Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 16.04.2026
Déliberation - Deliberation 2026 24 du 16.04.2026 Modif tarifs et
Déliberation - Deliberation 2026 21 du 16.04.2026 Creation Commis
Procès Verbal - Deliberation 2026 27 du 05.06.2026 Approbation pv
Procès Verbal - Deliberation 2026 19 du 16.04.2026 Approb pv seanc
Déliberation - Deliberation 2026 23 du 16.04.2026 Vote taux impot
Déliberation - Deliberation 2026 20 du 16.04.2026 Approb honorari
Déliberation - Deliberation 2026 26 du 16.04.2026 ZA Telots Acqui
Procès Verbal - Proces Verbal CM 16.04.2026
Conseil Municipal - D 2022 054 Reglement Intérieur CM Modif art3
Déliberation - Deliberation 2026 25 du 16.04.2026 Modif reglement interieur Sfetes 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 25 du 16.04.2026 Modif reglement interieur Sfetes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 16 Avril 2026
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation :
Présents : 10 ‘ h 10 avril 2026
Absent(s) représenté(s) : 01 chip re ee o Absent(s) : 00
Délibération n
es 2026/25
Secrétaire de séance : ROY DE LACHAISE Ombeline
Obiet de la délibération :
Modification du Règlement intérieur des Salles des Fêtes
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BERTHELARD Virginie, BOISSOT Cyril, BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, DOS SANTOS Vera Lucie, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine Procuration(s) : PILLOT Gilles (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) Absent(s} : Néant
Monsieur le Maire soumet à approbation de l’assemblée délibérante un projet de mise à jour du Règlement intérieur des Salles des Fêtes.
Ledit document s’applique à la fois aux Salles des Fêtes situées 282 impasse des Papillons et à la Salle St-Joseph située 364 rue Mengel.
La modification prévue implique en particulier l’ajout de la règle suivante :
« Feux d’artifice et matériel pyrotechnique :
Tout usage de feu d’artifice ou autres engins pyrotechniques est strictement interdit à l’intérieur et aux abords de la Salle des Fêtes et de la Salle St-Joseph. »
Après s’être fait présenté le projet de Règlement intérieur des Salles des Fêtes mis à jour,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide - d’approuver le Règlement intérieur des Salles des Fêtes mis à jour joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, .
Ombeline ROY DE LACHAISE Olivier DEGRANGE
"
+
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 EM
Publié le 20 fot (2526
ID : 071-217104140-20260416-2026_25-DE Règlement Intérieur des Salles des Fêtes
- Petite, Grande et Ensemble Salle des Fêtes (282 impasse des Papillons) L - Salle St-Joseph (364 rue Mengel)
Réservation :
La personne signataire de la réservation est responsable de la location et s'engage à régler tous les dégâts qui
ne seraient pas pris en charge par son assurance. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la réservation. En cas de difficultés ou d'accidents pendant la durée de l'occupation de la salle, la responsabilité
de la commune de Saint-Forgeot n’est pas engagée. La salle des fêtes n’est pas louée aux mineurs. La municipalité décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dommage quelconque pouvant être subi par les biens ou les personnes à l’intérieur de la salle.
Un état des lieux sera effectué avant et après l'utilisation de la salle avec l’agent communal. En cas de défaut de présence du loueur ou de son représentant au moment de l’état de lieux, l'agent en charge de ce dernier y procédera seul, sans contestation possible du loueur. La Mairie se réserve le droit de formuler des observations deux jours suivant l'état de lieux final (après la
location) pour constater éventuellement des dégâts « cachés » malgré la non-observation sur la feuille de
constatation et de ce fait, de réclamer au locataire la remise en état ou le paiement des dommages causés.
Précautions d'utilisation :
Le locataire devra respecter les organes de sécurité gaz, électrique, ventilation et hotte. Lorsque le chauffage est en route, il devra veiller à le baisser dès que la salle n’est plus utilisée.
Capacité :
Petite Salle (282 impasse des Papillons) : 72 personnes maximum Grande Salle (282 impasse des Papillons) : 144 personnes maximum Ensemble Salle (282 impasse des Papillons) : 216 personnes maximum
Salle St-Joseph (364 rue Mengel) : 35 personnes maximum
Matériel :
Les chaises et les tables ne devront pas être utilisées à l'extérieur de la salle et leur disposition devra être faite de sorte que les issues de secours ne se trouvent pas encombrées. Elles devront être nettoyées, puis remises en place.
