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Conseil Municipal - 11. Vie des écoles Conventions de transfert de propriété de matériel pour projets financés par le fonds d innovation pédagogique
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11. Vie des écoles Conventions de transfert de propriété de matériel pour projets financés par le fonds d innovation pédagogique)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
N° 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Vie des écoles - Conventions de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024
Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024.
ETAIENT PRESENTS : 50
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 5
Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI.
Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 11
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble ! », lancée par l’État via le Conseil national de refondation (CNR) en octobre 2022, une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires , mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif , avec pour perspective « la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective ».
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier des services de l’État via le Fonds d’innovation pédagogique (FIP).
Sur la Ville, deux écoles ont proposé au cours de l’année scolaire 2023-2024 des projets qui ont été validés en commission académique, ainsi que par l’Inspection de l’Éducation Nationale en concertation avec ses interlocuteurs municipaux.
Il s’agit de la maternelle Dôme avec un projet de création d’une salle de langage multiniveaux et de l’élémentaire Escudier avec un projet de création d’une bibliothèque d’école. Ces deux projets nécessitent l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique dont le financement sera pris en charge intégralement par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine.
Les acquisitions ayant été réalisées durant l’été par les services de l’État pour les écoles du premier degré qui relèvent de la compétence de la commune, il convient désormais de passer une convention de transfert de propriété par laquelle la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale cède à la Ville le matériel acquis.
D’autres écoles de la Ville pourraient être concernées par ce dispositif au cours de l’année scolaire 2024-2025.
Aussi, je vous invite à délibérer sur ces deux projets de convention entre l’État et la Ville et d’autoriser le maire à signer lesdites conventions. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de convention ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 7 octobre 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les conventions entre l’État et la ville de Boulogne-Billancourt ayant pour objet le transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets des écoles maternelle Dôme et élémentaire Escudier financés par le Fonds d’innovation pédagogique, sont approuvées.
2 / 3 N° 11
Article 2 : La propriété des biens sera transférée à la Ville, à titre gratuit, à la date de la signature desdites conventions.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 14 octobre 2024
N° 092-219200128-20241009-137911-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets
financés par le Fonds d’innovation pédagogique
Convention État/Collectivité
Entre
L’Etat,
Représenté par le recteur de l’académie de Versailles
Ci-après dénommé « État »
Et
La commune de Boulogne-Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Ci-après dénommée « Collectivité »,
Il est convenu ce qui suit :
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L. 211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement,
prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières
effectuées par la commune et qu’il statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique n°SUTA-XZBS présenté par l’école maternelle publique Dôme dans le cadre
du Conseil nationale de la Refondation ;
Vu l’avis de la commission d’examen présidée par le recteur ou son représentant et présentée en
annexe à la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 octobre 2024 approuvant la présente convention ;
***** Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école
ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Art 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du transfert de la propriété des biens
acquis par l’Etat en vue de l’accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le
fonds d’innovation pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l’achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la
collectivité par la présente convention.
Article 2 – Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l’Etat a réalisé l’achat de biens (matériels pédagogiques) en
vue de leur mise à disposition de l’école maternelle publique Dôme située sur le territoire de la commune
de Boulogne-Billancourt.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement
ou d’investissement.
Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune de Boulogne-Billancourt, à titre gratuit, à la date
de la signature de la présente convention.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l’article 2, les biens sont transférés à leur
valeur nominale d’achat. Les factures d’achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe
de la présente convention.
À la date du transfert, la commune endosse l’intégralité des responsabilités du propriétaire.
Article 4 - Communication
La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « Notre école, faisons-la ensemble »
sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 - Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Versailles.
Pour l’Etat Pour la Commune
Fait à Nanterre, le …. Fait à Boulogne-Billancourt, le …..
Annexe 1 - Extrait de la commission académique
Annexe 2 – Liste des factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt
P.J. – Factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt Annexe 1 - Extrait de la commission académique du 31/01/2024 - CNR FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Code activité École bénéficiaire Adresse Montant alloué par la commission Nom du projet validé N° du Projet (SPHINX) Date de la commission
014100FIPE01 Ecole maternelle publique Dôme
12 RUE DU DÔME
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
16 000,00 € Salle de langage multiniveaux SUTA-XZBS 31/01/2024
Fait à Nanterre, le
Pour le Recteur et par délégation Annexe 2 – Liste des factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt dans le cadre du projet n° SUTA-XZBS
Fournisseur Numéro de facture Nature des
biens
Montant total
HT
Montant total
TTC
UGAP 7003524429 Mobilier flexible 266,02 € 319,22 € UGAP 7003550837 Mobilier 3 387,81 € 4 065,37 € Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets
financés par le Fonds d’innovation pédagogique
Convention État/Collectivité
Entre
L’Etat,
Représenté par le recteur de l’académie de Versailles
Ci-après dénommé « État »
Et
La commune de Boulogne-Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Ci-après dénommée « Collectivité »,
Il est convenu ce qui suit :
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L. 211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement,
prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières
effectuées par la commune et qu’il statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique n°Z8XY-6QM9 présenté par l’école élémentaire publique Escudier dans le
cadre du Conseil nationale de la Refondation ;
Vu l’avis de la commission d’examen présidée par le recteur ou son représentant et présentée en
annexe à la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 octobre 2024 approuvant la présente convention ;
***** Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école
ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Art 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du transfert de la propriété des biens
acquis par l’Etat en vue de l’accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le
fonds d’innovation pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l’achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la
collectivité par la présente convention.
