 4.MARS. 2026...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir.