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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.02.11 2 ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : : : VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
_ Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.1
Numéro : 094-269400362-20250211
DELCCAS2025.02.11-2-DE
DELCCAS 2025.02.11 - 2 : Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2025.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Madame Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Christian GITIAUX, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, Madame Rosa JURADO, administrateurs.
Etaient absents excusés et_ représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROKX,
Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Marie-
Thérèse DEPICKÈRE, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Claude SOUSSY, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Françoise BOUCHEL.
Etaient absents excusés : Monsieur Fabrice CAPRANI, délégué du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Marie MICHEL, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2312-1,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 et, notamment, son article 10,7 impliquant la présentation d’un rapport d'orientation budgétaire,
VU le rapport d'orientation budgétaire, ci-joint,
CONSIDERANT l'obligation de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif 2025,
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 du CCAS de Saint-Maur- des-Fossés.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Madame la Préfète du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Ceriié Exécutoire parle du CCAS
lé Véoeblion en Prélechne ls 34 fes
et de la publication électronique le 210 2/t> Es