Article 2 – Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l’Etat a réalisé l’achat de biens (matériels pédagogiques) en
vue de leur mise à disposition de l’école élémentaire publique Escudier située sur le territoire de la
commune de Boulogne-Billancourt.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement
ou d’investissement.
Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune de Boulogne-Billancourt, à titre gratuit, à la date
de la signature de la présente convention.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l’article 2, les biens sont transférés à leur
valeur nominale d’achat. Les factures d’achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe
de la présente convention.
À la date du transfert, la commune endosse l’intégralité des responsabilités du propriétaire.
Article 4 - Communication
La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « Notre école, faisons-la ensemble »
sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 - Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Versailles.
Pour l’Etat Pour la Commune
Fait à Nanterre, le …. Fait à Boulogne-Billancourt, le …
Annexe 1 - Extrait de la commission académique
Annexe 2 – Liste des factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt
P.J. – Factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt Annexe 1 - Extrait de la commission académique du 31/01/2024 - CNR FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Code activité École bénéficiaire Adresse Montant alloué par la commission Nom du projet validé N° du Projet (SPHINX) Date de la commission
014100FIPE01 Ecole élémentaire publique Escudier
51 RUE ESCUDIER
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
6 400,00 € Création d'une bibliothèque d'école Z8XY-6QM9 05/03/2024
Fait à Nanterre, le
Pour le Recteur et par délégation Annexe 2 – Liste des factures des biens transférés à la commune de Boulogne-Billancourt dans le cadre du projet n° Z8XY-6QM9
Fournisseur Numéro de facture Nature des
biens
Montant total
HT
Montant total
TTC
MANUTAN
COLLECTIVITES
FIN24COL0001388 Mobilier 4 361,88 € 5234,26 €
MANUTAN
COLLECTIVITES
Mobilier 333,78 € 400,53 € Guide à destination des écoles,
des collèges et des lycées Notre école, faisons la ensemble - 2
Sommaire
Table des matières
Introduction......................................................................................................................... 3
Une concertation sur quoi ? Des discussions au cœur des territoires pour faire
émerger l’école du futur .................................................................................................... 4
Une méthode nouvelle qui associe l’ensemble des parties prenantes .................. 4
Une démarche fondée sur les besoins des élèves de mon école ou de mon
établissement.................................................................................................................. 5
Trois dimensions d’un même service public : excellence, égalité et bien-être ..... 6
Une concertation pour quoi ? Plusieurs étapes possibles au service de la réussite des
élèves .................................................................................................................................... 7
1ère étape : la concertation initiale ............................................................................... 7
2ème étape : l’élaboration d’un projet pédagogique à l’appui du projet d’école ou
d’établissement au service de la réussite des élèves................................................. 7
3ème étape : le soutien financier du fonds d’innovation pédagogique ................... 7
Comment échanger pour faire l’École ensemble ? Propositions de méthodes et
d’outils .................................................................................................................................. 9
Quel temps et quels moyens pour organiser la concertation ? .............................. 9
Accessibilité .................................................................................................................. 10
Propositions méthodologiques .................................................................................. 10
Annexes .............................................................................................................................. 18
Des pistes d’actions pédagogiques pour associer les élèves ................................. 18
Des propositions d’animation des échanges ........................................................... 18
Des propositions de supports d’information ........................................................... 18 Notre école, faisons la ensemble - 3
Introduction
L’école est garante du contrat social républicain, c’est par
elle que celui-ci peut tenir ses plus hautes promesses :
permettre à chaque jeune de développer toutes ses
capacités, c’est lui permettre de devenir un citoyen libre,
éclairé, doté des mêmes droits et devoirs que ses
concitoyens, et conscient d’une destinée partagée.