Toute modification du matériel à louer à chacune des salles, ne pourra être effectuée après l’état des lieux.
llest formellement interdit de refermer la cloison mobile dans le cas où le locataire aura les deux salles à sa disposition.
Le locataire ne devra rien fixer aux murs et plafonds avec scotch, clous ou punaises afin de ne pas détériorer le revêtement mural (pâte à fixe autorisée),
Casse et perte vaissell r iel :
En cas de casse et perte de vaisselle ou autre matériel, les tarifs mentionnés en annexe de la délibération
du Conseil municipal du 31/10/2019 portant sur la « modification de paiement des locations des salles des
fêtes » et sur la délibération n° 2024/23 du 12/12/2024 portant sur la « mise à jour des tarifs de remboursement à facturer aux locataires des Salles des Fêtes pour casse ou manque de verres », restent
en vigueur, Le remboursement a lieu par l'émission d’un titre de recettes auprès du locataire, à régler auprès du Trésor Public.
Si d'autres dommages, non mentionnés dans les délibérations susmentionnées, sont constatés lors de l’état
des lieux sortant {porte cassée, etc.), un devis de réparation sera établi par la commune et les dommages
seront facturés par émission d’un titre de recettes auprès du locataire sur facture d’un professionnel.
Vaisselle (Salles des Fêtes impasse des Papillons) :
Le locataire prend en charge la vaisselle contenue dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. £lle devra être rendue propre et rangée dans les placards prévus à cet
effet.
Comme mentionné plus haut, en cas de vaisselle cassée ou manquante, le locataire devra attendre le titre de
recettes que la Mairie aura saisi à son encontre.
1/2
} Nettoyage de la salle :
Après usage de la salle, de la cuisine, du hall et des sanitaires, il est demandé au locataire de les laisser dans
un état de propreté correct (évier, cuisinière, réfrigérateurs, congélateur, four, … propres, sols balayés et lavés, sanitaires et toilettes correctement nettoyés.
Le locataire devra apporter ses produits d'entretien, excepté le produit du lave-vaisselle qui lui sera fourni. Dans le cas où, lors de l'état des lieux sortant, la ou les salles ne seraient pas rendues propres et dans l'état
où elles ont été confiées lors de l'état des lieux entrant par le locataire, la Mairie sera en droit de faire
intervenir une société de nettoyage ; l'intervention de ladite société de nettoyage lui sera alors facturée au moyen d’un titre de recettes.
Les extérieurs :
Les espaces verts se trouvant aux abords de la salle des fêtes et de la salle St-Joseph devront être respectés. Les abords de la salle des fêtes et de la salle St-Joseph devront être rendus propres. Les véhicules ne devront pas stationner devant les issues de secours.
Les places pour handicapés doivent leur être réservées.
Déchets :
Ils seront mis dans des sacs poubelle fermés et déposés dans le bac prévu à cet effet. Les cartons d'emballage et les bouteilles en plastique seront déposés dans le bac bleu situé à l'extérieur (impasse des Papillons).
Les bouteilles en verre seront déposées dans la benne située à proximité des salles.
Autorisations administratives :
En cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être faite auprès de la Mairie un mois à l'avance.
En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée), les utilisateurs devront faire leur déclaration auprès de la SACEM.
Bruit:
Le locataire devra veiller à ce que les portes et fenêtres de l’ensemble des salles restent le plus possible fermées, de manière à ce que le voisinage n'ait pas à supporter les nuisances sonores tardives. Il devra également veiller à ce que ses invités ne soient pas bruyants à l’extérieur.
Feux d'artifice et matériel pyrotechnique :
Tout usage de feu d'artifice ou autres engins pyrotechniques est strictement interdit à l’intérieur et aux abords de la Salle des Fêtes et de la Salle St-Joseph.
Divers :
En cas de perte des clefs, le remplacement de celles-ci sera facturé ainsi que celui des serrures qu'il y aura lieu de remplacer.
La municipalité et son personnel habilité disposent du droit de pénétrer à tout moment dans la salle si une intervention technique est nécessaire.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 16 avril 2026
Le Maire, Olivier DEGRANGE
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 DE LA TR
Publiéle 20/04 (tet€ ER CT NC ile 20/ok{ PE —$ ] ID : 071-217104140-20260416-2026_25-DE J 17 \# / ir D
7,
2/2