Déliberation - 25.72 mise a dispositon des locaux de lecole Anita Conti pour lasso° PIVAVI

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-MARSIELY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt novembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY,

Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT

Absents excusés : Madame Martine RENAUD (pouvoir à Monsieur Hervé PINEAU), Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON

Absents: Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY

Date de la convocation : 20/11/2025 Nombre de votants 11

Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00

au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00

Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés . 11

Nombre de membres présents 10 Pour 11

Nombre de procuration 01 Contre 00

25.72 - Mise à disposition des locaux de l’école Anita Conti hors temps scolaire au profit de l'association PIVAVI

Rapporteur : Laurevne VIAUD-TANQUART

Pour la seconde année consécutive, l'association PIVAVI s’est engagée dans un partenariat avec l’école de Marsilly, dans le cadre du projet « Conte rendu musical ». Celui-ci est axé sur un travail pendant l’année scolaire avec les élèves des cycles 2 et 3, lesquels, au travers de l'apprentissage d'un conte musical, se verront enseigner les bases de la musique classique jusqu'à la formation d'un chœur d'élèves. Ce travail sera complété par un stage avec des musiciens professionnels et étudiants du conservatoire. L'ensemble sera clôturé par une restitution Le 16 mai 2026.

Le travail a déjà démarré sur les temps de classe, et doit s’étoffer avec des cours de musique dispensés hors temps scolaire.

À cet effet, l'association PIVAVI sollicite la mise à disposition de la classe 7 et de la salle de motricité du pôle élémentaire de l’école Anita Conti, afin d’y organiser les cours de musique précités, dans le prolongement du travail en classe auprès des élèves, Les lundi, mardi et vendredi après Les cours.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr

AR Prefecture

017-211702220-20251125-DELIB2572-DE

Reçu le 28/11/2025Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants, :

Vu la loi n° 83-663 du 22. juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, Les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 25,

Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 212-15,

Vu la circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation,

Considérant que les locaux peuvent être utilisés hors temps scolaire par des associations dans le cadre de conventions spécifiques, après avis du Conseil d'école, sous réserve d’y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initialé et continue,

: Considérant que ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux,

Considérant que les activités envisagées par l'association PIVAVI constituent un prolongement des activités d'enseignement, et sont assimilables à des actions de formation,

Considérant qu’il est souhaitable de subordonner l'autorisation d'utilisation des locaux à la passation d’une convention entre le représentant de la commune, celui de l'établissement et celui de l'association organisatrice,

Considérant que par ailleurs, les locaux scolaires faisant partie du domaine public de la Commune, leur occupation ou utilisation doit donner lieu au paiement d’une redevance sauf à justifier de l'intérêt général des activités exercées par l'association,

Considérant que le projet mené conjointement par l'association PIVAVI et l’école Anita Conti, répond à un objectif d'intérêt général, à caractère artistique et culturel, et que la commune peut donc accorder une occupation à titre gratuit,

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d'école, en date du 13 novembre 2025,

Considérant qu'aucun conseiller municipal n’est membre des instances dirigeantes de l'association PIVAVI, ou n’en est adhérent, l

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de la mise à disposition en dehors du temps scolaire, à titre gratuit, d’une partie des locaux du pôle élémentaire de l’école primaire Anita Conti au bénéficie de l’association PIVAVI, pour l’activité culturelle exposée ci-dessus :

- APPROUVE la convention tripartite ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, le 26 novembre 2025,

Le Secrétaire de séance,

Franck COUDRAY

AR Prefecture

017-211702220-20251125-DELIB2572-DE

Reçu le 28/11/2025