Constituant le service public national au maillage territorial
le plus fin, accueillant chaque jour 20 % de la population
française dans ses murs, l’école rend vivante chaque jour
notre démocratie et assure son avenir. Elle est ainsi, à la fois
comme lieu d’apprentissage et comme lieu de vie, le cœur battant de notre société et
« l’atelier » où s’édifient la citoyenneté et la société de demain.
Si la crise sanitaire a parfois fragilisé les relations sociales, elle a aussi démontré à la fois
l’irréductible nécessité de l’école et sa capacité de résilience, grâce à la mobilisation
de tous ses personnels. Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation
et de la démarche nouvelle de concertation qu’il porte, il est donc indispensable de
permettre à l’ensemble de notre société de se réapproprier ce « bien commun » qu’est
l’école et de faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la
réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités.
Tels sont les objectifs des concertations locales qui se tiendront à partir du mois
d’octobre, dont le Président de la République, la Première ministre et moi-même avons
conçu l’initiative. Elles ont pour perspective la liberté d’innovation des équipes, que
nous voulons plus grande afin de créer dans chaque territoire, par l’association de
toutes les parties prenantes, une dynamique collective autour de l’école. Réunir les
regards et les jugements de tous ceux qui fréquentent les établissements afin de mieux
définir leur projet pédagogique, d’améliorer l’équité du service public d’éducation, et
de contribuer à un climat scolaire plus épanouissant : tel est l’objet de ces
concertations qui sont ouvertes aux personnels, aux familles, aux élèves ainsi qu’aux
partenaires des établissements. Elles s’ouvrent comme un temps consacré, un cadre
et une méthode afin de « faire notre école ensemble ».
Pap Ndiaye
Ministre de l’Éducation nationale
et de la Jeunesse
Copyright
: Philippe
Devernay/MENJ Notre école, faisons la ensemble - 4
Une concertation sur quoi ? Des
discussions au cœur des territoires
pour faire émerger l’école du futur
Une méthode nouvelle qui associe l’ensemble des parties prenantes
Dans son discours sur l’éducation nationale du 25 août 2022, le Président de la
République a posé les principes novateurs de la concertation qui est proposée :
Il ne s’agit pas d’un nouveau « grand débat » sur l’École, ses principes ou son
avenir : il s’agit d’un travail commun et local destiné à permettre à chaque école
ou établissement de dégager des solutions qui correspondent à sa situation
pour améliorer la réussite de ses élèves ;
Cette concertation est fondée sur le volontariat des équipes éducatives ;
Elle n’est pas enfermée dans le temps : si elle a vocation à commencer à partir
du mois d’octobre, les équipes pourront, à tout moment, choisir de s’inscrire
dans cette démarche si elles le souhaitent ;
Cette démarche est fondée sur la confiance accordée aux acteurs de terrain : il
n’y a ni cadre a priori ni « figure de style » imposée ;
Le droit à l’erreur est constitutif de la démarche : il faut accepter que certaines
expérimentations ne prospéreront pas dans leur forme initiale. Mais elles auront
permis aux équipes d’avancer collectivement au service de la réussite des
élèves ;
Cette concertation peut se traduire par la réalisation ou l’adaptation d’un
projet pédagogique à l’appui du projet d’école ou d’établissement, au plus près
des besoins des élèves, dont l’ambition pourra être soutenue par la mobilisation
d’un fonds d’innovation pédagogique d’au moins 500 millions d’euros.
La démarche pour « faire notre école ensemble » s’adresse à l’ensemble des acteurs
de la communauté éducative, sous la responsabilité du directeur d’école, du principal
ou du proviseur et se traduit par l’organisation de temps d’échanges ouverts sur la vie
et le fonctionnement de leur école, collège ou lycée.
En pratique, le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe les modalités de ces
échanges et veille à associer tous les personnels, les collectivités territoriales, les
parents d’élèves et les élèves eux-mêmes, selon des modalités adaptées à leur âge et à
leur classe. Il n’en porte pas nécessairement l’animation, qu’il peut confier à d’autres
membres de la communauté éducative. Au-delà, la concertation a vocation à être
ouverte aux autres partenaires de l’école ou de l’établissement : associations
partenaires, notamment pour le continuum temps scolaire/temps périscolaire, mais
aussi représentants de la sphère économique, notamment pour les questions relatives
à l’orientation des élèves ou encore à leur formation professionnelle. L’association des Notre école, faisons la ensemble - 5
acteurs du tissu économique local est particulièrement importante pour les collèges,
dans la perspective de l’accompagnement à l’orientation, ainsi que pour les lycées
professionnels.
L’objet du présent guide n’est donc pas de fixer le cadre national de concertations
dont l’objet, le périmètre et les modalités seront arrêtés au niveau de chaque école ou
établissement, mais de proposer des outils d’aide à la réflexion et à l’animation des
échanges pour les équipes qui le souhaiteraient.
