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Déliberation - Deliberation 2026 21 du 16.04.2026 Creation Commissions municipales et designation membres
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 21 du 16.04.2026 Creation Commissions municipales et designation membres)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 16 Avril 2026
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : Présents : 10 a 1
Absent(s) représentés) : 01 avril 2026 o
Absent(s) : 00 Délibération n°
2026/21
Secrétaire de séance : ROY DE LACHAISE Ombeline
Obiet de la délibération :
Création des Commissions municipales et désignation des membres
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BERTHELARD Virginie, BOISSOT Cyril, BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, DOS SANTOS Vera Lucie, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine
Procuration(s) : PILLOT Gilles (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) Absent(s) : Néant
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Suite aux dernières élections du 15 mars 2026, le nouveau Conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués des différentes Commissions communales.
Monsieur le Maire rappelle
- que les Commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ; - que le Maire est président de droit de chaque Commission ;
- qu’il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque Commission ;
- que les membres sont désignés par vote à builetin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose de constituer les Commissions suivantes, au nombre de six :
- Commission Finances et administrations (achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances, budget commmunal et fiscalité) ;
- Commission Travaux, appels d'offres, voirie, urbanisme, aménagements et Salles des Fêtes (études de devis, marchés publics, projets de travaux...)
- Commission Personnel et communication (ressources humaines, site Internet, bulletin municipal,
flyers...) ;
- Commission Affaires sociales, santé (personnes âgées, interaction avec le CIAS...) ; - Commission Sécurité, intercommunalité, Sivom, Sydesl ;
- Commission Jeunesse, sport, festivités, fleurissement (éducation, culture, animation socioculturelle, sports, jeunesse, loisirs, jardins et espaces verts) Suite deliberation n° 2026/21 du 16/04/2026 (page 2/2)
Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
- De constituer les Commissions municipales au nombre de six, selon les intitulés et les modalités proposés ci-dessus ;
- De ne pas procéder au vote à bulletin secret, au titre de l’article L2121-21 du CGCT ;
- De désigner au sein des Commissions les membres suivants :
- Commission Finances et administrations : Gilles PILLOT, Cyril BOISSOT, Vera Lucie DOS
SANTOS, Agostinho PEDREIRA, Ombeline ROY DE LACHAISE
- Commission Travaux, appels d’offres, voirie, urbanisme, aménagements et Salles des Fêtes : Emilie MAUNY LABILLE, Cyril BOISSOT, Nicolas BUAN, Cédric DOS SANTOS, Gilles PILLOT
- Commission Personnel et communication : Ombeline ROY DE LACHAISE, Virginie BERTHELARD
- Commission Affaires sociales, santé : Ombeline ROY DE LACHAISE, Vera Lucie DOS SANTOS, Agostinho PEDREIRA, Gilles PILLOT, Catherine VERMEIRE
* Sur proposition du Maire : designation de Vera Lucie DOS SANTOS, Gilles PILLOT et Catherine VERMEIRE en tant que responsables de l’organisation annuelle du repas des aînés et de la distribution des colis de Noël
- Commission Sécurité, intercommunalité, Sivom, Sydesl : Cédric DOS SANTOS, Emilie
MAUNY LABILLE, Gilles PILLOT, Ombeline ROY DE LACHAISE
- Commission Jeunesse, sport, festivités, fleurissement : Emilie MAUNY LABILLE, Virginie BERTHELARD, Agostinho PEDREIRA, Gilles PILLOT, Ombeline ROY DE LACHAISE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ombeline ROY DE LACHAISE Olivier DEGRANGE
/ 4 ST KL
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Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le O4 {0€ (252€ a
ID : 071-217104140-20260416-2026_21-DE