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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Attribution du Prix Initiative Handicap 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT N° 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet mis en délibération : Attribution du Prix Initiative Handicap 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le jeudi 5 décembre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024. ETAIENT PRESENTS : 46 Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean- Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL. EXCUSES REPRESENTE(S) : 9 Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI. Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 14 M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur. « Mes chers collègues, Le Prix Initiative Handicap a été créé par une délibération du 25 mars 2010 afin de soutenir et valoriser des initiatives ayant une valeur d’exemplarité en matière de handicap. Son montant a par ailleurs été augmenté en 2022 pour atteindre un montant de 15 000 euros, susceptible d’être partagé entre plusieurs projets. L’édition 2024 du prix a été lancée le 21 mai 2024 et a recueilli trois projets. Deux d’entre eux ont respecté les critères du règlement intérieur du Prix Initiative Handicap et ont donc été présélectionnés. Un vote en ligne a été organisé du 21 octobre au 25 novembre 2024, ce qui a permis aux Boulonnais de voter pour leur projet favori. Sur la base du classement adopté par les Boulonnais à l’occasion du vote en ligne, les membres du Conseil Local du Handicap ont approuvé lors de la séance du 27 novembre la proposition de répartition des montants suivants : - « Communiquer, c’est la vie ! » de l’association Autistes sans Frontière 92 : 5000 euros - L ’objectif est d’accompagner les personnes présentant un trouble du spectre autistique et leur famille à l’appropriation de la méthode CAA (communication alternative et améliorée). Cet outil de communication spécifique, validé par la Haute Autorité de Santé, vise à soutenir l' apprentissage du langage oral et faciliter la communication de la personne autiste avec son entourage. L’enveloppe attribuée permettra l’acquisition de 5 tablettes numériques interactives et le financement de 6h d’accompagnement par des professionnels formés. - « L’ACBB foot fait la différence » de l’association ACBB Football : 10 000 euros - Pour l’année 2024/2025, l’ACBB football souhaite soutenir la participation de ses joueurs de la section de sport adapté au championnat de France de football adapté ainsi qu’à la Donosti Cup de Real Sociedad, qui se tiendra en Espagne du 7 au 9 juillet 2025. L’enveloppe attribuée permettra de prendre en charge une partie des frais liés à l’inscription et à l’encadrement des joueurs, ainsi qu’au transport et à l’hébergement. Il vous est donc proposé d’attribuer un montant de 5000 euros pour le projet « Communiquer, c’est la vie ! » de l’association Autistes sans Frontière 92 et un montant de 10 000 euros pour le projet « L’ACBB foot fait la différence » de l’association ACBB Football. LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Vu la délibération n° 3 du 1 er octobre 2020 portant refonte du Prix Initiative Handicap, Vu le règlement du Prix initiative handicap, ci-annexé, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 2 décembre 2024, Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 décembre 2024, 2 / 3 N° 14 Sur l'exposé qui précède. DÉLIBÈRE Article 1 er : Le Prix Initiative Handicap pour l’année 2024 est attribué aux porteurs des projets suivants : - 5000 euros pour le projet « Communiquer, c’est la vie ! » de l‘association Autistes sans Frontière 92 - 10 000 euros pour le projet « l’ACBB foot fait la différence » de l’association ACBB Football Article 2 : La dépense correspondante est inscrite au budget 2024, sur le chapitre 925. Adopté à l'unanimité Pour : 55 Et ont les membres présents, signé au registre après lecture. Transmis en préfecture le 9 décembre 2024 N° 092-219200128-20241205-138130-DE-1-1 Pour copie conforme, le Maire, 3 / 3 FER VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Règlement du Prix « Initiative Handicap 2024 » 1- BÉNÉFICIAIRES : Les Boulonnais de 18 ans et plus - Les associations Boulonnaises - Les entreprises Boulonnaises 2- CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION DES PROJETS : - Le projet a une valeur d'exemplarité en matière de handicap et est à caractère sanitaire, social, culturel, sportif, artistique, interculturel, ou humanitaire. - Le projet présente un intérêt communal (périmètre territorial inclus - nombre de boulonnais impliqués dans le projet). - Le projet s’appuie sur un diagnostic du contexte local (besoins et attentes). - Les objectifs du projet sont clairement définis et un plan d’actions précis est élaboré. Les critères d'évaluation du projet sont pertinents. - La participation directe des personnes handicapées dans les choix, les contenus, le déroulement, l'évaluation du projet sera valorisée. La recherche de co-financements par le porteur de projets sera valorisée. 