Une démarche fondée sur les besoins des élèves de mon école ou de mon
établissement
L’éducation nationale est un service public national, dont les éléments fondamentaux
ne peuvent qu’être communs à toutes les écoles et tous les établissements de France.
Mais cette universalité de notre service public ne doit pas ignorer les besoins
spécifiques de chacune des quelques 55 000 entités qui le composent. Faire notre
école ensemble, ce n’est pas discuter sur une vision théorique de l’École, c’est travailler
ensemble, au plus près du terrain, sans injonction ni cadre administratif préétabli, à
identifier les besoins, les richesses, les difficultés et les leviers de chacun de nos écoles
et établissements et à partager un projet pour améliorer la réussite des élèves et le
travail des équipes.
C’est pourquoi l’organisation des échanges doit intervenir à une échelle strictement
locale (école/établissement), qui peut néanmoins être étendue au réseau ou au bassin
de formation lorsque la situation locale le justifie.
Ce que c’est Ce que ce n’est pas
Une démarche volontaire, collective et
facultative
Une concertation obligatoire à la demande
des autorités académiques ou nationales
Une concertation locale dont l’échelle est
l’école ou l’établissement
Un grand débat sur l’avenir de l’École
Une démarche progressive dont chaque
étape repose sur le volontariat des équipes
Un cadre unique et prescriptif
Une concertation susceptible de déboucher
sur un projet pédagogique susceptible de
nourrir le projet d’école ou d’établissement,
le cas échéant avec un soutien financier
Une discussion sans suite concrète pour les
élèves
Une concertation centrée sur les besoins et
la réussite des élèves, associant tous les
membres de la communauté éducative et
partenaires de l’école
Une discussion tous azimuts Notre école, faisons la ensemble - 6
Trois dimensions d’un même service public : excellence, égalité et bien-
être
Parce qu’il s’agit de permettre à chaque communauté éducative de s’emparer des
questions propres à son école ou établissement, le périmètre des discussions sera
arrêté au niveau local. Des ressources, susceptibles de servir de points d’appui en
fonction du contexte, des enjeux et des caractéristiques de chaque établissement,
sont proposées en annexe du présent guide.
Le périmètre des échanges sera laissé au libre choix des acteurs locaux sur tout ou
partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative :
la réussite de tous les élèves : permettre à chaque enfant de déployer ses
pleines potentialités est au cœur des missions de l’École. L’élévation du niveau
de tous les élèves est donc une priorité et peut reposer sur différents leviers
(savoirs fondamentaux, évaluations nationales, place des devoirs,
personnalisation du suivi pédagogique, temps de l’enfant ou de l’adolescent,
apprentissage des langues, liaison école/collège…) ;
la réduction des inégalités (continuum entre les différents temps de l’enfant et
activités proposées, mixité sociale et scolaire, ouverture culturelle, aide à
l’orientation, égalité filles-garçons…) : s’engager pour l’égalité et la mixité à
l’École conduit à lutter contre les formes d’assignation sociale et territoriale, en
assurant le même niveau d’exigence et de bien-être à tous les élèves et en
donnant les moyens de mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin ;
le bien-être (santé des élèves, climat scolaire, lutte contre les violences,
transition écologique, inclusion de tous les élèves, relation avec les parents...) :
pour que chaque élève se sente accueilli, encouragé dans ses efforts et ses
réussites, il est important qu’il soit préservé des discours dévalorisants, de toute
forme de discrimination, de violence et de harcèlement. L’École est un lieu
fondé sur le respect réciproque de tous les acteurs : élèves, parents, ensemble
des personnels.
Ces thématiques pourront être explorées selon différents angles : temps de l’élève,
temps des personnels, espaces, actions complémentaires de l’enseignement, vie
culturelle, activité physique ou sportive, recours ou non à des acteurs extérieurs, et
toute autre dimension utile que les échanges feront apparaître. Notre école, faisons la ensemble - 7
Une concertation pour quoi ?
Plusieurs étapes possibles au
service de la réussite des élèves
L’ensemble de la démarche se compose de trois étapes. Chacune de ces étapes est
facultative et réalisée sur la seule base du volontariat des équipes. Elle repose non
seulement sur la liberté pédagogique des professeurs, mais aussi sur la « liberté
pédagogique collective » de l’école ou de l’établissement.
La concertation initiale comme les étapes ultérieures peuvent commencer dès le
début du mois d’octobre, mais ne sont pas soumises à une date limite. Elles peuvent
ainsi intervenir à tout moment de l’année scolaire.
