Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 13 RAA special DREAL subdelegation

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 13 RAA special DREAL subdelegation Document publié le Mardi 13 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 13 RAA special DREAL subdelegation)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-10013

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-10-13-001 - Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du

logement. Arrêté portant subdélégation de signature. (3 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-10-13-001

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement

et du logement. Arrêté portant subdélégation de signature.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-10-13-001 - Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Arrêté portant subdélégation de signature. 3Arrêté portant subdélégation de signature

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre- Val-de-Loire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de Préfète d’Indre-et-Loire,

Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

• M. Yann DERACO, directeur adjoint.

Article 2 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2- IV de l’arrêté préfectoral susvisé.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l’article 2-V-1 de l’arrêté préfectoral susvisé .

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M. Éric NOYON, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

Mme Marie-Laure BIGNET, chef de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre et Loire.

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-10-13-001 - Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Arrêté portant subdélégation de signature. 4M. Érik PERROUX, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire.

Pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, chef de la mission « sécurité industrielle ». Pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ». Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets » et à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », en cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques ». Article 4 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom – Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

Mme Catherine GIBAUD Chef du service Jusqu’à 10 M€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux

Jusqu’à 260 000€ HT pour les

marchés et accords-cadres de

fournitures et services

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint

M. Sébastien PATOUILLARD Chef du département « études et travaux Loire »

Hors titre 6 : dans la limite de

50 000€ H

Article 5 : L’arrêté du 26 août 2020 portant subdélégation de signature est abrogé. Article 6 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.Orléans, le 13 octobre 2020 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logementde la région Centre-Val de Loire

signé Hervé BRULÉ

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-10-13-001 - Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Arrêté portant subdélégation de signature. 5Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à Mme la préfète d’Indre-et-Loire - 15 rue Bernard Palissy - 37000 TOURS ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-10-13-001 - Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Arrêté portant subdélégation de signature. 6