3- RÈGLEMENT : - La date limite de réception des projets est fixée au 10 septembre 2024, - Le projet, accompagné d’un RIB, est à adresser à : Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt Mairie de Boulogne-Billancourt 26, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Ainsi que par mail à : handicap@mairie-boulogne-billancourt.fr - Les projets seront présélectionnés par les services de la Ville conjointement avec le Maire, ou son représentant, en fonction des critères cités ci-dessus, Un sondage auprès des Boulonnais sera ensuite organisé sur le site internet de la Ville, Au regard du sondage et en fonction des critères précités, il reviendra au Conseil local du Handicap, présidé par le Maire, de choisir le nombre de projets sélectionnés et la répartition du montant accordé, en fonction des besoins des différents projets. Le versement intégral du soutien financier est conditionné par la réalisation effective du projet choisi par le jury (bilan de réalisation}. Ainsi, la Ville se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de l’effectivité des actions réalisées, 4- PRIX : - La dotation financière est fixée à 15 000 euros, pouvant être attribués à un projet ou répartis sur plusieurs selon la décision du Conseil local du Handicap. POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Mairie de Boulogne-Billancourt Service des Solidarités et Insertion "Prix Initiative handicap" 24 bis, avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Bâtiment Delory - RDC DA : handicap@mairie-boulogne-billancourt.fr Prix Initiative Handicap 2024 Proposition de répartition suite au CLH du 27 novembre 2024 Le Prix Initiative Handicap a vocation à soutenir des projets pour favorier l’inclusion des personnes en situation de handicap et/ou sensibiliser les Boulonnais au handicap. L’édition 2024 est dotée d’un montant de 15 000 €. Deux projets ont été soumis au vote des Boulonnais entre 21 octobre et le 25 novembre 2024 : Projet « Communiquer, c’est la vie ! » de l’association Autistes sans Frontières Ce projet a été soumis par l’association Autistes Sans Frontières 92 et vise à accompagner le déploiement de la Communication Alternative et Améliorée (CAA), méthode de communication validée par la Haute Autorité de Santé, auprès des personnes autistes et de leurs familles. Le porteur de projet sollicite une subvention de 9 600 €, qui permettra de financer : - une journée de sensibilisation aux outils de CAA par des professionnels formés - l’achet de 5 tablettes numériques - les abonnements aux outils de CAA - la rémunération des psychologues pour l’accompagnement de 10 familles A noter que l’association « Autistes sans frontières » est actuellement subventionnée par la Ville à hauteur de 1 900 €. Elle a participé au Forum des Aidants de Boulogne-Billancourt le 11 octobre 2024. Projet « ACBB Foot fait la différence » de l’ACBB Foot Ce projet a été soumis par l’association ACBB Football, qui souhaite soutenir la participation des 25 joueurs de sa section sport adapté au championnat de France de football adapté et/ou à la Donostic Cup à San Sébastian en Espagne. Le porteur de projet sollicite une subvention de 15 000 €, qui permettrait de prendre en charge une partie des frais liés à l’inscription des joueurs et des encadrants, au transport et à l’hébergement. Suites du CLH du mercredi 27 novembre 2024 Le Conseil Local du Handicap s’est réuni le mercredi 27 novembre et a assisté aux présentations des deux projets par leurs porteurs. Ces derniers se sont ensuite retirés pour permettre aux membres du CLH de délibérer. Ont ensuite été présentés les résultats des votes des Boulonnais, clos le lundi 25 novembre à minuit : 204 votes : - 141 votes pour le projet de l’ACBB Foot - 63 votes pour le projet d’Autistes sans Frontières Les membres ont tout d’abord noté la grande qualité et l’intérêt des deux projets proposés, avec plusieurs remarques : - Les outils de Communication Alternative Améliorée (CAA) ont une efficacité prouvée, pour les associations présentes, et leur déploiement mériterait d’être plus soutenu en France. - La participation de l’ACBB Foot aux compétitions nationales et internationales apporterait un éclairage bénéfique sur le sport adapté et soutiendrait la promotion de cette pratique à Boulogne- Billancourt. Au regard de ces éléments, et du résultat des votes des Boulonnais, les membres du CLH ont proposé à l’unanimité la répartition suivante : - 10 000 € pour le projet de l’ACBB Foot - 5 000 € pour le projet de l’association Autistes sans Frontières Mario REDAELLI