1ère étape : la concertation initiale
Pour les écoles et établissements volontaires, sous la responsabilité du directeur
d’école ou du chef d’établissement, les discussions associent l’ensemble des
personnels, familles, élèves et partenaires qui le souhaitent. Cette discussion permet
de partager la situation de l’école, ses caractéristiques, ses succès et ses objectifs. Elle
permet de faire émerger des idées d’évolution ou de transformation. Les partenaires
de l’école, notamment les collectivités territoriales et les parents d’élèves, peuvent
proposer aux équipes pédagogiques cette phase de concertation.
2ème étape : l’élaboration d’un projet pédagogique à l’appui du projet
d’école ou d’établissement au service de la réussite des élèves
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation
et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant
vocation à nourrir le projet d’école ou d’établissement. Ce projet, pluriannuel, ne
répond pas à un cahier des charges préétabli mais fixe, sur tout ou partie des trois
dimensions fondamentales (excellence, égalité, bien-être), les priorités de la
communauté éducative et le plan d’action permettant de les réaliser. Les parties
prenantes de l’école ou de l’établissement scolaire peuvent s’ils le souhaitent être
associés à cette deuxième étape ainsi qu’à l’étape suivante.
3ème étape : le soutien financier du fonds d’innovation pédagogique
Les écoles et établissements qui le souhaitent, et dont le projet pédagogique nécessite
un soutien financier, bénéficient d’un accompagnement de la part des autorités
académiques et de crédits du fonds d’innovation pédagogique doté de 500 millions
d’euros. Notre école, faisons la ensemble - 8
Les projets bénéficiant d’un soutien financier peuvent être très divers, dès lors qu’ils
visent à améliorer la réussite des élèves. Ils peuvent se rapporter à tout ou partie des
trois dimensions fondatrices de la politique éducative (excellence, égalité des chances
et bien-être).
Les projets doivent intervenir à une échelle strictement locale (école/établissement),
qui peut néanmoins être étendue au réseau ou au bassin de formation lorsque la
situation locale le justifie. Les fonds attribués au titre du fonds d’innovation
pédagogique s’inscrivent dans une logique complémentaire aux investissements
effectués par les collectivités territoriales ou d’autres fonds susceptibles d’être
mobilisés. Ils peuvent notamment permettre de financer des matériels ou activités
pédagogiques ainsi que des intervenants extérieurs.
Dans chaque académie, une équipe d’appui est constituée pour apporter aux
directeurs d’école et chefs d’établissement qui le demandent un appui technique pour
le suivi de ces projets en lien avec les différents services de l’État et des collectivités
territoriales concernés.
Les projets pédagogiques présentés par les directeurs d’école ou chefs
d’établissement sont adressés aux autorités académiques. Le soutien du fonds
d’innovation pédagogique peut être sollicité à tout moment, l’élaboration des projets
n’étant pas contrainte par un calendrier, et peut être ponctuel ou pluriannuel en
fonction de la nature du projet.
Une commission d’examen, présidée par le recteur et composée d’au moins trois
membres nommés par lui, se réunit pour examiner les projets au fur et à mesure de
leur présentation, afin d’attribuer les fonds dans des délais resserrés. Elle décide du
soutien financier accordé ou propose un accompagnement renforcé afin de
permettre au projet de disposer ultérieurement du soutien nécessaire.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement, avec le concours des inspections
territoriales, transmettent aux autorités académiques les idées-forces ressortant des
concertations menées, des pratiques qui leur semblent mériter d’être partagées et
devoir être étendues au niveau national, ainsi que les freins et blocages que les
discussions ont fait apparaître. Les équipes nationale et académiques d’appui
partagent les freins et blocages ainsi identifiés afin d’y apporter une réponse rapide et
permettre aux équipes de mener à bien leurs projets. Une synthèse des concertations
sera établie au niveau national dans le cadre du Conseil national de la refondation
pour alimenter les réflexions sur les évolutions du système éducatif. Notre école, faisons la ensemble - 9
Comment échanger pour faire
l’École ensemble ? Propositions de
méthodes et d’outils
La méthode et le contenu des discussions n’ont pas vocation à être fixés au niveau
national. Chaque directeur ou chef d’établissement, en lien avec son équipe et les
acteurs de la communauté éducative, décide des modalités de discussion et de leur
calendrier.
Afin d’apporter un appui méthodologique aux directeurs et chefs d’établissements
comme aux participants aux échanges, ce guide propose divers méthodes et outils
d’animation afin de faciliter les discussions.
Les directeurs et chefs d’établissements peuvent également s’appuyer sur le concours
des équipes académiques d’appui à l’organisation des discussions et faire appel aux
personnels des ateliers de Réseau Canopé. Les inspecteurs de l’éducation nationale,
ainsi que les inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux, peuvent
également à la demande des équipes pédagogiques apporteur leur appui.
