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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
AR Prefecture
o17-2MAIRIE 26240423-2438-De
Reçu le Dr0:/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2024
S RENTE MAS
L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize avril deux mil vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absente ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU
Absent excusé : Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de La convocation : 16/04/2024 : Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 12 Pour 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
24,38 - Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Renouvellement de la convention de partenariat Ville -CdA pour la gestion informatique des bibliothèques communales en réseau
Dans le cadre de La mise en œuvre de la compétence de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en matière de « réalisation et de gestion d’un réseau professionel de communications informatisées dédiées au Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) en relation avec la médiathèque d'agglomération Michel-Crépeau», une convention de partenariat CdA/commune définit les modalités de la gestion informatique du réseau des bibliothèques communales de l'agglomération.
L’actuelle convention, conclue pour une durée d’un an, est arrivée à échéance au 31 mars 2024. Il convient donc de la renouveler.
Cette convention fixe les engagements respectifs de la CdA et de la Commune, et notamment ceux de La CdA à raccorder la bibliothèque au réseau informatique PMB, prendre à sa charge le matériel informatique, son paramétrage et sa maintenance, de même que les éventuels travaux initiaux de câblage, à fournir l'accès au logiciel de gestion PMB, à assurer la formation des nouveaux utilisateurs.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél, : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilLy.fr AR Prefecture
017-211 748 Commune, s'engage, entre autres, à Afendre en charge l'acquisition des consommables d'impression, Reçu le Vabonnement et La maintenance d’un acks à internet.
ée de trois ans, jusqu'au 31 mars 2027,
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024, relative au renouvellement du partenariat avec les communes pour La gestion informatique des bibliothèques communales en réseau, Vu la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée assortie de l'annexe portant description du matériel informatique prévu pour la bibliothèque.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 24 avril 2024
E