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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N°66/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
MU l'avis technique 2025-AV-0130 du 24/01/2025 de l'agglomération de Cergy- Pontoise pour l'occupation ou l'utilisation de son domaine public routier,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la CACP, de procéder à l'entretien des espaces verts communautaires, du lundi 17 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien des espaces verts communautaires seront
réalisés du lundi 17 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les travaux d'entretien des espaces verts communautaires seront réalisés par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027 CERGY- PONTOISE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de la commune.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par la CACP.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 14 février 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
st... FEN..2005..
Date de notification :
1.7. FEV..2025
Date de mise en ligne :
1.7. FEN.. 2005.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.