Quel temps et quels moyens pour organiser la concertation ?
Les concertations locales nécessitent du temps : du temps pour réfléchir ; du temps
pour se rencontrer, échanger, discuter ; du temps pour construire, le cas échéant, un
projet pédagogique susceptible de nourrir le projet d’école ou d’établissement.
Pour cela, les équipes éducatives se verront octroyer :
Dans le premier degré, 12 heures imputées sur les 108 heures (hors temps de
formation) ;
Dans le second degré, deux journées banalisées.
L’ensemble de ces heures pourra faire l’objet, sur décision du directeur d’école ou du
chef d’établissement, d’un fractionnement.
Un accompagnement académique (outils, formation) sera proposé aux équipes à
chaque étape du processus (animation des discussions, réalisation des projets, mise en
œuvre). Des équipes académiques seront constituées et formées à cette fin. Notre école, faisons la ensemble - 10
Accessibilité
Quelles que soient les modalités de concertation retenues, il convient de veiller à
l’accessibilité la plus complète possible du processus de consultation et d’échanges,
pour que chacun, quels que soient ses éventuels handicaps pour accéder à
l’information et à l’expression, puisse pleinement participer sans contrainte.
Propositions méthodologiques
Temps 1. Connaître et partager le contexte de l’école ou de l’établissement (directeur
ou chef d’établissement)
La première étape consiste à identifier les principales caractéristiques de l’école ou de
l’établissement (nombre de personnels, d’élèves, de classes, évolution des effectifs,
données sociales, spécificités pédagogiques (options, formations spécifiques en lycée
professionnel, projets ou engagements particuliers, etc.) et à le situer par rapport :
à l’état d’avancement du projet d’école ou d’établissement (en cours de
réécriture, échu, en cours de déploiement) en précisant les actions éducatives
et projets actuellement mis en œuvre en matière d’excellence, d’égalité et de
bien-être ;
aux travaux et remontées des instances de l’école ou de l’établissement en
2021-2022 (conseil d’école, conseil d’administration, conseil pédagogique,
CVC/CVL, etc.) ;
au protocole d’évaluation du Conseil d’évaluation de l’École ;
en lycée d’enseignement général et technologique, au projet d’évaluation ;
à son inscription dans un réseau local (cité éducative, territoire éducatif rural,
territoire numérique éducatif, etc.).
Au lycée général et technologique, quelle articulation avec le projet
d’évaluation ?
La réflexion menée dans le cadre de la concertation n’a pas vocation à se substituer aux
travaux relatifs à la mise à jour du projet d’évaluation élaboré par l’établissement en 2021-
2022. Toutefois, les discussions peuvent fournir l’occasion de réinterroger partiellement
le projet d’évaluation et/ou les modalités de son élaboration et de sa diffusion, après une
année de mise en œuvre. Par exemple, le débat, qui prévoit d’associer l’ensemble de la
communauté éducative (personnels, élèves, parents d’élèves, partenaires de
l’établissement), pourra utilement permettre d’établir un bilan partagé de la première
année de mise en œuvre du projet d’évaluation. Les modalités de diffusion de ce projet
auprès des élèves et des familles peuvent également être revues dans le cadre de la
concertation. Notre école, faisons la ensemble - 11
Quelle articulation possible avec l’évaluation des écoles et des établissements
engagée depuis septembre 2020 ?
Trois situations sont possibles :
- Écoles et établissements dont l’évaluation a eu lieu ces deux dernières années : la
concertation peut être l’occasion de s’appuyer sur les principaux résultats de
l’évaluation, de présenter les actions réalisées et d’en dresser un premier bilan
afin, éventuellement, de les ajuster ou d’en faire émerger des nouvelles, au sein
par exemple d’un projet pédagogique spécifique ;
- Écoles et établissements dont l’évaluation est programmée au titre de l’année
2022-2023 : la concertation peut nourrir l’auto-évaluation ;
- Écoles et établissements n’ayant pas été évalués ces deux dernières années : la
concertation est une opportunité pour nourrir un futur processus d’évaluation.
Un exemple de portrait d’école et un exemple de portrait d’établissement
synthétisant ces éléments et constituant un premier support de communication avec
les familles et l’ensemble des équipes vous sont présentés ci-après.
