Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 28 RAA spécial subdélégation DREAL

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 28 RAA spécial subdélégation DREAL Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 28 RAA spécial subdélégation DREAL)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-11068

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL (4 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2024-11-28-00003

Subdélégation DREAL

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL 3Préfet d’Indre-et-Loire

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les fonctions de di-

recteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de

Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint,

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

Article 2 :

À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et technologiques » et, en cas d'absence ou d’empêchement, M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets», à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL 4M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence ou d’empêchement, M. Frédéric L E D O U B L E , chef du département « transports r o u t i e r s et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 :

À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l ’a r r ê t é p ré f e c t o r a l s u s v i s é , dans l e u r s domaines respectifs de compétence, à :

M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département « transports routiers et véhicules »,

M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports routiers et véhicules »,

M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher,

M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret, Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-III de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à la cheffe de départe- ment.

Pour les affaires relevant de l’article 2-III-4. de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, concessions pétrolières, stockages sou- terrains gaz et après-mines ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air et climat » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à la cheffe de département et Mme Christelle STÉPIEN, du département « énergie, air et climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL 5M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABÈRE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et- Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale, Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Article 4 :

À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu'à 10 M€ HT pour les

marchés et accords-cadres

de travaux

Jusqu'à 260 000€ HT pour

les marchés et accords-

cadres de fournitures et

services

M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu'à 10 M€ HT pour les

marchés et accords-cadres

de travaux

Jusqu'à 260 000€ HT pour

les marchés et accords-

cadres de fournitures et

services

M. Sébastien PATOUILLARD Chef de mission pôle d’appui scientifique et

technique au contrôle des

ouvrages hydrauliques

Hors titre 6 : dans la limite

de 50 000€ HT

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL 6Article 5 :

L'arrêté du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 :

Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, 28 novembre 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l’Indre-et-Loire - 15, rue Bernard Pa- lissy – 37 925 Tours Cedex

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS CEDEX 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télére- cours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-28-00003 - Subdélégation DREAL 7