Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 019 demande de subvention au cd r novation
Déliberation - d2022 045 d lib ration annulant et rempla ant l
Déliberation - d2023 020 demande de subvention fond vert tampon
Déliberation - d2023 004 devis sdeeg
Déliberation - d2022 043 d lib ration concernant les travaux de
Acte - d2022 042 d lib ration adoptant les r gles de p
Déliberation - d2022 046 d lib ration adoptant l instruction bu
Déliberation - d2023 003 deliberation concernant le choix des ent
Déliberation - d2023 008 deliberation concernant la demande de ds
Déliberation - d2023 005 deliberation concernant le choix des ent
Déliberation - d2023 021 d lib ration annulant et remplacant la d lib ration d2023 019 dema
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 021 d lib ration annulant et remplacant la d lib ration d2023 019 dema)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
tEXTRAIT
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2083
Publié le
10 : 033-2193304923-20236608-092023 0O91-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
En exercice
Présents
Pouvoir
Absents
: 08
: 08
: 00
: 00
Étaient présents
ke AR HE
L'an deux mille vingt trois
Le 8 Juin à 19h min
Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Juin 2023
Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Julie BOUTOULLE, Ludovic
MARTIN, M. Guillaume JOLLES
Mme Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-021 Délibération annulant et remplaçant la délibération D2023-019 Demande de subvention au conseil départemental pour la rénovation énergétique du logement communal « LE CHALET » et autorisation donnée au maire de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le financement du projet de rénovation du logement communal dit «LE CHALET » par une subvention Transition Energétique du Département.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention demandée et l’autorisation de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires. M. Le Maire présente le tableau suivant :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304322-20230608-D2023_021-DE
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET- Rénovation énergetique logement communal
NATURE DES DEPENSES (1) ! Montant HT | Montant TTC RECETTES Montant HT %
Acquisitions foncières éligibles (selon opération) : Aides publiques (2) :
Union européenne 0,00 € 0,00%
ETAT (DSIL) 0.00 € 0.00%
Acquisitions immobilières éligibles (selon opération) : ETAT (FONDS VERT) 0,00€! 0.00%
Collectivités locales et leurs groupements :
Département = 28465,55*40%%*1.27 (CDS) 14 460.49€! 50.80%
Travaux ( par lot) : Région 0,00 € 0,00%
Menuiseries extérieures 15 306,55 € 16 241,95 € Communes ou groupement de communes 0,00 € 0,00% | x 6 Isolation plafonds et murs ext. 7 332,00 € 7 847,04 € Étabissements putes 0,00 € 0,00%
Peinture associée à l'isolation 4 582,00 € 5 498,40 €
Plomberie et élec, associée à 895,00 € 1163,50€ |Autres, y compris aides privées (3) 0.00 € 0.00%
l'isolation
Remplacement VMC 350,00 € 420,00 €
Sous-total : 28 465,55 € 31170,89€ |Sous-total : 14 460,49 €) 50,80%
Autofinancement (20 % minimum)
Fonds propres 14 005,06 €) 49,20%
Emprunts (3)
Crédit-bail
Autres (3)
TOTAUX 28 465,55 € 31 170,89 € 28 465,55 €) 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __Approuve la demande de subvention selon le tableau présenté,
- Autorise M. Le Maire à déposer la demande de subvention et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote :
- Pour :08/08
- Contre : 00/08
- __ Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPVY Mme Julie BOUTOULLE Secrétaire de Séance
Page 2 sur 2