Des fiches portraits personnalisables sont disponibles sur Éduscol pour les écoles et les
établissements. Notre école, faisons la ensemble - 12 Notre école, faisons la ensemble - 13 Notre école, faisons la ensemble - 14
Temps 2. Déterminer et partager les modalités de concertation (communauté
éducative en lien avec les parties prenantes)
Quelles que soient les modalités de concertation retenues, il est recommandé qu’elles
fassent elles-mêmes l’objet d’échanges avec les principales parties prenantes
(personnels, parents, collectivités territoriales) et qu’elles soient présentées en conseil
d’école ou en conseil d’administration.
Les modalités de concertation peuvent également faire l’objet d’une communication
interne au sein des classes et externe aux familles et partenaires.
Il apparaît ainsi souhaitable d’identifier :
les objectifs et modalités de discussion (ateliers, etc.) ;
un premier calendrier prévisionnel des discussions associant l’ensemble des
acteurs, sans nécessairement borner celui-ci compte tenu de la dynamique
propre de la démarche ;
les modalités d’association des élèves (à titre indicatif, des outils sont mis à
disposition des équipes pédagogiques sur Éduscol).
Chaque étape (concertation, projet, accompagnement) étant facultative, il n’est pas
nécessaire pour une école ou un établissement de s’engager immédiatement sur tout
ou partie d’entre elles. C’est la concertation qui permettra, le cas échéant, de franchir
chacune des étapes suivantes.
Si, en fonction des modalités de concertation et au-delà des temps banalisés, un
temps de concertation complémentaire nécessite d’éventuels besoins de
remplacement, le calendrier est transmis aux autorités académiques. Parties
prenantes de la vie des écoles et établissements, les collectivités territoriales sont
également informées et, le cas échéant, sollicitées pour soutenir l’organisation des
discussions.
Enfin, le chef d’établissement peut utilement mobiliser une équipe projet parmi les
personnels volontaires de la communauté éducative qui pourront notamment
participer à l’animation des travaux.
Temps 3. Identifier les principaux thèmes de la concertation (communauté éducative)
La communauté éducative peut s’accorder sur un programme de travail constitué de
questionnements s’inscrivant dans le projet d’école ou d’établissement et des pistes
d’actions répondant aux trois enjeux d’excellence, d’égalité et de bien-être.
Le programme de travail est élaboré sous la responsabilité du directeur d’école ou du
chef d’établissement avec l’ensemble de la communauté éducative (équipe
pédagogique et éducative, personnels de direction, agents territoriaux, personnels
sociaux et de santé, élèves, parents d’élèves, etc.) à l’occasion par exemple : Notre école, faisons la ensemble - 15
d’une discussion restreinte avec les équipes éducatives et plus ouverte par
l’affichage d’un tableau dédié dans la salle des professeurs et la mise à
disposition d’une boite à idées ;
de temps dédiés au sein des classes (enseignement moral et civique, heure de
vie de classe) et avec l’ensemble des élèves (conseil de citoyenneté organisé par
les élus collégiens et lycéens) ;
d’une mobilisation des parents d’élèves par le biais de la mise à disposition
d’une boite à idée au sein de l’établissement, par la diffusion d’une information
à l’occasion des premières réunions ;
d’un premier échange ouvert avec l’ensemble des parties prenantes de l’école.
Des pistes pour associer les élèves à la concertation seront proposées sur Éduscol à
titre indicatif.
Temps 4. Identifier les parties prenantes à la concertation et susciter leur envie de
participer
Les échanges associent l’ensemble des acteurs de l’École dans une acception large.
Tous les personnels, les élèves, les collectivités territoriales, les parents d’élèves, mais
aussi les partenaires associatifs, particulièrement engagés dans le continuum temps
scolaire/périscolaire, et les représentants du tissu économique local sont conviés,
chaque fois qu’il y en a. Le programme de travail est communiqué aux parties
prenantes à la concertation.
Un exemple de flyer d’invitation est mis à disposition sur Éduscol Notre école, faisons la ensemble - 16
Temps 5. Identifier les animateurs et choisir une méthode d’animation
Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut s’appuyer sur les personnes de
son choix pour choisir une méthode d’animation de la concertation et mener celle-ci.
Selon la taille et la composition de l’école ou de l’établissement et en fonction du
nombre de partenaires extérieurs conviés, de nombreuses modalités sont possibles. À
titre indicatif, le tableau suivant identifie les forces, faiblesses et leviers de quelques
modes de concertation cumulatifs :
Configurations
possibles
Forces Faiblesses Leviers et ressources
mobilisables
Ateliers participatifs
La liste des
participants est
divisée en groupe de
10 personnes
formant un atelier.
Tous les ateliers ont
lieu au même
moment et
travaillent sur le
même programme
suivant la même
méthode
d’animation.
Facilite le dialogue
et la prise de
parole de tous les
participants.
Permet de
proposer des
méthodes
d’animation plus
innovantes.
