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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21. Attribution du prix initiative handicap modif RI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution du Prix Initiative Handicap et actualisation du règlement.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2022
Le jeudi 1 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Rémi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 7
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Bertrand RUTILY qui a donné pouvoir à Mme Judith SHAN, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Rémi LESCOEUR.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 21
M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Le Prix Initiative Handicap a été créé par une délibération du 25 mars 2010 afin de soutenir et valoriser des initiatives ayant une valeur d’exemplarité en matière de handicap. Il a été relancé et élargi par une délibération du 1er octobre 2020, permettant aux particuliers, aux associations et aux entreprises d’y prétendre. Son montant a par ailleurs été augmenté et amené à une aide de 10 000 euros, pouvant être partagée entre plusieurs projets.
Dans un premier temps, il est proposé d’abonder le montant de l’aide et de le porter à 15 000€ dès l’attribution du prix pour l’année 2022.
Par ailleurs, afin d’améliorer le fonctionnement du dispositif, il vous est proposé de modifier le s conditions de versement.
En effet, à ce jour, le règlement prévoit que 70 % du montant de l’aide accordé par la Ville à un projet est versé au début du projet et que le solde des 30 % restants est conditionné à la bonne réalisation du projet.
Les éditions lancées en 2021 et 2022 ont permis de constater que certains porteurs de projet n’ont pas suffisamment de ressources pour lancer leur action sans obtenir le montant total attribué.
Aussi, il est proposé de verser directement aux bénéficiaires des projets 100 % du montant attribué, tout en réservant le droit pour la Ville d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée, selon l’effectivité de l’action.
Cette modification prendra effet à partir de l’édition 2023 du Prix Initiative Handicap.
Dans un deuxième temps, il est proposé d’attribuer le prix pour l’année 2022. L’édition 2022 du prix a été le 5 janvier 2022 et cinq projets ont été déposés. Quatre ont respecté les critères du Règlement du Prix et ont donc été présélectionnés. Un vote en ligne a été organisé du 9 mai au 31 juillet 2022, qui a permis aux boulonnais de voter pour leur projet favori. Ainsi, un classement des quatre projets a été retenu.
Les membres du Conseil Local du Handicap ont approuvé la proposition de répartition des montants suivante, sur la base du classement adopté par les habitants à l’occasion du vote en ligne :
- 5000€ pour le projet du CAMSP « Augustin, les premiers pas vers la victoire » : Ce livre pour enfants propose le parcours d’un enfant en situation de handicap moteur et de sa famille. L’objectif du projet est de sensibiliser les enfants boulonnais et leurs parents au handicap, afin de permettre une meilleure compréhension et une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap.
- 5000€ pour le projet de l’association ACBB le tennis de table, un sport pour tous. L’objectif est de permettre à toutes et tous l’accès au tennis de table, et de rendre l’activité totalement inclusive. Le club souhaite ouvrir 4 créneaux de sport adapté par semaine : pour les personnes adultes ou enfants avec un handicap mental, pour les personnes avec un handicap physique (handisport), à destination des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et enfin aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
- 2500€ pour le projet « MOUVLIB » dont l’objectif est la réalisation d’un site internet dédié à aider les personnes à faire un bon choix de matériel. Le projet est porté par une famille
2 / 4 N° 21
boulonnaise, dont le père a été victime d’un accident cardio-vasculaire à la suite duquel il est devenu hémiplégique. La famille a alors dû choisir un moyen de locomotion électrique adapté pour ses déplacements et s’est retrouvée confrontée à la difficulté de ce choix. Aussi, elle a acquis une expertise sur le sujet et souhaite en faire partager le plus grand nombre. Ce site informera des critères à prendre en compte, des différents prestataires existants, des informations quant aux remboursements existants.
- 2500€ pour le projet du CAJ Jean-Claude Richard. Il souhaite développer l’apprentissage du vélo pour ses résidents adultes en situation de handicap mental. Afin de mener à bien leur projet, il est nécessaire d’acheter des vélos et des tricycles adultes adaptés à leurs résidents. Les objectifs du projet sont pluriels : développer l’autonomie des résidents dans leurs déplacements, favoriser la santé physique et psychique et sensibiliser aux enjeux du développement durable.
Il vous est donc proposé d’attribuer les montants du Prix Initiative Handicap pour l’édition 2022 et d’approuver le règlement du Prix Initiative Handicap avec ces nouvelles modalités. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du 1er octobre 2020 portant refonte du Prix Initiative Handicap,
Vu le règlement du Prix initiative handicap, ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 28 novembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 28 novembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les modifications au règlement intérieur du Prix initiative handicap, figurant dans l’annexe ci-jointe, sont approuvées.
Article 2 : Le Prix Initiative Handicap pour l’année 2022 est attribué aux porteurs de projets suivants :
- 5000€ pour le projet du CAMSP « Augustin, les premiers pas vers la victoire ». - 5000€ pour le projet de l’association ACBB le tennis de table, un sport pour tous. - 2500€ pour le projet « MOUVLIB ».
- 2500€ pour le projet du CAJ Jean-Claude Richard.
Article 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget 2022, sur le chapitre 925.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
3 / 4 N° 21
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 6 décembre 2022
N° 092-219200128-20221201-136097-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 ANNEXE 1
Prix « Initiative Handicap »
RÈGLEMENT APPROUVÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU 1ER DÉCEMBRE 2022
1- BÉNÉFICIAIRES :
- Les Boulonnais de 18 ans et plus
- Les associations Boulonnaises
- Les entreprises Boulonnaises
2- CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION DES PROJETS :
- Le projet a une valeur d'exemplarité en matière de handicap et est à caractère sanitaire, social, culturel, sportif, artistique, interculturel, ou humanitaire.
- Le projet présente un intérêt communal (périmètre territorial inclus - nombre de boulonnais impliqués dans le projet).
- Le projet s’appuie sur un diagnostic du contexte local (besoins et attentes).
- Les objectifs du projet sont clairement définis et un plan d’actions précis est élaboré.
- Les critères d’évaluation du projet sont pertinents.
- La participation directe des personnes handicapées dans les choix, les contenus, le déroulement, l’évaluation du projet sera valorisée.
- La recherche de co-financements par le porteur de projets sera valorisée.
3- RÈGLEMENT :
- La date limite de réception des projets est fixée au 11 mars 2023.
- Le projet, accompagné d’un RIB, est à adresser à :
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt
Mairie de Boulogne-Billancourt
26, avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
Ainsi que par mail à : handicap@mairie-boulogne-billancourt.fr
- Les projets seront présélectionnés par les services de la Ville conjointement avec le Maire, ou son représentant, en fonction des critères cités ci-dessus. Un sondage auprès des Boulonnais sera ensuite organisé sur le site internet de la Ville. Au regard du sondage et en fonction des critères précités, il reviendra au Conseil local du Handicap, présidé par le Maire, de choisir le nombre de projets sélectionnés et la répartition du montant accordé, en fonction des besoins des différents projets.
- Le montant est versé dans son intégralité au début du projet. Toutefois, la Ville se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la réalisation effective du projet, et ce dans un délai de 2 ans.
4- PRIX :
- La dotation financière est fixée à 15 000 euros, pouvant être attribués à un projet ou répartis sur plusieurs selon la décision du Conseil local du Handicap.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Mairie de Boulogne-Billancourt
Direction des Solidarités
"Prix Initiative handicap"
24 bis, avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt
Bâtiment Delory - RDC
: handicap@mairie-boulogne-billancourt.fr