Compte-Rendu - CRCM1 27.01.2014

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Compte-Rendu - CRCM1 27.01.2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1 27.01.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JANVIER 2014.

Le lundi 27 janvier 2014 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire. Date de la convocation : le jeudi 23 janvier 2014

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux , à l’exception de Monsieur Jean-Marc MENEC qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, Madame Mireille COADOU qui a donné pouvoir à Monsieur Christophe LECOQ, de Madame Nadège HAVET qui a donné pouvoir à Madame Marie-Rose CALVARIN, de Madame Claudie ACH qui a donné pouvoir à Monsieur Jo LE GLEAU.

Monsieur Christophe LECOQ a été élu secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013. La séance ouverte, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2013.

2. DEMANDE DE DETR 2014 : REALISATION DE LOCAUX ADAPTES AUX ACTIVITES DE LOISIRS NAUTIQUES SUR LE QUAI DU STELLAC’H.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2014 pour la réalisation de locaux sur le quai du Stellac’h destinés aux usagers du plan d’eau de l’Aber Benoît et aux activités saisonnières de loisirs nautiques sur l’Aber Benoît (club de plongée, club de voile, club de kayaks, location de voiliers...).

Ce bâtiment intégrera :

• le bureau du maître de port (surface d’environ 12 m2),

• des sanitaires hommes et femmes accessibles aux usagers du quai, professionnels, touristes, promeneurs, personnes à mobilité réduite,

• des sanitaires, douches et vestiaires accessibles (par des jetons...) aux usagers directs du plan d’eau (adhérents de la ZMEL, visiteurs...),

• une salle de réunion d’environ 60m 2, avec point d’eau type évier et plan de travail, modulable en petites salles (possibilité d’entrée(s) indépendante(s)).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR programmation 2014 à hauteur de 40% pour ce projet d’un montant estimé à 400 000 € HT.

3. VALIDATION D’UN DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UNE CHAUDIERE POUR LES VESTIAIRES DU CLUB DE FOOTBALL.

Monsieur Joël LESAGE, adjoint délégué aux Travaux, explique la démarche entreprise pour le remplacement de la chaudière des vestiaires de football qui a cessé de fonctionner fin novembre 2013. Des devis ont été demandés, et au vu de l’usage et de l’utilisation des sanitaires, de la recherche d’économie, la solution proposée par l’entreprise PETTON paraît la mieux adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 6 voix contre (pour ne pas avoir sollicité des personnes de la Commune), autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise PETTON pour l’installation de deux chauffe-eau électriques pour la production d’eau chaude et d’un système de chauffage par infrarouge pour les vestiaires d’un montant de 12 205,20 € HT soit 14 646,24 € TTC. Cette somme sera inscrite au BP 2014 au compte 2188.

4. RETRAIT DELIBERATION N°2013.06.09 DU 25/11/2013 RELATIVE AU PROJET DE MISE AUX NORMES DE DEUX ASSAINISSEMENTS NON-COLLECTIFS D’UN PARTICULIER. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de retirer la délibération votée le 25 novembre 2013 quant à la cession d’un terrain communal à un particulier afin d’y installer son assainissement non-collectif. Ce retrait est motivé par la circonstance qu’une décision de vente d’une portion du domaine public, telle que autorisée dans la délibération n°2013.06.09 du 25 novembre 2013, est illégale faute de déclassement préalable. Accord unanime du Conseil Municipal. 5. ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D’INGENIERIE LOCALE. Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Vu le projet de délibération du Conseil Général à intervenir lors de la Séance plénière des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif au sens du C.G.C.T. et approuvant les projets de statuts. Après avoir pris connaissance des projets de statuts et des conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure, décide par 16 voix pour et 2 abstentions (Jo LE GLEAU et Claudie ACH),

• D’approuver les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses projets de statuts, sous réserve de leur délibération effective par le Conseil général du Finistère,

• D’adhérer à cet établissement public,

• D’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de cinquante centimes d’euros par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au Budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’administration de l’établissement public,

• De désigner Monsieur le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée générale de l’établissement public,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

6. PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRETEAUX CHANTANTS 2014.

Madame Marie-Rose CALVARIN, adjointe déléguée à la vie associative et culturelle, explique aux membres du Conseil municipal que le financement des Tréteaux Chantants demande une participation financière des communes de la CCPA au prorata du nombre d’habitants. Le Bureau communautaire du 1 er octobre 2009 avait donné son accord sur un principe de participation financière de la CCPA dans les mêmes conditions que le Printemps des Arts de la Rue à savoir une participation de la moitié du coût, l’autre moitié étant à la charge des communes. Le coût par habitant – comprenant l’animation musicale – est de 0,30 € par habitant, partagé par moitié entre la CCPA et les communes au prorata de leur population.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider la participation financière de la Commune de SAINT PABU à hauteur de 299,85 € pour les Tréteaux Chantants 2014.

7. PARTICIPATION FINANCIERE AU FESTIVAL « PAROLES EN WRAC’H ».

Madame Mariette GELEBART, Conseillère déléguée à la vie culturelle, présente le festival « Paroles en Wrac’h » pendant lequel de nombreux spectacles seront donnés sur 10 communes de la CCPA entre le 25 avril et le 1 er mai 2014. Monsieur le Maire propose une participation financière au prorata de la population communale au 1 er janvier 2014 soit 701,29 €. Accord unanime du Conseil Municipal.

8. INFORMATIONS DIVERSES

En fin de séance, Monsieur le Maire annonce que le Conseil général vient de faire savoir qu’il n’accordera pas de subvention pour la rénovation du sol sportif de la salle omnisport, car ces travaux n’ont pas nécessité de permis de construire.

La Préfecture a transmis l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2013 autorisant le GAEC BESCOND à procéder à l'extension de l'atelier porcs de son élevage bovin et porcin réparti sur les sites de Roch Jolys et Kerinizan Coz en PLOURIN, Kerusfal, Guitalmeze Coz, Sandrione et Gorreboue en PLOUDALMEZEAU (siège social : Kerusfal en PLOUDALMEZEAU). Les effectifs porcins sont augmentés après projet passant de 5 294 à 6 715 animaux-équivalents. Les effectifs bovins sont diminués après projet passant de 219 à 130.

L’acte d’achat des parcelles, sises au lieu-dit Pen ar Prat d’une surface totale de 16 091 m 2, dont le Conseil municipal avait décidé de faire l’acquisition par délibération en date du 24 octobre 2012 a été signé le 19 décembre 2013.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des chiffres concernant la population légale en vigueur au 01/01/2014 pour la Commune :

Population municipale : 2 028 - Population comptée à part : 50 - Population totale : 2 078 Population DGF(Dotation Globale de Fonctionnement) : 2 395 (ce chiffre sert de base aux dotations de l’Etat reçues par la Commune).