Organisation plus
complexe
nécessitant la
mobilisation de
nombreux
animateurs.
Cette organisation
peut contraindre
les participants
extérieurs qui ne
pourront pas se
libérer en journée.
Banaliser une journée de
cours.
S’appuyer sur la proposition
d’atelier innovant présentée
en annexe.
Établir en amont la
composition des groupes en
veillant à leur représentativité.
Prévoir une modalité de
participation à distance et/ou
en différé.
Discussion en
plénière
Une seule séance est
organisée. Tous les
participants sont
réunis dans une
même salle.
Organisation moins
contraignante.
Planifier une date
de réunion à
cheval sur le temps
scolaire et
périscolaire qui
permette aux
participants
extérieurs de se
libérer plus
facilement.
Difficultés à
répartir la prise de
parole en fonction
de l’importance du
nombre de
personnes.
Difficulté à établir
un consensus,
faute de pouvoir
donner
suffisamment la
parole.
Proposer une animation à
plusieurs voix : directeur /
chef d’établissement et
animateurs.
Dans la mesure du possible,
aménager la salle pour
favoriser les échanges
(formation circulaire, avec ou
sans table).
Des exemples d’outils
d’animation sont présentés
en annexe.
Participations à
distance et en
différé
Les questions sont
communiquées à
l’ensemble des
parties prenantes qui
formulent des idées
communiquées par
le biais d’une
collecte matérielle
ou numérique.
Organisation plus
souple.
Organisation plus
chronophage.
Les propositions ne
sont pas
débattues.
Fixer des dates précises
d’ouverture et de fermeture
d’apport des contributions.
Identifier des supports précis
de participation : boite à
idées, participation en ligne
via l’ENT, etc. Notre école, faisons la ensemble - 17
Ces trois configurations peuvent naturellement être adaptées à convenance :
organisation mixte en ateliers et plénière ;
intégration d’une participation asynchrone ;
recours à des visioconférences synchrones et asynchrones via la diffusion de
capsules vidéos en amont des discussions ;
répartition des questions entre ateliers, afin que tous ne traitent pas de toutes
les questions.
Il est recommandé d’identifier au moins deux personnes volontaires pour animer une
discussion, quelle que soit la configuration choisie. Les animateurs ont une posture
neutre afin de laisser les discussions prospérer. À ce titre, il est conseillé de leur
proposer d’organiser un temps d’échanges dédié – de préférence après les discussions
en plénière – pour qu’ils contribuent également aux propositions. Les animateurs
peuvent être des personnels de l’établissement, des parents d’élèves ou des
partenaires extérieurs. Au lycée, un élève peut également se porter volontaire pour co-
animer un atelier avec un adulte.
Des conseils d’animation sous la forme de fiches pratiques sont disponibles en annexe.
Temps 6. Collecter les contributions, partager la synthèse et choisir les suites à donner
Sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, l’équipe projet
collecte l’ensemble des contributions issues de la concertation et en assure une
synthèse destinée à être partagée avec l’ensemble des participants. Afin d’identifier
les idées forces issues des concertations pouvant amener à une transformation du
système éducatif, la synthèse est envoyée au rectorat de l’académie ou à la direction
des services départementaux de l’éducation nationale.
Le fruit de nos échanges :
Où en sommes-nous ? Le portrait de notre établissement ;
Où veut-on aller ? Quel est le fruit des concertations ?
Qu’allons-nous mettre en place pour y parvenir ? De quoi aurions-nous
besoin ?
En fonction de cette concertation, la communauté éducative peut ensuite décider
d’élaborer ou adapter un projet pédagogique et, le cas échéant, demander un soutien
du fonds d’innovation pédagogique. Notre école, faisons la ensemble - 18
Annexes L’ensemble de ces ressources est mis à disposition sur la page dédiée du site Éduscol.
Des pistes d’actions pédagogiques pour associer les élèves
À l’école
Au collège
Au lycée
Des propositions d’animation des échanges
Les ressources du réseau Canopé pour définir des problématiques [guide et
matrice] avec la communauté éducative
Les ressources du réseau Canopé pour animer des ateliers participatifs :
Avec la communauté éducative
Avec les élèves et les enseignants
Avec les collectivités et les parents d’élèves
Le guide Compilation de facilitation conçu par le lab110
La fiche « Animer des rencontres » de la Mallette des parents
Le kit d’organisation et d’animation de l’atelier « Un partenariat pour un
gouvernement ouvert » (PGO)
Des propositions de supports d’information
Modèle d’invitation
Affiches (dont une affiche à personnaliser)
Fiche Portrait de notre école / Portrait de notre établissement
Un diaporama à personnaliser
Visuels pour les sites internets ou ENT