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Déliberation - DELIBERATION 23.28
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
017-2 MAIRIE-202300- 2328-DE
on 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
# Y S 24, \
Renrre.sasS
L'an deux mil vingt-trois, Le trois avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire (sauf pendant le vote de la subvention à l'association Cote a Coast).
Présents : Monsieur Hervé PINEAU (sauf pour le vote de la subvention à Cote a Coast), Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET (sauf pour Le vote de La subvention à Cote a Coast), Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE (sauf pour le vote de la subvention au Comité d'Animation Marsellois), Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER (sauf pour le vote des subventions à Cote a Coast et au Jardin Partagé), Madame Nicole MANGOT (sauf pour le vote de la subvention à Cote a Coast),, Monsieur Gilles DEVICQ,
Absents ayant donné pouvoir: Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET (la procuration ne s'exerce pas pour le vote de La subvention à Cote a Coast), Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Philippe CHANABAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n’a pu s'exercer.
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion Le 28 mars 2023. Or, celle-ci n’a pu se tenir faute de quorum, Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour Le 3 avril 2023, sur la base du même ordre du jour.
Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.
Date de la convocation : 28/03/2023 Nombre de votants _
Nombre de membres afférents Bulletins blancs
au Conseil Municipal : 23 Abstentions
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés
Nombre de membres présents 11 Pour
Nombre de procuration 03 Contre
23.28 - Attribution de subventions aux associations
Les conseillers municipaux membres des instances dirigeantes (bureau, conseil d'administration), ou simples adhérents de l'association pour laquelle une subvention est proposée sont considérés comme « conseillers intéressés » (réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021). Ils doivent se manifester, et quitter la salle avant débat et mise au vote de la subvention.
Les demandes de subvention présentées par les associations ont été examinées à l’aune du règlement d'attribution adopté en 2020.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www, marsilly.fr
AR Prefecture
017-211 Les2membres:du-£anseil: Municipal sd
Reçu Le shbv&ñtiènsaux associations, pour un ml
AT |
rt invités à délibérer sur Les propositions d'attribution des tant global de 21 350€, dont La subvention pour le Festival de
Municipal a autorisé, le 24 janvier 2023, La signature d’une
convention d'objectifs et de moyens avec l'association La Rochelle Dixie Jazz, pour l’organisation d'un Festival de jazz, et a prévu d’inscrire les crédits nécessaires (soit 6 000€) au budget de l'exercice 2023. En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23.09 en date du 24 janvier 2023, relative à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association La Rochelle Dixie Jazz, pour l'organisation d'un festival de jazz, Vu le Règlement municipal d'attribution des subventions aux associations,
Vu l’avis favorable de la Commission « Communication, Associations et Animations » en date du 23
février 2022,
Considérant que les conseillers municipaux, adhérents ou ayant des responsabilités au sein du conseil d'administration d’une des associations, ont quitté la salle lors de la discussion et de la mise au vote de la/ des subvention(s) à/aux associations concerné(es) :
- Madame Monique BARRIERE : Comité d'Animation Marsellois
- Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT : Cote a Coast
- Madame Marie BADIER : Jardin Partagé de Marsilly
Considérant que la Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur de ces associations, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations, au titre de l'exercice 2023, selon le détail
figurant au tableau ci-après :
associations ayant déposé un dossier Subventions
attribuées pour
2023
Association Intercommunale du Vieux Tape-Cul 500€
Avenir Sportif de La Baie 2 000 €
Comité d'Animation Marsellois | 2 000 €
Côte à Coast 2 500 €
École judo-jujitsu de Marsilly _ 2 000 €
La Clé des Chants EE 1 000€
Histoire et Culture 350€
La Ruche Basket _ 2 500 €
Le Bas d'Eau F 400 €
Les Gazelles de la Baie . 300€ |
Le Jardin partagé de Marsilly a 1 500€
”"Vibr'accord - subvention exceptionnelle pour organisation concert 300€
Pour mémoire - délibération 23.09 convention d'objectifs etde 6 000€
| _moyens avec La Rochelle Dixie Jazz ...
TOTAL 21 350€
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 4 avril 2023